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Arrêté - AP OuvertureChasse 2023 2024
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - AP OuvertureChasse 2023 2024)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET Direction départementale
DU BAS-RHIN des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire
pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND-EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU les articles L.424-2 à L424-7, L.424-9 à L.424-11, L429-19, R.424, R.424-3, R.424-6, R.424-9,
R.427-6 à R.427-28, R.429-2 à R.429-5 du Code de l'Environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 17 août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée :
VU les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique relatif à la sécurité publique à l’occasion des actions de chasse et aux prescriptions techniques applicables pour l'exercice de la chasse et la destruction des animaux classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 avril 2022 fixant le sanglier (sus-scrofa) comme espère susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 fixant le sanglier (sus-scrofa) comme espère susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1% juillet 2023 au 30 juin 2024 ;
VU l'avis de M.le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs en date du 13 mars 2023;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date 15 mars 2023;
VU les avis formulés lors de la consultation du public, organisée du 16 mars 2023 au
05 avril 2023 en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires. ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l'article R.429-2 du Code de l'Environnement, la période d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour les espèces de gibier sédentaire au titre de la campagne de chasse 2023/2024 est fixée comme suit :
* __ Ouverture générale le mercredi 23 août 2023 au matin,
* Fermeture générale le jeudi 17 février 2024 au soir.
MAMMIFERES :
Belette | Cerf élaphe faon Cerf élaphe femelle (biche)
Chamois Chevreuil faon oo Chevreuil femelle (chevrette)
Chien viverrin Daim faon En Daim femelle (daine)
Fouine Hermine Martre a
Putois Ragondin EL Rat musqué
Raton laveur Vison d'Amérique
OISEAUX :
I
| Corbeau freux Corneille noire Étourneau sansonnet
Pie bavarde | Geai des chênes
Les périodes de chasse pour les oiseaux d’eau et le gibier de passage sont fixées par la Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires. La liste des espèces concernées est annexée à titre indicatif au présent arrêté.
Article 2 :
Par dérogation à l'article précédent, et conformément à l'article R429-3 du Code de l'Environnement, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées comme suit pour les espèces suivantes :
ESPÈCES OUVERTURE FERMETURE
au matin ausoir
Renard 15 avril 2023 29 février 2024
Lapin de garenne 15 avril 2023 29 février 2024
Sanglier 15 avril 2023 1€ février 2024
Chevreuil mâle 15 mai 2023 1€T février 2024
Cerf élaphe mâle 187 août 2023 1€T février 2024
Daim mâle 187 août 2023 17 février 2024 Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R.424:1 du Code de l'Environnement, afin de favoriser la
protection et le repeuplement du gibier,
* les jours de chasse sont limités comme suit pour les espèces suivantes ::
FERMETURE | ESPÈCES SUVERRURE !
au matin au soir
Faisan de chasse 15 septembre 2023 31 décembre 2023
Perdrix _ 15 septembre 2023 15 décembre 2023
Lièvre commun 15 octobre 2023 15 décembre 2023
* l'exercice de la chasse est interdit pour les espèces suivantes :
OISEAUX :
Alouette des champs Barge à queue noire Barge rousse
Bécasseau maubèche Chevalier aboyeur Chevalier arlequin
Chevalier combattant Chevalier gambette Courlis cendré
Courlis corlieu Eider à duvet Gélinotte des bois
Harelde de miquelon Huîtrier pie Macreuse brune
Macreuse noire Oie cendrée Oie des moissons
Oie rieuse Pluvier argenté Pluvier doré
Poule d'eau Râle d'eau Vanneau huppé
MAMMIFERES :
| Blaireau | Marmotte
Article 4 :
La chasse aux poules faisanes et aux perdrix est interdite lorsque le sol est couvert de neige.
Article 5 :
Conformément à l'article R.424-4 du Code de l'Environnement et à l'arrêté ministériel du 28 mai 2004, les titulaires du droit de chasse, bénéficiaires d'une autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol sont autorisés à chasser les oiseaux sédentaires sur leur territoire de chasse du 23 août 2023 au 29 février 2024 inclus. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
e soit d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr). Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
e soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'Administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la protection des populations, le président de la chambre d'agriculture, le délégué territorial de l'office national des forêts, le directeur départemental des polices urbaines, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la déléguée régionale de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire.
STRASBOURG, le ÿ 2 AVR. 2025
La préfète,
a Cracteur Dépd €
du BE ANNEXE
A TITRE INDICATIF
Liste des espèces gibier dans le département du Bas-Rhin dont les périodes de chasse sont fixées par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires
GIBIER D'EAU
ESPÈCES
BÉCASSINE DES MARAIS
BÉCASSINE SOURDE
CANARD CHIPEAU
CANARD COLVERT
CANARD PILET
CANARD SIFFLEUR
CANARD SOUCHET
FOULQUE MACROULE
FULIGULE MILOUIN
FULIGULE MILOUINAN
FULIGULE MORIELON
GARROT A L'ŒIL D'OR
NETTE ROUSSE
SARCELLE D'ÉTÉ
SARCELLE D'HIVER
ESPÈCES
BERNACHE DU CANADA
GRIVE DRAINE
GRIVE LITORNE
GRIVE MAUVIS
GRIVE MUSICIENNE
MERLE NOIR
PIGEON BISET
PIGEON COLOMBIN
PIGEON RAMIER
BÉCASSE DES BOIS
CAILLE DES BLÉS
TOURTERELLE TURQUE
PÉRIODES DE CHASSE
23 août 2023
23 août 2023
23 août 2023
23 août 2023
23 août 2023
23 août 2023
23 aoÛt 2023
23 août 2023
23 août 2023
23 août 2023
23 août 2023
23 août 2023
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