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Déliberation - Deliberation n° 2024 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024 03 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Département Haute Savoie Regçu en préfecture le 11/03/2024 ii
Arrondissement de Saint-Julien Pubii le A 2/03/2224 peer Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240304-DEL20240303-DE
DELIBERATION N° 2024-03-03
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le lundi 4 mars à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKIL A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, A. FAVRAT, P. GERBAZ, JP LEMMO, S. MARTV, I. MAUGET, C. MASCAGNI, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : P. CHARRIERE pouvoir JP LEMMO, Y. DIEULESAINT pouvoir S. MARTY, V. MOUCHET pouvoir M. SARTON, E. JOVILLAIN.
Date de convocation du conseil municipal : 27/02/2024
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Délibération N° 2024-03-03 : Annemasse Agglo— Approbation de la convention constitutive de
groupement de commandes pour la réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes
Afin de rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délai d'exécution pour la réalisation du besoin partagé de mesures de trafics par comptages et enquêtes, Annemasse-Agglo, Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembières, Juvigny, Lucinges, Marchilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand, Vetraz-Monthoux ont souhaité la constitution d’un groupement de commandes tel que défini par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est ainsi libellé : « Groupement de commandes pour la réalisation de mesures
de trafics par comptages et enquêtes ».
Il est proposé que la commune de Lucinges adhère à la convention afin de répondre au besoin sus-énoncé.
Dans cette perspective, une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement. La fonction de coordonnateur du groupement sera assurée par Annemasse
Agglo dans les conditions prévues par la convention de groupement de commandes jointe au présent projet de délibération.
Il sera précisé que la fonction de coordonnateur est exclusive de toute rémunération. Le coordonnateur prend en charge les frais liés à la conduite des procédures de mise en concurrence.
La commission d’appel d’offres ad hoc du groupement de commandes est la commission du coordonnateur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes.
> Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT