Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2026 08 01
Déliberation - Deliberation n° 2026 05 08
Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 02
Déliberation - Deliberation n° 2024 01 08
Déliberation - Deliberation 2024 05 02
Déliberation - Deliberation n° 2026 05 09
Déliberation - Deliberation n° 2024 03 02
Déliberation - Deliberation n° 2025 02 03
Déliberation - Deliberation n° 2025 12 02
Déliberation - Deliberation n° 2026 02 02
Déliberation - Deliberation n° 2026 08 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 08 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département Haute Savoie
Arrondissement de Saint-Julien
DELIBERATION N° 2026-08-02
Envoyé en préfecture le 01/08/2026
Reçu en préfecture le 01/09/2026
pusete S'L0
Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260831-20260802-DE
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 31 août à 19h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de
la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, S. MARTY, JY. BEUCHER, A. BAZIN, M. BEAUQUIS, Y.
DIEULESAINNT, V. DRIVE, P. GERBAZ, P. JANIN, A. MALHERBE, F. MAUGERY, V.
MOUCHET, M. SARTON, F. CIAMPORCERO.
Absents : C. BURKI pouvoir JY BEUCHER, A. CHICHER pouvoir M. BEAUQUIS, L.
BAUD pouvoir Y DIEULESAINT, P. DUPONT pouvoir A BAZIN, C. JACQUET,
Date de convocation du conseil municipal : 25/08/2026
[ Délibération N° 2026-08-02 : Mise à jour de la délibération relative au RIFSEEP
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 4 mai 2017, le conseil municipal a
approuvé la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il indique que suite à la mise à jour du tableau des emplois (délibération précédente N°2026-08-01), il convient
de mettre à jour ce régime indemnitaire et d’intégrer le cadre d’emploi des attachés territoriaux, catégorie A,
selon tableau ci-après, étant précisé que les autres dispositions de la délibération initiale restent inchangées :
IFSE
Groupe Définition du niveau hiérarchique Montants annuels maxima (plafonds)
Non logé Logé pour nécessité
absolue de service
1 Personnel assurant sous l’autorité directe du Maire 13.000 € 8.000 €
la direction générale des services
CL
Groupe Définition du niveau hiérarchique Montants annuels maxima
(plafonds)
LL Personnel assurant sous l’autorité directe du Maire la direction générale 1.500 € des services
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment
son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat :
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai précité ; Envoyé en préfecture le 01/09/2026
Reçu en préfecture le 01/09/2026 0
Publié le Ss L ID : 074-217401538-20260831-DEL20260802-DE
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 06/04/2017 relatif à la mise en place des critères
professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application
du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Vu la délibération N°2017-05-07 du 4 mai 2017 instituant le RIFSEEP ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Approuve ces dispositions afin d'intégrer le cadre d’emploi d’attaché territorial au RIFSEEP ;
> Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT