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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+27+mars+2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 27 mars 2019 à 20 heures 30
Le quorum est atteint : le maire et 12 conseillers présents à l’ouverture de la séance.
Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS
Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE
1-Approbation du compte-rendu du CM du 14/03/19
Une modification est apportée au compte-rendu : point 9 remplacer "un bail à usage commercial" par "un bail à usage professionnel pour profession libérale".
Après modification le CR est voté à l'unanimité.
2-Approbation des comptes de gestion
C Co om mp pt te e d de e g ge es st ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e
En fonctionnement, l'excédent 2018 est de 127 351,16 euros auquel s'ajoutent les 171 982,51 euros d'excédent sur exercices antérieurs.
En investissement, l'excédent 2018 est de 103 261,93 euros auquel s'ajoutent les 101 874,21 euros d'excédent sur exercices antérieurs.
L' excédent global de clotûre ou fonds de roulement ainsi dégagé est de 504 469,81 euros.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2018 du budget communal.
C Co om mp pt te e d de e g ge es st ti io on n d de e l l' ' a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t
En fonctionnement, l'excédent 2018 est de 6 076,70 euros auquel s'ajoute les 21 953,82 euros d'excédent sur exercices antérieurs.
En investissement, l'excédent 2018 est de 10 887,61 euros duquel sont retranchés les 16 823,15 euros de déficit sur exercices antérieurs.
L' excédent global de clotûre ou fonds de roulement ainsi dégagé est de 22 094,98 euros.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2018 du budget assainissement.
C Co om mp pt te e d de e g ge es st ti io on n d du u l lo ot ti is ss se em me en nt t B Be er rt tr ra an nd dy y
Aucune écriture n'a été enregistrée sur ce budget cette année. Reprise du déficit de 20 571€ car il reste toujours un terrain à vendre d'environ 1400m2 au prix TTC de 13€/m².
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2018 du budget lotissement Bertrandy.
Jérémy Sicre propose d'inscrire ce terrain sur « le bon coin » afin d'ouvrir l'éventail des acheteurs ainsi que de positionner un panneau « à vendre » sur ce dernier lopin.
C Co om mp pt te e d de e g ge es st ti io on n d du u l lo ot ti is ss se em me en nt t M Ma as s d de e C Ch ha ar rl le es s
Une dépense de 1810€ correspondant à des frais de relevés topographiques a été reprise, par le biais des écritures de stocks, en déficit d'investissement.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2018 du budget lotissement Mas de Charles.
3-Vote des comptes administratifs
Jacques Coldefy, maire de Livernon, quitte la salle à 21H.
Jeanine Lafon, doyenne, préside.
Le compte administratif de la commune présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif de la commune.
Le compte administratif de l'assainissement présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif de l'assainissement
Le compte administratif du lotissement Bertrandy présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif du lotissement Bertrandy.
Le compte administratif du lotissement Mas de Charles présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif du lotissement Mas de Charles. 4-Affectation des résultats
A Af ff fe ec ct ta at ti io on n d de e r ré és su ul lt ta at ts s / / B Bu ud dg ge et t c co om mm mu un na al l L'excédent en investissement, tous exercices confondus, est de 205 136,14 euros avec des Restes à Réaliser pour 90 000 euros qui ramènent l'excédent à 115 136,14 euros.
L' excédent en fonctionnement est de 299 333,67 euros.
Les 115136,14€ seront portés en recette d'investissement au 001 et les 299333,67€ seront portés au crédit du compte 002 en recette de fonctionnement. Le compte de résultats est votée à l'unanimité.
A Af ff fe ec ct ta at ti io on n d de e r ré és su ul lt ta at ts s / / B Bu ud dg ge et t a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t Le déficit en investissement, tous exercices confondus, est de 5935,54 euros sans Restes à Réaliser soit une affectation de résultats de 5935,54 euros au 1068.Le solde de l'excédent 22 094,98 euros est inscrit au 002, en recette de fonctionnement.
L'affectation de résultats est votée à l'unanimité.
A Af ff fe ec ct ta at ti io on n d de e r ré és su ul lt ta at ts s / / B Bu ud dg ge et t l lo ot ti is ss se em me en nt t B Be er rt tr ra an nd dy y P Pa as s d d' 'a af ff fe ec ct ta at ti io on n d de e r ré és su ul lt ta at ts s, , l le e d dé éf fi ic ci it t s se er ra a i in ns sc cr ri it t e en n i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t. . Le compte de résultats est voté à l'unanimité.
A Af ff fe ec ct ta at ti io on n d de e r ré és su ul lt ta at ts s / / B Bu ud dg ge et t l lo ot ti is ss se em me en nt t m ma as s d de e C Ch ha ar rl le es s P Pa as s d d' 'a af ff fe ec ct ta at ti io on n d de e r ré és su ul lt ta at ts s, , l le e d dé éf fi ic ci it t s se er ra a i in ns sc cr ri it t e en n i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t. . Le compte de résultats est voté à l'unanimité.
Monsieur le Maire réintègre la salle du conseil à 21H25.
5-Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles
A la lecture des frais de fonctionnement de l'école de Livernon pour l'année 2017-2018, le conseil municipal vote à l'unanimité une participation de 1300 euros par enfant.
6-Vote des taux d'imposition 2019.
Le conseil municipal vote à l'unanimité les taux sans augmentation.
7-Voirie-clauses de revoyure Depuis le 1er janvier 2015, les sommes versées annuellement à la communauté de communes sont de 66579€ en fonctionnement et 28804€ en investissement pour les travaux de voirie effectués sur la commune de Livernon.
Le solde au 1er janvier 2019 est de 134 555,02€ en fonctionnement et de 16995,05€ en investissement.
L'excédent en fonctionnement étant important, Monsieur le maire propose, pour l'année 2019 de verser 60000€ du fonctionnement vers l'investissement, ce qui donnerait 74555,02€ en fonctionnement et 76995,05€ en investissement à dépenser.
Par ailleurs, à compter de 2020, le transfert des fonds sera de 56579€ en fonctionnement et 38804€ en investissement.
Le conseil municipal vote à l'unanimité ces clauses de revoyure.
8-Débat d'orientation budgétaire
Le projet de budget communal a été fait et est présenté aux conseillers. Il fait apparaître une possibilité de trésorerie en investissement ( sans les restes à réaliser) de 397 644,12 euros pris sur nos fonds propres.
Deux emprunts ont été souscrit, un de 250 000€ inscrit sur le budget lotissement Mas de Charles et un de 110 000€ pour l'achat du cabinet médical de Livernon. Les autres projets de travaux seront financés sur les fonds propres ; à savoir l'aménagement du cabinet médical, le solde de la dissimulation des réseaux sur la route de Saint-Simon, les frais d'adressage et d'achat des plaques portant le nom des rues, les travaux d' aménagement de la maison Courdés, la finalisation du terrain de pétanque et du stade de foot, les travaux de réfection de l'église ainsi que l'opération coeur de village.
Au moment du vote du budget, des réajustements pourront être proposés.
9-Décision Modificative
Afin de transférer l' emprunt du budget principal sur le budget lotissement Mas de Charles, nouvellement voté, une décision modificative du budget lotissement Mas de Charles doit être prise.
Le conseil municipal vote à l'unanimité cette D.M.
10-Attibution de compensation
Cette année, l'attribution de compensation que la commune verse à la communauté de communes est augmenté des frais du centre intercommunal de santé de Lacapelle-Marival. Des médecins généralistes sont salariés du Grand Figeac, le déficit ( cette année 0,86 cts / habitants) de ce fonctionnement est réparti sur toutes les communes.
L'attribution de compensation 2019 est votée comme suit :
Pour 4
Contre 1 Marie-Agnès Thomas
Abstention 8 Isabelle Pauly, Jérémy Sicre, Sébastien Gallineau, Marie-Joëlle Fouilhac, Jeanine Lafon, Jean-Luc Molles, Lydie Nouyrit,Nicolas Réveillac.
11-Eclairage public
La FDEL propose de remplacer 19 lanternes d'éclairage, dans le bourg de Livernon, par d'autres lanternes moins énergivores et plus en accord avec notre mouveau réseau pour un coût, pour la commune, inférieur à 5 000€.
Le conseil municipal vote à l'unanimité la délibération nécessaire au démarrage de ces travaux.
12-Informations diverses
Discussion sur l'adressage.
La date du prochain CM est fixée au 16 avril 19 à 20 heures 30.
La séance est levée à 23 H 55.