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Compte-Rendu - 2025 12 2 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 2 03)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_08-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DÉCEMBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
4
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA
(partie
à
19
H
34),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Isabelle
GUERY.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à
Mr
Dominique
FOURCADE.
Mr Jean-Louis
FUGAIRON
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
12-2
03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
4
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
/
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE-ARIÈGE
(CCHA)
/
ALOGEA
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
OPÉRATION
DE
RÉHABILITATION
ET
DE
CONSTRUCTION
DE
13
LOGEMENTS
SOCIAUX
À
L'ANCIEN
HÔTEL
DU
PARC.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
de
réalisation
d’un
programme
permettant
de
construire
13
logements
locatifs
sociaux
à
l’ancien
hôtel
du
parc
à Ax-les-Thermes.
Il précise
qu’une
convention
de
partenariat
entre
la commune,
la CCHA
et ALOGEA
fixe
les
engagements
respectifs
des
parties. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
(GC
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_03-CC
La
commune
a conventionné
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
(EPF),
cela
a
permis
à
l’EPF
de
faire
l’acquisition
du
foncier
et
d’en
assurer
le
portage
en
prévision
de
sa
future
cession
à ALOGEA.
Par
ailleurs
et
afin
de
permettre
la faisabilité
financière
de
l'opération,
ALOGEA,
avec
le
soutien
de
la
commune,
a
déposé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Fonds
Vert.
Le
projet
a
été
lauréat
d’une
subvention
de
535
000
€,
cette
somme
permet
de
lancer
les
études
et
les
travaux
associés. Le
projet
vise
à
développer
une
offre
des
logements
locatifs
sur
diverses
parcelles
cadastrées
Section
À
N°
507,
1431
&
1432
pour
une
contenance
totale
de
978
m?.
Plusieurs
rencontres
se
sont
tenues
afin
de
définir
les
enjeux
du
projet,
ALOGEA
a
confié
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
ARCHITECTURE
&
PAYSAGE
afin
de
permettre
une
pré-étude
du
site
et
une
base
dossier
pour
la
candidature
au
Fonds
Vert. L’obtention
de
la
subvention
auprès
du
Fonds
Vert
permet
de
valider
le
financement
du
programme.
La
composition
prévisionnelle
du
programme
se
décline
comme
suit
:
-
8
logements
réhabilités
au
sein
de
l’ancien
Hôtel
du
Parc.
-
5
logements
construits
dans
les
jardins
de
l’Hôtel
en
extension
urbaine.
Le
planning
prévisionnel
est
le
suivant
:
-__
Décembre
2025 :
désignation
de
la
maîtrise
d'œuvre
par
ALOGEA
-
Mars
2026
: dépôt
du
permis
de
construire
par
ALOGEA
-
Juin
2026
: consultation
des
entreprises
par
ALOGEA
-
Septembre
2026
: attribution
des
marchés
de
travaux
-__
Octobre
2026
: démarrage
des
travaux
-
Décembre
2027: livraison
du
chantier
La
CCHA
versera
une
participation
égale
à :
13
logements
x 4
000
€
=
52
000
€
La
CCHA
versera
la
totalité
de
cette
somme
en
une
fois,
après
réception
des
travaux
sans
réserve.
La
commune,
quant
à elle,
s'est
engagée
à verser
une
participation
égale
à 78
000
€.
L'échéancier
de
paiement
est
le suivant
:
- Exercice
2025 :
0€
- Exercice
2026 :
20
000
€
- Exercice
2027 :
58
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
F
Publié
le
16/12/2025
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_03-CC
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
correspondante.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 11
décembre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ET
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_03-CC