Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2024 03 02
Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 02
Déliberation - Deliberation n° 2025 12 02
Déliberation - Deliberation n° 2025 03 02
Déliberation - Deliberation n° 2024 03 03
Déliberation - Deliberation 2024 05 02
Déliberation - Deliberation n° 2026 03 02
Déliberation - Deliberation n° 2026 02 03
Déliberation - Deliberation n° 2026 30 03 05
Déliberation - Deliberation n° 2026 30 03 07
Déliberation - Deliberation n° 2025 02 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2025 02 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 07/02/2025
Arrondissement de Saint-Julien Pwbiéle 40/02/2288 — IE Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20250203-DEL20250203-DE DELIBERATION N° 2025-02-03
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de
la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Zoé DA CONCEICAO
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P.
CHARRIERE, A. CHICHER, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E.
JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, D. SIMONEAU.
Absents : M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS pouvoir A. CHICHER, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU, M. SARTON pouvoir V. MOUCHET.
Date de convocation du conseil municipal : 28/01/2025
CRAMA IAE AAL EL LUS LLILÉTLALAU LULU ULT OLIS LLELT LIL ILLLALLLLLTLIT LL yat th tr TT DS SES
Délibération N° 2025-02-03 : Voirie RD183/Bellevue — autorisation de signature de la convention
d’autorisation de voirie et d’entretien du conseil départemental
Rapporteur : Monsieur Stéphane Marty, adjoint délégué aux travaux
Monsieur le maire présente la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien proposée par le département de la Haute-Savoie relative à l’aménagement de sécurité sur la route de Bellevue /RD183.
Cette convention a pour objet de définir entre le département et la commune, les caractéristiques de lPouvrage à réaliser et son financement, de déterminer la maîtrise d'ouvrage, de répartir les charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service de ce projet routier.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de celle-ci, étant précisé que la signature par toutes les parties doit se faire impérativement avant la signature des marchés avec les entreprises.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de monsieur le maire, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
> Approuve la convention à intervenir d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le
département de la Haute-Savoie relative à l'aménagement de sécurité sur la route de Bellevue/RD183 :
> Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tout autre document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Zoé DA CONCEICAO Jean-Luc SOULAT