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Déliberation - Deliberation 2024 05 02
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 05 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Département Haute Savoie Réçu en préfecture le 31/05/2024 | : . : …. Of F.-,
Arrondissement de Saint-Julien Publié le © 3 fo@/eztu è
Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240527-DEL20240502-DE
DELIBERATION N° 2024-05-02
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le lundi 27 mai 2024 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Isabelle MAUGET
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKIL P.
CHARRIERE, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, A. CHICHER, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C.
MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : néant
Date de convocation du conseil municipal : 22/05/2024
ALI TITI TITI III dd dd TT td dd dt dt ltd ST TT lt ll ll ll tt lt tt tt titi titititttiiittt
Délibération N° 2024-05-02 : Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois
Vu la loï n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet :
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu le décret N°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif à la loi de transformation de la Fonction Publique
Territoriale ;
Considérant les mouvements de personnel permanent et l’évolution des services ;
Considérant le recours aux agents contractuels pour faire face à des accroissements saisonniers ou temporaires d’activité, à des remplacements temporaires de fonctionnaires, à des vacances temporaires d’emplois ; Considérant la nécessité de recruter du personnel pour assurer le service public notamment à l’école suite à l’augmentation de la fréquentation du service périscolaire, la création d’une 9 classe et l'agrandissement des locaux suite aux travaux de rénovation ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Adopte les modifications proposées au tableau des effectifs à la date du 1% septembre 2024, qui représente 16,9 ETP (Equivalent Temps Plein), tel que présenté ci-après :
Cadres d’emplois et grades Nombre d’emplois et durée | Nombre d’emplois et durée
hebdomadaire annualisée hebdomadaire annualisée au
actuel 01/09/2024
Cadre d’emploi des rédacteurs
Rédacteur principal de 1ère classe 1 poste à 35h00 1 poste à 35h00
Cadre d’emploi des techniciens
Technicien principal de 1° classe 1 poste à 32h00 1 poste à 32h00
Cadre d’emploi des adjoints administratifs Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Adjoint administratif principal de 1°
classe
1 poste à 35h00 Rein préfecture le 31/05/2024
Publié le 03/06/24 5 L OT
Adjoint administratif principal de 2°"°
classe
1 poste à 33h50 ID 5074:217401548-20240527-DEL20240502.DE
Adjoint administratif Création
1 poste à 26h00
1 poste à 32h00
1 poste à 26h00
Cadre d’emploi des adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1°"
classe
1 poste à 35h00 1 poste à 35h00
Adjoint technique principal de 2"
classe
1 poste à 35h00 1 poste à 35h00
Adjoint technique 1 poste à 28h80
1 poste à 27h20
1 poste à 27h03
1 poste à 22h74
1 poste à 20h39
Création
Création
1 poste à 15h68
1 poste à 12h94
Création
1 poste à 28h80
1 poste à 27h20
1 poste à 27h15
1 poste à 24h46
1 poste à 20h39
1 poste à 19h18
1 poste à 18h82
Suppression
1 poste à 12h94
1 poste à 12h55
Cadre d’emploi des adjoints d’animation
Adjoint d’animation principal de 1°"
classe
1 poste à 29h50 1 poste à 29h50
Adjoint d'animation principal de 2°°
classe
1 poste à 33h37 1 poste à 33h37
Adjoint d'animation 1 poste à 24h63
1 poste à 19h21
1 poste à 3h14
1 poste à 24h63
1 poste à 19h00
1 poste à 3h14
Cadre d’emploi des agents territoria
maternelles
ux spécialisés des écoles
ATSEM principale de 1°° classe 1 poste à 28h86 1 poste à 28h86
ATSEM principale de 2°" classe 1 poste à 32h78 1 poste à 32h78
Total heures hebdomadaires 557h77 591h27
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance,
Isabelle MAUGET
Le Maire,
Jean-Luc SOULAT