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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - PETR REMIREMONT Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44 Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - PETR REMIREMONT)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

1

Accord cadre

PACTE TERRITORIAL

DE RELANCE ET DE

TRANSITION ECOLOGIQUE

PACTE TERRITORIAL

DE RELANCE ET DE

TRANSITION ECOLOGIQUEPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

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Établi entre

L’État, représenté par Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges

et

Le Conseil Régional Grand Est, représenté par Monsieur David VALENCE, Vice-Président

et

Le Conseil Départemental des Vosges, représenté par Monsieur François VANNSON, son Président

et

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Remiremont et de ses Vallées représenté par Monsieur

Dominique PEDUZZI, son Président

et

La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales représentée par Madame Catherine

LOUIS, sa Présidente

et

La Communauté de Communes des Hautes-Vosges, représentée par Monsieur Didier HOUOT, son Président

et

La Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, représentée par Monsieur Dominique

PEDUZZI, son PrésidentPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

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Préambule

Alors que les mandats municipaux et intercommunaux ont été renouvelés en 2020, il importe de définir des

projets de territoires, d’identifier des orientations d’aménagement et de consacrer des moyens à la

réalisation de travaux dimensionnant tout au long de la mandature.

À ce premier objectif de développement territorial dans tous les domaines, se conjugue à court et moyen

terme celui du soutien de l’activité économique, pour faire face au ralentissement induit par la crise sanitaire.

Les enjeux sociaux constituent également un enjeu prioritaire. Il convient donc de mettre en œuvre les

meilleures méthodes pour venir en appui de la relance au service des territoires.

Force est de constater qu’à ce jour, l’empilement de contrats et de politiques sectorielles nuisent à la visibilité

des politiques, voire à leur efficacité. Les pratiques doivent évoluer afin de mieux rassembler l’ensemble des

dispositifs de soutien, à travers une organisation conçue pour le travail collectif en mode projet.

Suite à ce constat partagé entre l’État et les Conseils Régionaux, le Gouvernement a souhaité simplifier et

unifier les dispositifs de contractualisation existants, au service des priorités stratégiques de chaque territoire

et de l’État, au travers de Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Écologique (PTRTE).

Ces PTRTE incarnent le partenariat inédit de l’État et du Conseil Régional qui co-animent la démarche et

partagent une volonté de simplification, d’efficacité et d’accompagnement sur-mesure, au service des projets

des territoires pour une relance durable. Cette relance durable s’inscrit dans les orientations du Business Act

et du Schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Grand

Est, approuvé en janvier 2020 et dont la pertinence a été renforcée par la crise sanitaire COVID-19.

Le but du présent pacte territorial est de mobiliser les énergies sur la concrétisation des actions prioritaires,

de pouvoir les identifier clairement en consolidant leur inscription dans une stratégie territoriale de

développement, en s’inscrivant dans la durée du mandat local (6 ans). Les services de l’État dans les Vosges,

le Conseil Régional Grand-Est et le Conseil Départemental des Vosges s’associent pour appuyer conjointement

la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, la Communauté de Communes des

Hautes-Vosges, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges et les communes qui les

composent pour la mise en œuvre de leurs projets, ou ceux des acteurs économiques ou associatifs implantés

sur leur territoire.

L’appui du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Remiremont et de ses Vallées est nécessaire, non

seulement pour favoriser la mobilisation des différentes ressources autour de projets prioritaires à l’échelle

des Communautés de Communes, mais aussi afin de favoriser des opérations d’aménagement à une échelle

plus vaste, dans le champ des compétences qui lui sont confiées.

C’est ainsi que le projet de territoire présenté dans le présent pacte est issu d’une réflexion menée

conjointement par la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, la Communauté de

Communes des Hautes-Vosges, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, et le Pôle

d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Remiremont et de ses Vallées.PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Sur cette base commune, le pacte territorial se veut un outil de la relance durable dans deux temporalités :

- immédiate pour la relance post crise COVID-19 ;

- comme un moyen de se projeter à plus long terme pour le développement, la modernisation, la

numérisation et la transition écologique et énergétique des territoires.

Il a pour ambition de permettre :

- une simplification de la mobilisation des dispositifs de soutien et une approche transversale dans la

proximité ;

- un accompagnement sur-mesure et une animation pour concrétiser les projets ;

- une réflexion partagée au moyen d’une gouvernance établie afin de dégager des axes de

développement territorial et d’identifier les actions nécessaires pour y parvenir.

Ayant vocation à favoriser de manière concrète le développement économique, la cohésion territoriale et la

transition écologique, ce pacte traitera de tous les sujets des politiques publiques des collectivités et de l’État,

avec une vision stratégique proposée par le territoire.

Ce Pacte Territorial de Relance et de Transition Écologique est donc un véritable contrat de méthode et

d’appui aux projets.PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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TABLE DES MATIÈRES

I. Contexte et objectifs du Pacte pour l’Etat et la Région 6

II. Portée et contenu du Pacte de la CCPVM, de la CCHV et de la CCBVV 7

III. Présentation générale du territoire 8

IV. Stratégie du territoire 19

V. Engagements des partenaires 24

VI. Gouvernance 26

VII. Suivi et évaluation 26

VIII. Processus de choix et de financement des projets 27

IX. Durée du contrat 27

Annexe 1 : recensement des contrats existants entrant dans le périmètre du pacte 29

Annexe 2 : recensement des projets pour l’année 2021 35

Annexe 3 : recensement des projets pluriannuelsPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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I. Contexte et objectifs du Pacte pour l’État et la Région

1. Une volonté commune de l’État et de la Région d’accompagner les territoires

en proximité, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs trajectoires,

en s’inscrivant dans la durée du mandat local (6 ans).

2. Un objectif inédit de convergence, de visibilité et de transversalité dans la

lecture et le déploiement des programmes et politiques sur le territoire

Le Pacte n’est pas une contractualisation de plus, mais une approche globale et intégratrice des con- tractualisations existantes entre le territoire, le Département, la Région, l’État et ses opérateurs ;

Il est cohérent avec les objectifs de simplification énoncés dans l’accord de partenariat État – Régions de 2020.

3. Un support pour la déclinaison locale d’orientations stratégiques partagées

entre l’État et la Région

3 orientations stratégiques à croiser et prendre en compte

dans la stratégie du territoire :

- Transition énergétique et ÉCOLOGIQUE

(avec bilan écologique)

- COHÉSION territoriale et coopérations

(maillage territorial en centralités, équipements, ser-

vices, santé, sport, loisirs... et coopération entre terri-

toires)

- ÉCONOMIE plurielle ancrée dans les territoires (de

proximité, productive, relocalisation...)

et 3 sujets transversaux :

- le déploiement des

usages du numérique

- les synergies inter-terri-

toires et interrégionales

- les dynamiques trans-

frontalières

4. Une cohérence avec les stratégies nationales, régionales et locales

- Au niveau national : France Relance, Agenda rural, Territoires d’Industrie, Agenda national pour le

Climat, Stratégie pauvreté…

- Au niveau régional : CPER, SRADDET, SRDEII et Business Act, CPRDFOP, Stratégie Régionale Biodiver-

sité, Feuille de route Santé, Schéma Régional de Développement du Tourisme, Plan Régional de Pré- vention et de Gestion des Déchets, Schéma Régional de développement du Sport…

- Au niveau infra régional : Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Pu-

blic, Documents d’aménagement et d’urbanisme (SCoT), Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)…PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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II. Portée et contenu du Pacte de la Communauté de

Communes de la Porte des Vosges Méridionales, de la

Communauté de Communes des Hautes-Vosges et de la

Communauté de Communes des Ballons des Hautes-

Vosges

Le document ainsi que ses annexes sont nécessairement évolutifs. Les projets sont incrémentés au fur et à mesure et le contenu du Pacte fera l’objet d’une actualisation annuelle. Ces modifications, issues de l’enrichissement de la stratégie et de l’émergence de nouveaux projets ou partenariats, seront validées par la gouvernance (cf. Article VI) et intégrées « au fil de l’eau » dans le Pacte sans procédure d’avenant.

1. Périmètre géographique de contractualisation

Le Pacte couvre les EPCI :

– Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

– Communauté de Communes des Hautes Vosges

– Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Ce périmètre regroupe 40 communes pour une population de 83 436 habitants dans le cadre du re- censement de la population 2017.PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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2. Convergence progressive des contractualisations préexistantes

➢ Contrats de référence intégrés dans le PTRTE (cf. Annexe 1)

Le présent Pacte ne remet pas en cause les engagements des contrats préexistants, qui ne seraient pas intégrés dans le PTRTE. Pour autant, il vise à éviter la juxtaposition des comités de pilotage et la redondance des projets dans plusieurs contrats.

Le Pacte n’est pas un document figé. Les parties prenantes s’engagent à poursuivre la démarche de simplification/intégration des contrats préexistants et à venir, autour de projets prioritaires et structurants.

3. Vivier de projets et projets prioritaires pour le territoire à court et plus long terme

➢ (cf. Annexes 2 et 3 – A préciser)

Chaque projet prioritaire fera l’objet d’une « fiche projet » (descriptif détaillé, partenaires, plan de financement, calendrier de réalisation…).PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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III. Présentation générale du territoire

Situé au sud-est du département des Vosges, le Pays de Remiremont et de ses Vallées, est un territoire de moyenne montagne composé de 40 communes et un peu moins de 84 000 habitants.

Proche de l’Allemagne, du Luxembourg, de la Suisse et de la Belgique, il constitue, à l’intérieur de nos frontières, le trait d’union entre le sud du sillon Lorrain, l’Alsace (Haut-Rhin) et la Franche-Comté.

S’étendant sur 959 km2, ce territoire est inclus dans le périmètre du Massif des Vosges et une majorité des communes qui le constitue fait également partie du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

Crée le 15 décembre 2004, le périmètre du PETR du Pays de Remiremont et de ses Vallées a été étendu suite

à la réorganisation des Communautés de Communes. Le PETR en compte désormais 3, comme présenté sur

la carte ci-dessous :

1) la Communauté de Communes des Hautes Vosges (22 communes, 37 323 habitants)

2) la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (10 communes, 30 446 habitants)

3) la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges (8 communes, 15 667 habitants)

Territoire de moyenne montagne, il s’organise principalement le long des deux vallées de la Moselle et de la Moselotte, depuis les plus hauts sommets du Massif des Vosges jusqu’à Remiremont, porte d’entrée des Hautes-Vosges et ville d’accueil du TGV Est Européen.

Il comprend également la vallée de La Cleurie jusqu’à Gérardmer – trait d’union vers la Déodatie et s’ouvre, a contrario, vers des régions plus méridionales : le secteur de Plombières-les-Bains et du Val d'Ajol.PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Démographie - organisation spatiale

ATOUTS FAIBLESSES

- Densité de population élevée pour un terri-

toire de montagne (87 habitants / km2), avec

un bon maillage global du territoire se tra-

duisant par de nombreux bourgs-centre (>

2000 hab.), qui permettent le maintien

d’une activité sociale et d’un tissu écono-

mique et commercial de proximité

- Territoire intégré au Massif des Vosges, mas-

sif à taille humaine, facilement accessible

(désenclavement par desserte TGV directe

depuis Paris depuis 2007)

- Forte inter-dépendance territoriale mar-

quée par la présence de deux des six com-

munes les plus peuplées du département

(Gérardmer et Remiremont), facilitant les

dynamiques de collaboration inter-territo-

riales

- Omniprésence de la forêt et d’espaces natu-

rels de premier plan (68,7 % de la surface),

facteur d’attractivité du territoire, notam-

ment au plan touristique, et de qualité du

cadre de vie des habitants

- Erosion démographique marquée, surtout à

l'écart des pôles principaux de Remiremont et

Gérardmer, eux-mêmes confrontés au phéno-

mène de périurbanisation, qui s'étend en se-

conde couronne périphérique

- Vieillissement marqué de la population, lié no-

tamment aux premières vagues de départ des

jeunes il y a une vingtaine d'années, touchant

en particulier les bassins de vie de proximité les

plus à l’écart des axes de communication

- Relief et climat montagneux contrariant à la fois

la mobilité sur le territoire, notamment s’agis-

sant de l’accès à l’emploi et aux services, et le

dynamisme des activités économiques (disponi-

bilités foncières, pente…)

- Logique de vallées (Est-Ouest) source d'enclave-

ment des bassins de vie éloignés, contrariant les

liaisons et collaborations Nord-Sud du territoire

- Forte pression foncière en fond de vallée, no-

tamment du fait de la présence d’axes de com-

munication très fréquentés, de l’étalement ur-

bain et du mitage, lié à la recomposition des mé-

nages (de plus en plus de personnes vivant

seules)PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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• Economie – emploi - formation

ATOUTS FAIBLESSES

- Bonne densité, répartition géographique et

diversité (secteur d’activité, technicité-qua-

lification) des emplois sur le territoire

(79,3% des résidents actifs ayant un emploi

travaillent sur le territoire)

- Économie tournée traditionnellement vers

l'emploi industriel, fortement ancrée sur le

territoire, en reconversion-diversification

marquée, notamment par le développe-

ment des activités tertiaires

- Économie disposant d’atouts et de savoir-

faire, portée par le dynamisme d'un entre-

preneuriat local créateur de valeur ajoutée

et de plusieurs grandes entreprises renom-

mées au plan national, notamment dans le

textile et l’agroalimentaire

- Tissu artisanal et commercial de proximité

maillant l'ensemble du territoire, porteur

de dynamisme et de vie locale

- Outils d’ingénierie existants et fonction-

nels, notamment dans le domaine écono-

mique (chambres consulaires, ALEXIS, Pla-

teforme d’initiatives locales, …)

- Destination touristique reconnue (Massif

des Vosges), associée à un patrimoine na-

turel et culturel de premier plan, favorisant

la reconversion des emplois et le dévelop-

pement de l'économie tertiaire

- Ressources locales porteuses d’emplois, à

l’image de la forêt publique et de la filière

bois, filière économique complète sur le

territoire (1ère et 2ème transformation)

- Territoire en perte d’emploi salarié, notamment

dans le domaine industriel, assorti d'un taux de

chômage conséquent

- Faible niveau de qualification des demandeurs

d’emploi, synonyme de difficultés de recrutement

dans certains secteurs, notamment sur les métiers

techniques et d’encadrement

- Manque d’adaptation de l’offre de formation avec

les emplois non pourvus, à la fois sur les filières

historiques du territoire (textile, construction,

transport…) et les nouveaux emplois, notamment

dans le secteur du tourisme (saisonniers, perma-

nents, pluriactifs…)

- Disponibilités foncières limitées pour l’accueil et le

développement des entreprises du fait d’une forte

concurrence d’usages liée à la topographie du ter-

ritoire, notamment en fond de vallées

- Méconnaissance et manque de coordination

entre les structures et outils d'ingénierie et d'aide

à la création d'emploi et à l'accompagnement des

entreprises

- Fragilité économique liée à une forte prédomi-

nance de PME – TPE associée à une création d'em-

ploi marquée sous le sceau de l'autoentreprise

- Manque de coopération en faveur de la structura-

tion locale de la filière bois et de la valorisation lo-

cale des produits forestiersPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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- Agriculture de montagne dynamique, mar-

quée par de petites exploitations porteuses

de l'identité du territoire, véritable activité

économique s'appuyant sur des savoir-faire

traditionnels, des productions du terroir

source de valeur-ajoutée en circuits courts

et la présence de débouchés agro-alimen-

taires

- Agriculture confrontée aux contraintes topogra-

phiques d’exploitation en zone de montagne et à

la forte tension foncière en fonds de vallée, à la-

quelle s’ajoute la problématique de la transmis-

sion des exploitations d'une génération vieillis-

sante, impactant la vitalité économique du terri-

toire et son attractivité touristique.

- Absence de démarche et d'outils de planification

territoriale à l'échelle du territoire (SCoT)

• Focus sur le secteur touristique

ATOUTS FAIBLESSES

- Destination touristique reconnue de longue

date (Gérardmer - Massif des Vosges), associée

à un patrimoine naturel et culturel de premier

plan, au cœur d’un vivier de clientèle de proxi-

mité important (Grand-Est, Pays frontaliers, ré-

gion parisienne).

- Secteur d’activité d’avenir à même de contri-

buer à la reconversion de l’économie indus-

trielle traditionnelle du territoire, apportant

une réelle valeur ajoutée par la relocalisation

d’une économie de proximité valorisant les pro-

ductions locales (produits du terroir, indus-

triels, artisanaux…), les infrastructures et les

services associés, dynamisant, par là même, le

cadre de vie pour les habitants.

- Territoire offrant un large panel d’activités tou-

ristiques pour les quatre saisons : Activités

sportives de pleine nature (marche, trail, vélo-

VTT, ski alpin, ski nordique, raquettes…), décou-

verte des sites patrimoniaux et de mémoire

(Théâtre du peuple à Bussang, Cité des Chanoi-

nesses à Remiremont, Pays du Chalot, Mu-

sées…), grands sites paysagers (Ballon d’Alsace,

route des Crêtes…), savoir-faire industriels et

produits du terroir agricoles et artisanaux, ther-

malisme et bien être (Plombières-les-Bains)…

- Équipements touristiques et offre d'héberge-

ment parfois vieillissants à l’origine de presta-

tions de niveau inégal sur le territoire

- Offre touristique fragilisée par la prédomi-

nance du ski alpin dans un contexte d’ennei-

gement aléatoire, insuffisamment diversifiée

dans une perspective « 4 saisons »

- Manque d’une offre de formation de proxi-

mité répondant aux besoins de professionna-

lisation des acteurs touristiques

- Polarité de l’offre touristique du territoire très

marquée sur les secteurs de Gérardmer et La

Bresse qui concentrent les capacités d’héber-

gement et les infrastructures touristiques, no-

tamment de pratique du ski alpin et nordique

- Manque de structuration de l’offre culturelle

et de lisibilité de la richesse et de la singularité

culturelle du territoire

- Forte pression sur le parc de logements liée à

l’activité touristique saisonnière, contrariant

l’hébergement et donc l’accueil des actifs sur

le territoire, à la fois à l’année comme à titre

saisonnierPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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- Filière de transformation et de diversification

agricole importante, confortant, aux côtés de

savoir-faire et produits artisanaux, l'activité

touristique et donc l’économie du territoire à

travers le développement des circuits courts

- Investissements moteurs récents dans les hauts

-lieux touristiques du territoire : La Schlucht, La

Bresse, Gérardmer….

- Territoire concentrant de nombreux sites et

équipements touristiques et de loisirs : 26 sites

payants (bateliers de Gérardmer, confiseries,

luge d’été…), la quasi-totalité des stations de ski

du département et 60 % des stations du massif,

de même que de nombreux espaces de ski nor-

dique à fort potentiel de développement

(735 000 journées-skieurs sur la saison 2019-

2020)

- Offre de formation aux métiers de la montagne

(y compris saisonniers et pluriactifs) en cours

de développement, autour de la Maison de la

Montagne à La Bresse et des deux lycées de la

Haie Griselle à Gérardmer et de Munster

- Offre d’hébergement touristique importante

sur le territoire : près de 25 000 lits marchands,

soit près de la moitié des lits du département,

à laquelle s’ajoute plus de 10 000 résidences se-

condaires

- Structures d’informations touristiques très pré-

sentes : 5 Offices de Tourisme et 12 Bureaux

d’Informations Touristiques, témoignant d’une

implication importante des collectivités dans le

développement de ce secteur d’activité moteur

de développement du territoire

- Manque d'alternatives à la voiture indivi-

duelle, d’adaptation et de lisibilité de l'offre

de transport public sur le territoire, tant pour

la clientèle touristique que pour une popula-

tion vieillissantePACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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• Patrimoine naturel et héritage culturel

ATOUTS FAIBLESSES

- Grande diversité de ressources naturelles

associées à l'eau et à la forêt indissociable

de la vitalité de l’agriculture de montagne,

forgeant l'identité et la qualité paysagère

du territoire et son attractivité, notam-

ment au plan touristique

- Sites naturels préservés, patrimoine ex-

ceptionnel souligné par la présence du

Parc Naturel Régional des Ballons des

Vosges et le classement Natura 2000 de la

grande majorité des espaces naturels du

territoire

- Présence d'acteurs importants sur le plan

de la culture scientifique et touristique

(Jardin d’altitude du Haut Chitelet, Centre

de Géologie Terrae Genesis, Société d’His-

toire...)

- Héritage culturel important constituant

l'autre versant de l'identité du territoire, à

la fois par la diversité de son patrimoine

bâti (rural, thermal, industriel) et les festi-

vals et autres événements portés par une

dynamique associative très présente et

par les collectivités

- Forte pression humaine sur les espaces naturels

et forestiers à l’origine de conflits d’usage néces-

sitant une gestion de la fréquentation permet-

tant de concilier les objectifs de préservation,

d’accès récréatifs et de valorisation agricole, éco-

nomique et touristique du territoire

- Absence de SCoT permettant de concilier la pré-

servation du patrimoine naturel et des espaces

agricoles et l’aménagement des espaces urbains

et bâtis à l'échelle du territoire

- Difficulté d'appropriation positive de l'héritage

culturel du territoire, dans un contexte écono-

mique difficile et une reconversion industrielle

douloureuse

- Présence de friches industrielles sur le territoire

contrariant son attractivité (bâti dégradé)

- Ressources naturelles du territoire vulnérables

dans un contexte de changement climatique et

parfois insuffisamment valorisées (notamment

ressource bois - réelle filière porteuse d'emploi)

- Difficulté de maintien d'une agriculture de mon-

tagne rémunératrice dans ce contexte de chan-

gement climatique, moteur de développement

économique et touristique et porteuse de

l'image du territoirePACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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• Santé, cadre de vie et habitat

ATOUTS FAIBLESSES

- Maillage équilibré du territoire associé à la

présence de bourgs-centres de proximité

préservant une vie locale, associé à plu-

sieurs pôles exerçant des fonctions de cen-

tralité plus importantes (Remiremont, Gé-

rardmer)

- Tissu associatif riche, diversifié et dyna-

mique cristallisant la vie locale (accompa-

gnement social, services à la population,

sport et loisirs…)

- Présence d’un réseau de Maisons de Ser-

vices Au Public – France Services de proxi-

mité facilitant l'accès de la population aux

services publics distants

- Densité globale de professionnels de santé

correcte, s’appuyant sur la présence hospi-

talière et la dynamique de regroupement de

la médecine libérale, à travers la création de

maisons de santé pluridisciplinaires

- Taux de vacance de logement moyen, constat

à tempérer néanmoins du fait d’une hausse

continue de ce taux depuis le début des an-

nées 2000, alors même que le nombre total

de logements ne cesse d’augmenter, notam-

ment du fait de la création de résidences se-

condaires

- Difficulté de mobilité d'une population vieillis-

sante et en situation de précarité croissante sur le

territoire, plaidant pour le développement d’une

« silver économie » ou économie au service des

âgés

- Essoufflement de la dynamique associative et du

bénévolat. Instances de participation citoyenne

peu actives

- Vieillissement de la démographie médicale (1

médecin généraliste sur deux a plus de 55 ans) et

attractivité du territoire à conforter pour les

jeunes diplômés, associé à la pénurie durable de

l'offre de soins spécialisée sur certaines patholo-

gies, à l’origine de renoncement aux soins (oph-

talmologie, soins dentaires, dermatologie…)

- Méconnaissance des acteurs, aides et ressources

existantes sur le territoire, en particulier dans les

domaines de l’accompagnement social, de la

santé et de la famille

- Parc de logements vieillissant et inadapté à la

perte d’autonomie des personnes âgées, alors

même que le revenu médian des propriétaires oc-

cupants est inférieur à l’ensemble du départe-

ment.

- Taux de résidences secondaires en constante aug-

mentation, qui représente aujourd’hui plus de la

moitié du parc total sur certaines communes tou-

ristiques du territoire, interrogeant sur le main-

tien des services à la population résidente à l’an-

néePACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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A partir de cet état des lieux initial, présenté ci-dessus suivant une approche sectorielle associant "Atouts" et "Faiblesses", peuvent être dégagées des "opportunités" de développement à concrétiser, le cas échéant pour enrayer les "menaces" pesant sur le territoire.

Ces Opportunités (et Menaces) peuvent être combinées, de façon dynamique, en trois catégories selon leur finalité : "Faire du territoire... :

- un territoire habité

- un territoire visité et accessible

- un territoire de haute qualité naturelle, culturelle et patrimoniale

Un territoire habité

OPPORTUNITES MENACES

- Culture de l’entrepreneuriat et multitude d'ini-

tiatives innovantes à même d'alimenter la né-

cessaire mutation économique du territoire,

notamment dans le champ de l’Economie So-

ciale et Solidaire

- Développement du secteur tertiaire, en parti-

culier dans les domaines porteurs d'emploi du

tourisme et des services à la personne, notam-

ment dans le champ médico-social et de l’ac-

compagnement de la perte d’autonomie

- Développement des filières de formation et

d’apprentissage répondant aux perspectives

d’emploi sur les secteurs d’activité en tension

sur le territoire, à l’image des métiers du tou-

risme (Maison de la Montagne)

- Recomposition intercommunale du territoire

et montée en puissance des EPCI et du PETR

en cours (ingénierie de projet), source de rap-

prochement des élus et acteurs locaux et de ré-

ponses partagées à des problématiques com-

munes

- Extension des opérations de montée en débit -

desserte de ZA départementales en THD par le

Conseil Départemental et installation de la

fibre optique sur le bassin intercommunal de

Remiremont

- Poursuite, voire accélération de la déprise écono-

mique et démographique actuelle. Dévitalisation

progressive du territoire, notamment du fait de

son manque d’attractivité pour les jeunes actifs et

d’un vieillissement de la population qui s’accé-

lère

- Délitement des outils industriels existants, pénu-

rie d'emplois qualifiés appauvrissant le territoire

et contribuant à sa vulnérabilité et à l'évasion de

la "matière grise"

- Risque d’artificialisation du territoire du fait

d’une prédominance croissante du parc de rési-

dences secondaires de montagne au détriment des

possibilités d’accueil et de maintien d’un popula-

tion résidente à l’année, source de démantèlement

des services et commerces de proximité

- Embrouillamini entre les nombreux opérateurs et

dispositifs d’aide et d’accompagnement à la créa-

tion, la reprise et le développement des entre-

prises

- Dépendance accrue vis-à-vis de centres de déci-

sion extérieurs au territoire, délitement des

centres-bourgs structurant le territoire dans un

contexte de vieillissement et de déclin démogra-

phique et de difficulté de mobilité inhérent à la

topographie du territoirePACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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- Présence de friches industrielles requalifiables

dans un contexte de pénurie foncière, en parte-

nariat avec l’EPFL, à même de répondre aux

besoins d’opérateurs économiques

- Dynamisme de l'agriculture de montagne, ac-

tivité économique indissociable de l'attracti-

vité du territoire et du cadre de vie, perspec-

tives favorables de développement des circuits

courts, de valorisation collective des produc-

tions locales, en lien avec le potentiel de con-

sommation de la clientèle touristique

- Ressource bois très présente et propice à la

structuration d'une filière porteuse d'emploi,

notamment par la présence d'unités de sciage

locales en capacité à traiter les gros bois et les

perspectives de développement des filières

bois-construction et bois-énergie

- Programmes intercommunaux de rénovation

de l'Habitat en cours (PIG, Habiter mieux), à

conforter pour répondre au besoin important

de rénovation d’un parc de logements vieillis-

sant

- Perspectives de développement des mobilités

douces (aires de covoiturage, transports pu-

blics, voies vertes...) répondant à l’afflux tou-

ristique, aux besoins de déplacements de la po-

pulation et à la configuration géographique du

territoire

- Présence d'initiatives porteuses de "mieux

vivre" au quotidien pour les habitants, à

l'image des Maisons de Santé Pluridiscipli-

naires, de l'Espace Santé du Pays de Remire-

mont et des Maisons de Services Au Public, à

"essaimer" sur le territoire

- Initiatives de coopération et de structuration de

l’offre de santé sur le territoire, notamment à

travers les démarches « Contrat Local de

Santé » et la création d’une « Communauté

Professionnelle Territoriale de Santé » à

l’échelle du territoire

- Mise en péril de l'agriculture, notamment par le

manque de sécurisation du foncier agricole et le

vieillissement de la profession

- Diversification des activités économiques insuf-

fisante pour permettre le maintien des effectifs

salariés et compenser le déclin de l’industrie tra-

ditionnelle

- Activité économique de plus en plus orientée vers

des secteurs à faible valeur ajoutée pour le terri-

toire et confrontée à des difficultés de recrute-

ment dans des métiers qualifiés en tension sou-

frant d’un déficit d’image (construction, tex-

tile…)

- Essoufflement de la dynamique associative et du

bénévolat, impactant le lien social, le dynamisme

et donc l’attractivité des territoires

- Attrait pour les résidences secondaires aux con-

séquences lourdes pour l’avenir du territoire

(coût du foncier et de l’habitat incompatible avec

l’accès au logement pour les primo-accédants à

un emploi, artificialisation du fait du développe-

ment des réseaux et infrastructures de communi-

cation...)

- Hausse des inégalités territoriales de santé, d'ac-

cès aux soins de proximité, notamment du fait du

délitement de l’hôpital de Remiremont et de la

fragilité de la démographie médicale sur le terri-

toirePACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Un territoire visité et accessible

OPPORTUNITES MENACES

- Positionnement géographique du Territoire

au cœur de la nouvelle Région et à proximité

d'importants bassins de population à fort

pouvoir d’achat (Allemagne, Luxembourg,

Belgique, Pays-Bas), dans un contexte éco-

nomique actuel favorisant les destinations

touristiques de proximité

- Notoriété et singularité touristique du terri-

toire, associée à la destination "Massif des

Vosges" et à l'image de marque du Parc Na-

turel Régional des Ballons des Vosges

- Bonne accessibilité routière et ferroviaire du

territoire, à l’image de la desserte TGV Paris

Est - Remiremont (moins de 3 heures)

- Potentiel "écotouristique" du territoire im-

portant (offre riche et diversifiée, sites natu-

rels préservés et culturels de premier plan,

thermalisme et remise en forme, produits du

terroir, infrastructures à taille humaine...) ré-

pondant aux aspirations de la clientèle ac-

tuelle, par exemple autour du tourisme fami-

lial de nature

- Potentiel réel de développement d'une offre

touristique "4 saisons" répondant aux at-

tentes d'une clientèle de proximité et à l’évo-

lution du contexte climatique

- Mutation économique du territoire déjà en-

gagée, à l’image du secteur intercommunal

des Hautes-Vosges, dans lequel les emplois

dans la filière touristique prennent progres-

sivement le pas sur l’industrie

- Secteur du tourisme à même d’apporter une

forte valeur-ajoutée au territoire et un dé-

bouché pour les productions locales, indus-

trielles, artisanales, agricoles et le commerce

de proximité

- Réchauffement climatique qui pourrait avoir de

lourdes conséquences sur le tourisme hivernal, dans

un contexte actuel de faiblesse d’une offre "4 sai-

sons" à même de lisser la saisonnalité touristique,

d'optimiser le fonctionnement des infrastructures

d'accueil et de faciliter la transition écologique du

territoire

- Difficulté à attirer des opérateurs privés à même

d'innover, de faire évoluer l'offre touristique à tra-

vers de nouveaux produits et donc de contrarier le

vieillissement constaté des hébergements et infras-

tructures actuelles

- Densité du trafic routier qui met en péril les équi-

libres du massif et contrarie l'image d'un territoire

préservé donc attractif pour la clientèle

- Manque de coordination des acteurs touristiques,

notamment en matière de promotion du territoire,

dispersant les énergies et les moyens et contrariant

la lisibilité du territoire au sein de la destination

"Massif des Vosges"

- Dégradation des conditions de vie, artificialisation

du territoire du fait d’un afflux touristique non maî-

trisé, à l’image de la pression foncière croissante

occasionnée par la demande de résidences secon-

daires

- Concentration de l’économie touristique du terri-

toire sur les pôles de La Bresse et Gérardmer, au

détriment de sa diffusion sur l’ensemble du terri-

toire, alors même que chacun dispose d’atouts sy-

nonymes de complémentarité à même de répondre

à une demande « 4 saisons »PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Un territoire de haute qualité naturelle, culturelle et patrimoniale

OPPORTUNITE MENACES

- Perspectives de lancement de l'élaboration

du SCoT, permettant de planifier l'évolu-

tion attendue du territoire et de concilier les

différents usages et enjeux d'utilisation de

l'espace

- Nombreuses démarches intercommunales

de préservation et de mise en valeur du pa-

trimoine naturel et du paysage engagées, à

même d'être étendues et partagées à

l'échelle du territoire (Plans de paysage,

Documents d'objectifs Natura 2000, Trame

Verte et Bleue...)

- Programme Leader (2014 - 2020) en cours

de mise en oeuvre, orienté en particulier

vers la préservation et la mise en valeur du

patrimoine naturel et culturel du territoire

et des ressources et activités économiques

associées.

- Offre culturelle extrêmement riche et va-

riée, à même de mailler le territoire et de

conforter sa notoriété touristique, tout en

positivant son héritage industriel aux yeux

des habitants

- Baisse de la richesse naturelle et de la qualité

paysagère du territoire, du fait des consé-

quence du changement climatique (dépéris-

sement forestier, disparition des zones hu-

mides, déprise agricole…), de la baisse démo-

graphique et du vieillissement de la popula-

tion

- Accélération de l’étalement urbain et du mitage,

du fait du manque d'approche globale des en-

jeux d'occupation du territoire en l'absence de

SCoT

- Désintérêt d'une population de plus en plus

précaire vis à vis d'un héritage historique et

culturel associé à un passé industriel révolu et

source de ses difficultés économiques ac-

tuelles

- Délitement des équipements culturels associé à

la déprise démographique et au vieillissement

de la population (cinémas, médiathèques, mu-

sées)PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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IV. Stratégie du territoire

Par nombre de caractéristiques démographiques, socio-économiques, topographiques et paysagères, le Pays de Remiremont et de ses vallées exacerbe, à son échelle de 40 communes et de 84 000 habitants, les enjeux de développement du massif des Vosges dans son ensemble dans le contexte actuel d’adaptation au changement climatique :

- un territoire de moyenne montagne fortement habité (près de 100 habitants / km2) et dans lequel l’espace forestier occupe une place prépondérante (69% du territoire)

- une économie particulièrement diversifiée : industrie, agriculture, tourisme, filière bois, services

- des milieux remarquables et ressources naturelles de premier plan, indissociables à la fois de son économie, de ses paysages et du cadre de vie, à l’image des espaces forestiers précités, à la fois matière première pour la filière bois, espace récréatif et poumon environnemental.

Le bouleversement que connaît actuellement cet espace forestier du fait du changement climatique révèle, par l’exemple, l’équilibre fragile à préserver sur lequel repose la problématique à laquelle est confrontée ce territoire :

A la fois ressource économique et élément structurant de son identité et de ses paysages, nos forêts n’en sont pas moins parfois invasives, aujourd’hui vulnérables et illustrent l’ampleur du défi que ses acteurs doivent relever pour accompagner l’activité économique, préserver les paysages et le cadre de vie de ses habitants.

L’adaptation de l’offre touristique, notamment autour de la problématique du développement du tourisme « 4 saisons » et de l’agriculture de montagne (25% du territoire) sont deux autres exemples de cette dualité opportunité / menace dans ce contexte de changement climatique.

La question de l’avenir de l’agriculture de montagne sur ce territoire renvoie à la fois à la nécessité de préserver les fondements par laquelle elle s’est construite, au premier rang desquelles la ressource en eau et les espaces non urbanisés, notamment les prairies qui forgent son identité paysagère, mais également d’accompagner la valorisation de ses productions et donc sa résilience face au choc climatique.

L’élan général vers la transition écologique trouve également écho sur ce territoire, qui peut avoir, à l’échelle du Massif des Vosges et du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, valeur d’exemplarité pour un territoire de montagne de notoriété touristique de premier plan et qui se démarque par une forte densité humaine.

A titre d’illustration, l’accompagnement de nouveaux modes de déplacements, la gestion des flux touristiques et l’amélioration de l’habitat s’inscrivent dans cette démarche.

En outre, la crise sanitaire que nous traversons illustre à la fois le rôle structurant et la fragilité de l’offre commerciale et de services sur nos territoires et l’enjeu que constitue le maintien du lien entre les hommes et leurs territoires.

A ce titre, l’effort de relance doit permettre aux habitants de se réapproprier leur lieu de vie et de recréer du lien social, notamment par la redynamisation du commerce, l’accès aux services administratifs, le développement des équipements collectifs, sportifs, culturels et de loisirs et le maintien d’une offre de santé de proximité.

_________________________________PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Ces deux piliers :

1. Adaptation du territoire au changement climatique et à la transition écologique : préservation de ses ressources naturelles, à la fois support de l’activité économique – au-delà du seul tourisme - et élément fort de son identité « montagne » et de son attractivité, préservation des paysages, développement de nouveaux modèles économiques résilients et promotion d’une sobriété énergétique porteuse de sens

2. Préservation du lien social et de l’offre de services à la population : équipements collectifs, offre de santé, tissu commercial de proximité, offre culturelle, sportive et de loisirs, dynamique associative et d’implication citoyenne, organisation collective des territoires

constituent les fondements du présent Pacte de Relance et de Transition Ecologique.

_________________________________

Les priorités d’intervention du Pacte et leur déclinaison dans les pages qui suivent s’appuient sur ces fondements et sont alimentées par les schémas et démarches sectorielles de contractualisation déjà initiées par le PETR et ses communautés de communes membres, notamment avec l’Etat, la Région Grand Est et le Conseil Départemental des Vosges.

Les axes d’intervention adossés à ces schémas intercommunaux et ces démarches sectorielles ont ainsi été confrontés et explicités dans les pages qui suivent.

Il en ressort une approche transversale faisant écho à la volonté, à travers ce Pacte d’accompagner l’adaptation au changement climatique et la transition écologique et de relancer, dans le contexte actuel, la cohésion sociale du territoire.

_________________________________

Autre élément transversal de ce pacte, la mobilisation accrue d’une ingénierie territoriale généraliste et spécialisée, qui en constitue également le fil directeur.

A ce titre, la conjonction des moyens financiers et humains des signataires du Pacte doit permettre de mobiliser la matière grise indispensable au montage et au partage de projets sur les territoires répondant aux priorités d’intervention exprimées ci-après.

_________________________________PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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L’économie et l’emploi, vecteur d’attractivité du territoire

Axe 1 : Encourager l’accueil, la création et le maintien des entreprises du territoire :

1.1 Accompagner les porteurs de projet et les entreprises dans leur création et leur développement, notamment par la mise en œuvre d’une politique de gestion foncière et immobilière

1.2 Traiter les friches à même de mobiliser le potentiel foncier du territoire dans une perspective d’utilisation économe de l’espace et de requalification du bâti industriel existant

1.3 Encourager l'emploi en liant formation et qualification dans les entreprises, notamment des jeunes et accompagner la requalification professionnelle des demandeurs d’emploi de longue durée

1.4 Accompagner les entreprises du territoire dans le franchissement de caps de modernisation et d’innovation, à même de promouvoir une image positive et dynamique du territoire, y compris dans les secteurs économiques traditionnels du textile et de la filière bois

1.5 Développer les coopérations avec les territoires voisins comme Epinal sur les enjeux d’emplois supérieurs et de formation, et vers la zone d’emploi de Luxeuil/Lure, ou encore vers la vallée de St Amarin/Thann pour les enjeux économiques du textile.

Axe 2 : Encourager la nécessaire adaptation et promouvoir l’économie face au défi climatique :

2.1 Soutenir l’Économie Sociale et Solidaire du territoire et le développement de filières économiques décarbonées résolument tournées vers l’avenir, notamment dans le domaine des énergies et de la rénovation du bâti

2.2 Maintenir et développer une économie de proximité, notamment par la structuration de la filière bois et de l'écoconstruction, le développement de circuits courts et la valorisation des productions agricoles de montagne

2.3 Promouvoir un tourisme durable par le développement et la diversification d'une offre d'hébergement, d'infrastructures et d'activités "4 saisons", y compris dans l’agritourisme et les productions du terroir

2.4 Investir dans le marketing territorial, notamment s’agissant de la mise en marché de la destination "Hautes Vosges", à partir d'une stratégie commune à l'ensemble des acteurs du territoire

2.5 Encourager la préservation et la mise en valeur des sites historiques et culturels, du patrimoine bâti et des savoir-faire porteurs de l’identité et de l’attractivité touristique du territoire

2.6 Ouvrir le territoire sur les enjeux en matière de tourisme et d’équipements structurants (stations de ski, stade nordique…) avec la Déodatie voire les Hautes Vosges d’Alsace, et vers le sud (destin commun autour du Ballon d’Alsace « massif/terre de rencontre »)PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Axe 3 : Préserver les ressources naturelles du territoire et les paysages, facteur d’attractivité et de vitalité économique

3.1 Agir pour préserver la ressource en eau, par une utilisation économe et raisonnée de cette ressource permettant de prévenir les conséquences des risques naturels (sécheresse, inondations, feux de forêts) et de répondre aux besoins de la population et des acteurs économiques du territoire

3.2 Encourager l’autonomie énergétique du territoire, notamment à travers la promotion des énergies nouvelles décarbonées et des initiatives de résorption de la précarité énergétique de tout type de bâti, notamment les bâtiments publics ayant valeur d’exemplarité et d’effet d’entrainement

3.3 Promouvoir et valoriser les services rendus par l’agriculture de montagne dans le maintien des paysages et la préservation de la biodiversité du territoire

3.4 Préserver la ressource bois et adapter son exploitation et l’organisation de la filière forêt-bois face aux conséquences du changement climatique

3.5 Engager les acteurs du territoire dans une démarche d’écoresponsabilité et encourager la gestion durable des déchets (compostage, tri et recyclage…)

3.6 Favoriser la mobilité s’appuyant sur le développement des alternatives à la voiture individuelle et les initiatives concourant à la préservation de la qualité de l’air, tout en favorisant le désenclavement du territoire

3.7 Promouvoir un aménagement durable du territoire à même de préserver la diversité et la qualité des milieux naturels et des paysages et concilier les différents usages de ces milieux

3.8 Maitriser la fréquentation des milieux naturels dans une logique de préservation de la biodiversité

La cohésion sociale et territoriale, vecteur de vitalité du territoire

Axe 4 : Garantir l’accès aux services publics et aux soins sur les territoires :

4.1 Encourager les initiatives favorisant la mutualisation des services au public et le maintien d'un maillage équitable de l'offre de services sur les centres-bourgs et bassins de vie intercommunaux, notamment à travers le déploiement du dispositif France Services

4.2 Lutter contre la fracture numérique, notamment en accompagnant l'aménagement numérique du territoire, facteur de cohésion sociale et territoriale et d'attractivité économique, et en encourageant la médiation numérique pour les publics fragilisés

4.3 Maintenir une politique d'accès à la santé : favoriser la mise en réseau des professionnels de santé et les initiatives en faveur de la promotion de la santé et de l'accès aux soins, répondant notamment aux besoins des jeunes et des populations fragiliséesPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Axe 5 : Maintenir la vitalité et l’attractivité des bourgs-centres et conforter leur fonction de centralité

5.1 Poursuivre et amplifier une rénovation du bâti et les économies d'énergie, prenant en compte la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation de l'habitat aux nouveaux besoins de la population

5.2 Accompagner l’accès et la rénovation des centres-bourgs structurants, notamment ceux à forte valeur patrimoniale et touristique pour le territoire

5.3 Poursuivre les initiatives de maintien et de dynamisation de l'artisanat et du commerce de proximité

5.4 Améliorer ou développer les services de proximité au sein des bourgs-centres afin de maintenir ou d’accueillir de nouveaux habitants.

Axe 6 : Favoriser l'investissement social sur le territoire, facteur d'autonomie de l'individu et de lutte contre la précarité et le chômage

6.1 Soutenir les initiatives culturelles favorisant la promotion et l'appropriation du territoire et la pratique pour tous, facteur d'intégration sociale et de développement personnel et collectif, notamment des publics fragilisés

6.2 Développer des actions favorisant l'intégration de la jeunesse, notamment par la coordination des politiques jeunesse sur le territoire

6.3 Encourager les actions contribuant à réduire les inégalités et à renforcer la solidarité et le brassage entre les groupes sociaux, notamment sur les quartiers sensibles

6.4 Encourager les dynamiques associatives favorisant l'implication citoyenne et la cohésion territorialePACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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V. Les engagements des partenaires

1. Les engagements communs à tous les signataires sur la période 2021-2026

- Poursuivre la convergence des contrats et de simplification des gouvernances.

- Animer le vivier de projets identifiés dans le Pacte et concrétiser les projets prioritaires.

2. Les engagements du territoire

- Identifier un référent technique.

- Associer les forces vives du territoire et mettre en place une gouvernance.

- Élaborer, suivre, enrichir et actualiser (annuellement) sa stratégie et ses projets.

3. Les engagements de l’État :

- Accompagner la démarche par une mobilisation de l’ANCT, des services déconcentrés et des

opérateurs de l’État.

- Être facilitateur pour l’élaboration et l’actualisation des Pactes.

- Contribuer à l’identification et à la priorisation des contrats pouvant intégrer les PTRTE.

- La signature du PTRTE par l’État ne correspond pas à un soutien financier de l’Etat pour tous

les projets qui y sont listés. En effet, chacun de ces projets devra faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès des services de l’État et sera examiné au regard des dispositifs d’intervention en vigueur à la date du dépôt de la demande.PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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4. Les engagements de la Région

- Accompagner la démarche en proximité grâce à la Maison de Région d’Épinal qui travaille en tan-

dem avec un service contractualisation centralisé.

- Être facilitateur pour l’élaboration et l’actualisation des Pactes, notamment dans l’élaboration du

bilan écologique, dans l’inventaire des projets, ou encore la synthèse d’éléments de stratégie de contrat préexistants signés par la Région.

- Proposer des outils d’aide à la consolidation de la stratégie et à la priorisation des projets.

- Faire avancer les projets prioritaires en leur apportant des solutions (classiques et/ou innovantes),

notamment de financement en mobilisant l’ensemble des dispositifs de la Région et le fond terri- torial d’accompagnement des territoires ;

- La signature du PTRTE par la Région ne correspond pas à un soutien financier de la Région pour

tous les projets qui y sont listés. En effet, chacun de ces projets devra faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la Région et sera examiné au regard des dispositifs d’intervention en vigueur à la date du dépôt de la demande. L’engagement financier de la Région pour chaque projet résultera d’une décision de la commission permanente du Conseil Régional.

5. Les engagements du Département

- Être facilitateur pour l’élaboration et l’actualisation du Pacte, notamment dans l’inventaire des

projets, la synthèse d’éléments de stratégie de contrat préexistants signés par le Département - Faire avancer les projets prioritaires en leur apportant des solutions (classiques et/ou innovantes), notamment de financement en mobiliser l’ensemble des dispositifs du Département - La signature du PTRTE par le Département ne correspond pas à un soutien financier du Départe- ment pour tous les projets qui y sont listés. En effet, chacun de ces projets devra faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du Département et sera examiné au regard des dispositifs d’intervention en vigueur à la date du dépôt de la demande. L’engagement financier du Département pour chaque projet résultera d’une décision de la commission permanente du Conseil Départemental.

VI. La gouvernance

Un comité de pilotage est créé.

Il est composé :

- du Préfet des Vosges,

- de la Présidente de la Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales ou de son représentant,

- du Président de la Communauté de communes des Hautes-Vosges ou de son représentant, - du Président de la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges ou de son représentant, - du Vice-Président, représentant le Président du Conseil Régional Grand Est, - du Président du Conseil Départemental des Vosges ou de son représentant, - du Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Remiremont et de ses Vallées ou de son représentantPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Ce comité de pilotage peut décider d’associer, en tant que de besoin, des personnalités es-qualité, en fonction des thématiques de développement et des projets couverts par le présent pacte territorial de relance et de transition écologique (consulaires, services de l’État, experts…).

Le rôle du comité de pilotage est :

- d’assurer le suivi collégial de la mise en œuvre du pacte (prise en compte des projets en cohérence avec la stratégie du pacte, veiller au respect des délais envisagés, s’assurer de la mobilisation des financements…) ;

- de fixer des priorités annuelles pour l’aménagement du territoire (développement économique, numérique, transition écologique et énergétique…) ;

- de signaler et proposer de nouvelles actions prioritaires, qu’elles soient portées par des collectivités, des entreprises ou des associations, et d’optimiser l’appui qui peut leur être apporté (subventions de soutien à l’investissement ; déploiement d’ingénierie territoriale…).

Le rythme des réunions sera semestriel. Le comité de pilotage pourra se réunir selon une périodicité plus courte en fonction de l’avancement des projets et en tant que de besoin.

La mise en cohérence et la mutualisation des dispositifs de financements, concernant les autres dispositifs d’intervention seront assurés par le comité de pilotage.

Le comité de pilotage procédera par ailleurs annuellement à l’actualisation du recensement et de la priorisation des projets figurant en annexe 1.

Un comité technique est créé.

Il est composé de référents techniques désignés pour représenter chacune des parties prenantes du comité de pilotage. La désignation des référents donne lieu à une information partagée.

Chaque référent est le correspondant naturel des porteurs de projets pour mobiliser les dispositifs et ressources en ce qui le concerne, et en veillant à la complémentarité avec ceux des partenaires du Pacte territorial.

Les référents veillent à la mise à jour annuelle de l’annexe qui recense l’ensemble des contrats en vigueur sur le territoire du Pacte.

Ils procèdent à un examen régulier des projets des collectivités, des entreprises ou d’associations, et leurs différentes modalités de financement, dans le respect des documents contractuels existants.

VII. Le suivi et l’évaluation

Le comité de pilotage du contrat, défini ci-avant, assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat.

Un tableau de bord du plan d’actions est élaboré et tenu à jour par les porteurs du pacte.PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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VIII. Le processus de choix et de financement des projets

Le territoire identifie le vivier de projets qu’il estime structurants, décisifs, importants pour l’avenir de son développement à court et plus long termes.

Les parties prenantes du présent Pacte définissent ensemble le caractère prioritaire des projets, au regard de la stratégie du territoire et des financements possibles.

Les parties prenantes du présent Pacte s’engagent à faire avancer les projets retenus comme prioritaires soit au titre de la Relance pour les projets prêts à démarrer, soit au titre d’autres politiques (ingénierie/investissement, droit commun, sur-mesure, privé, etc.) pour les projets devant mûrir. Ce travail de priorisation sera actualisé chaque année, le PTRTE étant de ce fait évolutif.

Zoom sur la Relance : les projets identifiés pour la Relance, c’est-à-dire prêts à démarrer pour une réalisation en 2021 ou début 2022, feront l’objet d’un examen conjoint par l’État, la Région et le Département au sein du Comité de Pilotage départemental, voire régional en cas de mobilisation de fonds européens.

Zoom sur la transition écologique : le pacte accompagne les collectivités dans leur projet de territoire vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire. Les projets portés dans ce cadre devront s’inscrire en conformité avec les orientations du Gouvernement en faveur de la transition écologique, qu’il s’agisse notamment de la lutte contre l’artificialisation des sols, de l’accompagnement des nouvelles pratiques agricoles et des circuits courts, du développement des mobilités douces, de la rénovation énergétique des bâtiments, du développement de l’économie circulaire, de la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, ou encore de la promotion des énergies renouvelables. Les projets sollicitant un soutien public feront l’objet d’un examen attentif quant à leur empreinte carbone et à leurs impacts sur la biodiversité conformément aux engagements de la France. Ils devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels. Ainsi, ne seront pas financés des projets fortement émetteurs de gaz à effet de serre, ou nécessitant une importante artificialisation des sols, ou encore portant atteinte aux milieux naturels.

IX. La durée du contrat

Le présent pacte entre en vigueur le XX/XX/2021.

Il porte sur la durée du mandat municipal 2020 – 2026.PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

29

Accord-cadre établi le XX/XX/2021 à Épinal

Le Préfet des Vosges

Yves SEGUY

Le Vice-Président du Conseil Régional Grand Est

David VALENCE

Le Président du Conseil Départemental des Vosges

François VANNSON

La Présidente de la Communauté de Communes

de la Porte des Vosges Méridionales

Catherine LOUIS

Le Président de la Communauté de Communes des

Hautes-Vosges

Didier HOUOT

Le Président de la Communauté de Communes

des Ballons des Hautes-Vosges

Dominique PEDUZZI

Le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural

Pays de Remiremont et de ses Vallées

Dominique PEDUZZIPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

30

Annexe 1

recensement des contrats avec l’État, la Région et le Département

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES-VOSGES

Contrat Objectifs Moyens pouvant être mobilisés Période de validité

Convention cadre

Maison de Services au Public

(MSAP) de Saulxures-sur -Mose-

lotte signée le 3 avril 2017

-définir les modalités d’organisation et de gestion de la

MSAP

-organiser les relations entre le gestionnaire de la MSAP

et les différents partenaires signataires

- moyens humains et

matériels

- moyens financiers (fi-

nancement FNADT et

Fonds Inter-Opérateurs

Les convention cadre MSAP

pour une durée de 3 ans à

compter de leur signature

avec tacite reconduction

Contrat territorial d'éducation

artistique et culturel

Signée le 25 juillet 2018

Définir un programme d'actions d’éducation et de sensi-

bilisation aux arts et à la culture dont le but est de favo-

riser l’émancipation artistique et culturelle, de coordon-

ner le développement d’actions notamment éducatives

et scolaires .

Soutien au développement de :

- L’éducation artistique et culturelle (OVQ)

- La formation des acteurs de cette politique

- La création artistique et la diffusion

- La pratique artistique et culturelle des jeunes

- Moyens techniques

et financier de

l’Etat/DRAC et Aca-

démie de Nancy-

Metz

- Portage du projet

par la CCHV :

moyens en coordi-

nation, en person-

nel et en budget

- Subventions du

Conseil départe-

mental des Vosges

- Interactions pos-

sibles avec d’autres

politiques pu-

bliques

Contrat 2018-2020 + avenant

2021 (bilan courant 2021)

Pacte Offensive Croissance

Emploi

Recensement des projets structurants économiques du

territoire à court et moyen terme

Appui des services de la

Région Grand Est

2 ans - jusqu'au 31 décembre

2021

Fonds Resistance

Région Grand Est

Pallier l'absence de PGE pour les entreprises en diffi-

culté (avances de trésorerie)

Appui des services de la

Région Grand Est, Dé-

partement, Banque des

Territoires et EPCI

Echéance juin 2021 sauf pro-

longation

Plan Vosges Ambitions 2021-

contractualisation avec le Dépar-

tement des Vosges Contrat de

territoire 2018-2021 CCHV/CD88

Ce plan répond à 3 priorités : l’attractivité du territoire,

la qualité de vie des Vosgiens et le respect des équilibres

territoriaux

Moyens financiers du

Conseil Départemental

des Vosges

Contrat signé le 22 octobre

2018.

Renouvellement des contrats

en 2022

Déploiement fibre optique Couvrir le territoire en terme d'accès au numérique THD Région Département et EPCI 2019-2023

Insertion par l'Activité

Economique

Permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi,

en raison de difficultés sociales et professionnelles parti-

culières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un

accompagnement renforcé qui doit faciliter leur inser-

tion professionnelle.

Etat (DIRECCTE), Dépar-

tement, Pôle Emploi Depuis 2006PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

31

Convention Territoriale Globale

Optimiser l'offre de service aux familles

Renforcer la coopération et la gouvernance partena-

riale,

Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des

fonds en garantissant la bonne utilisation des finances

publiques et en évitant les doublons d’intervention,

Rationaliser les instances partenariales existantes.

Appui des services de la

CAF, MSA, Départe-

ment, Etat, Communes,

associations…

4 ans 2019-2022

Schéma intercommunal de déve-

loppement économique

et touristique

Action issue du programme de l’Atelier des territoires

montagne

En cours

Document approuvé par dé-

libération du conseil commu-

nautaire le 16/10/2019

Protocole territorial « Habiter

Mieux »

2018-2020

Massifier la rénovation énergétique des bâtiments pri-

vés

Favoriser la réalisation de travaux d’amélioration éner-

gétique,

Aider les ménages les plus modestes à réaliser les tra-

vaux prioritaires leur permettant d’obtenir une amélio-

ration de la performance énergétique du logement,

Encourager l’amélioration thermique du parc de loge-

ments privés.

Moyens en ingénierie

par la :

Direction Départemen-

tale des Territoires

Délégation locale de

l’ANAH

En cours de renouvellement

pour 2021-2023

Convention de mise en œuvre

du schéma départemental

d’amélioration de l’accessibilité

des services au public

SDAASP

La convention a pour objet de formaliser l’engagement

de l’ensemble des partenaires du SDAASP autour de

l’objectif global d’amélioration de l’accès des services au

public

Les signataires s’enga-

gent à inscrire la straté-

gie du SDAASP dans leur

propre stratégie de dé-

veloppement des ser-

vices pour leur secteur

d’activité ou leur terri-

toire (moyens en ingé-

nierie, mobilisation des

crédits d’intervention

de droit commun par

l’Etat…)

En cours de signature

Plan climat air énergie territorial

PCAET

Les objectifs sont d'atténuer le changement climatique,

de développer les énergies renouvelables et maîtriser la

consommation d'énergies.

Appui des services de

l'Etat, ADEME, Départe-

ment, Région

6 ans - 2021 -2027

Engagement des 3 CC du

PETR de Remiremont et de

ses Vallées dans un diagnos-

tic commun Stratégie et ac-

tions en phase d’élaboration

Plan paysage de lutte et

d’adaptation au changement

climatique

Action issue du programme de l’Atelier des territoires

montagne

Diagnostic réalisé

En cours : phase 2 de la défi-

nition des orientations et ob-

jectifs de qualité paysagère

et des orientations énergé-

tiques

Contrats en cours de validité

Contrats en cours d’élaboration et/ou de

signature

NB : attente recensement ARS et DDCSPPPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

Contrat Objectifs Moyens pouvant être mobilisés Période de validité

Convention cadre

Maison de Services au Public

(MSAP) de Le Val d’Ajol signée le

3 avril 2017

-définir les modalités d’organisation et de gestion de la

MSAP

-organiser les relations entre le gestionnaire de la MSAP

et les différents partenaires signataires

- moyens humains et matériels

- moyens financiers (finance-

ment FNADT et Fons Inter-Opé-

rateurs)

Les convention cadre

MSAP pour une durée

de 3 ans à compter de

leur signature avec ta-

cite reconduction

Contrat de ville

Traiter des enjeux de la cohésion sociale, de l'économie,

de l'habitat et du cadre de vie dans le quartier politique

de la ville

Etat, Département, Région, CAF,

Ville de Remiremont, parte-

naires institutionnels

Renouvellement 2023

Convention Territoriale Globale

Optimiser l'offre de service aux familles

Renforcer la coopération et la gouvernance partena-

riale,

Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des

fonds en garantissant la bonne utilisation des finances

publiques et en évitant les doublons d’intervention,

Rationaliser les instances partenariales existantes.

Appui des services de la CAF,

MSA, Département, Etat, Com-

munes, associations…

4 ans 2019-2022

Pacte Offensive Croissance

Emploi

Recensement des projets structurants économiques du

territoire à court et moyen terme

Appui des services de la Région

Grand Est

2 ans - jusqu'au 31 dé-

cembre 2021

Convention Agence de l'Eau et

DREAL pour gestion sites

Natura 2000

Protection et animation des sites Natura 2000 DREAL et Agence de l'eau 3 ans renouvellement 2021

Fonds Resistance

Région Grand Est

Pallier l'absence de PGE pour les entreprises en difficulté

(avances de trésorerie)

Appui des services de la Région

Grand Est, Département,

Banque des Territoires et EPCI

Echéance juin 2021

sauf prolongation

Plan Vosges Ambitions 2021-

contractualisation avec le Dépar-

tement des Vosges - Contrat de

territoire 2018-2021

CCPVM/CD88

Ce plan répond à 3 priorités : l’attractivité du territoire,

la qualité de vie des Vosgiens et le respect des équilibres

territoriaux

Moyens financiers du Conseil

Départemental des Vosges

Contrat signé le 22 oc-

tobre 2018

Contrat de ville

Traiter des enjeux de la cohésion sociale, de l'économie,

de l'habitat et du cadre de vie dans le quartier politique

de la ville

Etat, Département, Région, CAF,

Ville de Remiremont partenaires

institutionnels

Renouvellement 2023

Déploiement fibre optique Couvrir le territoire en terme d'accès au numérique THD Région Département et EPCI 2019-2023

Convention de revitalisation du

Bourg Centre

Plombières–les-Bains

Définition d’une stratégie de revitalisation du bourg-

centre de Plombières-les-Bains

Indication des engagements des parties à s’inscrire dans

la démarche partenariale Etat/CD et la mise en œuvre

d’un plan d’actions de revitalisation sur le long terme

Moyens en ingénierie et en-

semble des moyens techniques

et financiers de l’Etat et du Dé-

partement

Convention signée le

04 juillet 2019

Contrat Territoire d’industrie

Appui renforcé de la Région et de l’Etat pour fédérer les

acteurs autour d’un projet (Etat et ses opérateurs, Ré-

gion et ses partenaires, acteurs économiques et terri-

toires) et identifier les accompagnements en ingénierie

et en financements mobilisables

Accompagnement par un chargé

de mission TI pour les projets

inscrits au contrat qui présentent

des enjeux d’innovation techno-

logique, d’attractivité des terri-

toires, de développement des

compétences/formations et

d’emplois

Signé le 19 novembre

2019PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

33

Protocole territorial

« Habiter Mieux »

2018-2020

Massifier la rénovation énergétique des bâtiments pri-

vés

Favoriser la réalisation de travaux d’amélioration éner-

gétique,

Aider les ménages les plus modestes à réaliser les tra-

vaux prioritaires leur permettant d’obtenir une amélio-

ration de la performance énergétique du logement,

Encourager l’amélioration thermique du parc de loge-

ments privés.

Moyens en ingénierie par la :

Direction Départementale des

Territoires

Délégation locale de l’ANAH

En cours de renouvel-

lement pour 2021-

2023

Convention de mise en œuvre

du schéma départemental

d’amélioration de l’accessibilité

des services au public

SDAASP

La convention a pour objet de formaliser l’engagement

de l’ensemble des partenaires du SDAASP autour de

l’objectif global d’amélioration de l’accès des services au

public

Les signataires s’engagent à ins-

crire la stratégie du SDAASP

dans leur propre stratégie de dé-

veloppement des services pour

leur secteur d’activité ou leur

territoire (moyens en ingénierie,

mobilisation des crédits d’inter-

vention de droit commun par

l’Etat…)

En cours de signature

Plan climat air

énergie territorial

PCAET

Les objectifs sont d'atténuer le changement climatique,

de développer les énergies renouvelables et maîtriser la

consommation d'énergies.

Appui des services de l'Etat,

ADEME, Département, Région

6 ans - 2021 -2027

Engagement des 3 CC

du PETR du Pays de

Remiremont et de ses

Vallées dans un dia-

gnostic commun Stra-

tégie et actions en

phase d’élaboration

Opération de revitalisation du

territoire

Revitalisation de 3 bourgs centre et conclusion d'une

ORT à l'échelle de l'intercommunalité

ANCT, services du département,

Région Grand Est, CEREMA,

Banque des Territoires, EPCI,

Communes ….

En cours de formalisa-

tion

Contrat territorial d'éducation

artistique et culturel

Définir un programme d'actions d’éducation et de sensi-

bilisation aux arts et à la culture dont le but est de favo-

riser l’émancipation artistique et culturelle, de coordon-

ner le développement d’actions notamment éducatives

et scolaires .

DRAC, département, Région,

partenaires locaux En cours de rédaction

Contrats en cours de validité

Contrats en cours d’élaboration et/ou de

signature

NB : attente recensement ARS et DDCSPPPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

34

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

Contrat Objectifs Moyens pouvant être mobilisés Période de validité

Convention cadre

Maison de Services au Public

(MSAP) de Le Thillot signée

le 3 avril 2017

-définir les modalités d’organisation et de gestion de la

MSAP

-organiser les relations entre le gestionnaire de la MSAP

et les différents partenaires signataires

- moyens humains et matériels

- moyens financiers (financement

FNADT et Fonds Inter-Opérateurs)

Les conven-

tions cadre

MSAP pour

une durée de

3 ans à comp-

ter de leur si-

gnature avec

tacite recon-

duction

Déploiement fibre optique Couvrir le territoire en terme d'accès au numérique THD Région Département et EPCI 2019-2023

Fonds Resistance

Région Grand Est

Pallier l'absence de PGE pour les entreprises en difficulté

(avances de trésorerie)

Appui des services de la Région Grand

Est, Département, Banque des Terri-

toires et EPCI

échéance juin

2021

Plan Vosges Ambitions 2021-

contractualisation avec le Dépar-

tement des Vosges - Contrat de

territoire 2018-2021

CCBHV/CD88

Ce plan répond à 3 priorités : l’attractivité du territoire,

la qualité de vie des Vosgiens et le respect des équilibres

territoriaux

Moyens financiers du Conseil Départe-

mental des Vosges

Contrat signé

le 24 sep-

tembre 2018

Protocole territorial

« Habiter Mieux »

2018-2020

Massifier la rénovation énergétique des bâtiments pri-

vés

Favoriser la réalisation de travaux d’amélioration éner-

gétique,

Aider les ménages les plus modestes à réaliser les tra-

vaux prioritaires leur permettant d’obtenir une amélio-

ration de la performance énergétique du logement,

Encourager l’amélioration thermique du parc de loge-

ments privés.

Moyens en ingénierie par la :

Direction Départementale des Terri-

toires

Délégation locale de l’ANAH

En cours de

renouvelle-

ment pour

2021-2023

Convention de mise en œuvre

du schéma départemental

d’amélioration de l’accessibilité

des services au public

SDAASP

La convention a pour objet de formaliser l’engagement

de l’ensemble des partenaires du SDAASP autour de

l’objectif global d’amélioration de l’accès des services au

public

Les signataires s’engagent à inscrire la

stratégie du SDAASP dans leur propre

stratégie de développement des ser-

vices pour leur secteur d’activité ou

leur territoire (moyens en ingénierie,

mobilisation des crédits d’intervention

de droit commun par l’Etat…)

En cours de

signature

Plan climat air énergie

Territorial

PCAET

Les objectifs sont d'atténuer le changement climatique,

de développer les énergies renouvelables et maîtriser la

consommation d'énergies.

Appui des services de l'Etat, ADEME,

Département, Région

6 ans - 2021 -

2027

Engagement

des 3 CC du

PETR de Re-

miremont et

de ses Vallées

dans un dia-

gnostic com-

mun Stratégie

et actions en

phase d’éla-

boration

Contrats en cours de validité

Contrats en cours d’élaboration et/ou de

signature

NB : attente recensement ARS et DDCSPPPACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

35

PETR PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES

Contrat Objectifs Moyens pouvant être mobilisés Période de validité

Programme européen LEADER

signé le 03 novembre 2016 avec

la Région Grand Est et l'Agence

de Services et de Paiement

1 - Veiller à la qualité de nos paysages, pour notre cadre

de vie et l'attractivité de notre territoire

Moyens financiers de l'Etat, de la Ré-

gion Grand Est et des autres Cofinan-

ceurs Nationaux Publics

Jusqu'au 31

décembre

2022

2 - Soutenir notre agriculture de montagne comme ac-

teur des paysages et de l'économie locale

3 - Préserver, valoriser et faire découvrir les richesses

naturelles et culturelles du Pays

4- Dynamiser l'économie de proximité à travers l'élabo-

ration et la vente des productions locales

5 - Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire

du Pays

6 - Enrichir et mutualiser nos expériences et nos savoir-

faire par la coopération

7 - Animer, mettre en œuvre et évaluer le programme

Leader

Pacte Offensive Croissance Em-

ploi signé le 27 février 2020 avec

la Région Grand Est et les 3 EPCI

membres du PETR

1 - Encourager l’accueil, la création, le maintien des en-

treprises

Appui des services de la Région Grand

Est

Jusqu'au 31

décembre

2021

2 - Positionner durablement les piliers de l’économie du

territoire face aux défis climatiques

3 - Créer les conditions favorables à l’attractivité du ter-

ritoire

Contrat Local de Santé Contrat en cours d'élaboration à l'échelle du Pays de Re- miremont et de ses vallées Appui de l'Agence Régionale de Santé Grand Est Jusqu'au 31

décembre

2024PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

36

Annexe 2

Recensement et priorisation des projets phares pour l’année 2021

(NB : par CC)PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

PETR Pays de Remiremont et de ses Vallées – Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales Communauté de Communes des Hautes Vosges – Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

37

Annexe 3

Recensement des projets pluriannuels

(NB : par CC)