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Déliberation - 1727978474 delib 4 ZANR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
1
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: M.
GARAT
J.M
(pouvoir
à J. SIROT)}
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 27/09/2024
Date
d'affichage
: 27/09/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024_10_01_
DO4
OBJET:
URBANISME
-
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: Eric
Brayelle
Vu
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
Eric
Brayelle,
élu
délégué
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
05/06/2024
au
30/06/2024. Les
zones
concernées
sont
répertoriées
sur le plan
annexé
à la présente
délibération.
M.
Brayelle
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération. Oui
l'exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0
CONTRE,
0 ABSTENTION,
DÉCIDE :
-
DE
DEFINIR
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les zones
proposées
figurant
en
annexe
à la présente
délibération
;
-__
DE
VALIDER
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
M
le
sous-préfet,
référent
préfectoral,
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
des
Landes,;
-_
DE
VALIDER
le principe
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le document
d'urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
de-
éance,
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