Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

————

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

——

ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ

————

COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS

Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

————————————

L’an deux mil dix-neuf, le 28 mars à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué par convocation en date du 22 mars

2019 et affichée à la porte de la Mairie, s’est réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire.

Nombre de membres :

- En exercice : 36

- Présents : 25

- Votants : 30

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

De Gouvion Saint Cyr Aymar P Brizard Marie-Christine P Prodhomme Sylvie A Malapert Jean P Bourgeon Stéphane A Marion Joseph P

Simon Louis P Bihel Estelle P Janvier Marie-Josèphe P

Cellier-Chenoir Lydie P Fouquet Gaëtan P Davy Fabienne A

Malle Thierry P Savary Jean-Baptiste E Pommereul Edith P

Hervé Roselyne P Porcher Patrice P Auffray Caroline R

Desloges Jean E Leroux Yoann R Prime Nathalie R

Cochet Laëtitia P Champas Patrice P Juillard Patrick P

Goudal Patrice P Rousseau Isabelle P Jégat Francis P

Hamel Constant P Bouteiller Anthony P Lecène Yoann P

Petit Jean-Marc P Le Bail Thierry R

Morillon Bruno P Prudor Laurence E

Vallée Pascal P Hardy Gildas R

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration

Leroux Yoann Cochet Laeticia Ensemble de la séance

Lebail Thierry Simon Louis Ensemble de la séance

Prime Nathalie Hamel Constant Ensemble de la séance

Hardy Gildas Porcher Patrice Ensemble de la séance

Auffray Caroline Juillard Patrick Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme Roselyne Hervé a été désignée secrétaire de séanceMairie

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Affaires générales

- 1) Lancement d’une consultation pour service de restauration scolaire.

Mme CELLIER-CHENOIR expose que le contrat de restauration scolaire conclut avec la société CONVIVIO arrive à son terme à la fin de l’année scolaire 2018-2019,

Pour permettre d’assurer la continuité du service, elle précise qu’il y a lieu de procéder à une consultation pour la fourniture des repas des 3 cantines des PORTES DU COGLAIS,

Elle propose de procéder à un marché à procédure adaptée pour une durée d’un an renouvelable deux fois au maximum,

Elle présente le Dossier de Consultation des Entreprises proposé par la commission vie communale (Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses Techniques Particulières, Acte d’engagement, Règlement de consultation),

Mme CELLIER-CHENOIR propose que le marché porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide ou chaude pour les cantines municipales de Montours, La Selle en Coglès et Coglès,

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé ci-avant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier : D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation par le biais d’une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide ou chaude pour les repas des cantines de Montours, La Selle-en-Coglès et Coglès à compter du 1 er septembre 2019, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Article deux : De valider les pièces constitutives du marché (CCAP, CCTP, Acte d’engagement et Règlement de consultation),

Article trois : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que toutes pièces y afférant.Mairie

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- 2) Lancement d’une Consultation pour matériel et réseau informatiques, école V. Hugo.

Mme CELLIER-CHENOIR expose que le matériel informatique et le réseau informatique est totalement obsolète à l’école publique Victor Hugo de Montours – LES PORTES DU COGLAIS, et qu’il y a lieu de procéder à une réinstallation totale,

Pour permettre d’assurer l’utilisation du numérique par les élèves et l’équipe enseignante, elle indique qu’il y a lieu de procéder à une consultation pour la fourniture et l’installation de matériel et câblage informatique de l’école publique des Portes du Coglais,

Elle propose de procéder à un marché à procédure adaptée pour une durée de trois ans (liée à la maintenance),

Elle présente le Dossier de Consultation des Entreprises élaboré conjointement avec M. Jean-Baptiste SAVARY, conseiller municipal, (Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses Techniques Particulières, Acte d’engagement, Règlement de consultation),

Mme CELLIER-CHENOIR propose que le marché porte sur la fourniture et l’installation de matériel et câblage informatique et qu’il soit divisé en trois lots :

- Lot 1 : Câblage informatique – Mise à réseau

- Lot 2 : Impression

- Lot 3 : Ordinateurs – Pare-feu – Projection

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé ci-avant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier : D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation par le biais d’une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché de fourniture et l’installation de matériel informatique.

Article deux : De valider les pièces constitutives du marché (CCAP, CCTP, Acte d’engagement et Règlement de consultation),

Article trois : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que toutes pièces y afférant.

- 3) Mise à disposition des réserves foncières 2019

Chaque année, entre le 1er avril et le 15 novembre, la commune met à disposition des terrains communaux à des particuliers. Monsieur le Maire propose de reconduire cette initiative.

Monsieur le Maire délégué rappelle que le prix de location a été fixé à 120 € de l’hectare minimum.

Les terrains mis à disposition par ce biais sont les suivants :Mairie

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N° parcelle Nom Surface

191 ZP 40 Le Bourg 1 ha 63 a 32 ca

191 ZP 41 Le Bourg 3 ha 91 a 01 ca

191 ZI 86 Le Bourg 90 a 50 ca

191 A 757 La Simonais 3 a 53 ca

191 A 1477 La Simonais 9 a 30 ca

191 ZP 149 Crochet 42 a 26 ca

191 ZM 2 Aussandière 16 a 57 ca

Monsieur le Maire fait état des propositions reçues à ce jour :

- Monsieur Eric DENOUAL, domicilié 6 ruelle du Cordier à Montours, candidate pour les parcelles A 757, A 1477 et ZP 149, pour un montant de 100 € (soit 181,52 € / ha). - Monsieur Melaine PHILIPPARD, domicilié 16 rue du Sacré Cœur à Montours, candidate pour la parcelle ZI 86, pour un montant de 108,60 € (soit 120 €/ha ).

- Monsieur Roger MARION, domicilié 11 rue du Sacré Cœur à Montours, candidate pour la parcelle ZM 2, pour un montant de 120 €/ha.

- Monsieur Thomas TUAUX, GAEC des Mille fleurs, domicilié 33 Le Teilleul, candidate pour les parcelles ZP 40 et 41, pour un montant de 120 €/ha.

Monsieur le Maire délégué propose que les conventions soient établies pour chacun des locataires du 1er avril jusqu’au 15 novembre de l’année en cours.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé ci-avant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. La mise à disposition des terrains susnommés est approuvée sur la base de 120 €/ha.

Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y relatif.

Affaires budgétaires

-4) EFFACEMENT DE DETTES : BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’effacement des dettes dans le cadre d’un dossier de surendettement de la Trésorerie d’Antrain pour le budget principal et le budget assainissement. L’effacement des dettes concerne des sommes non recouvrées pour des locations deMairie

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salle et locations de vaisselle pour un montant de 1 131,37 € et pour des redevances assainissement pour un montant de 916,84 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu la demande de la Trésorerie d’Antrain,

PREND ACTE

Article 1er : L’effacement de la dette pour un montant de 1 131,37 € sur le budget principal est constaté ; il s’en suit un effacement de dette.

Article 2 : L’effacement de la dette pour un montant de 916,84 € sur le budget assainissement est constaté ; il s’en suit un effacement de dette.

Article 3 : La perte constatée sera imputée au compte 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables, créances éteintes » sur chacun des budgets.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

5) Budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2018 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean MALAPERT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 24 et le nombre de membres votants à 30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu l’affectation du résultat 2017 adoptée par délibération n°2018-04-53 en date du 12 avril 2018, Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-04-54 en date du 12 avril 2018,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2018, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2018, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Mairie

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DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats

émis

1 214 399,20 922 096,46 2 136 495,66

Titres émis 1 600 261,86 1 024 013,05 2 624 274,91

Résultat

solde

385 862,66 101 916,59 487 779,25

Résultat

reporté N-1 50 000,00 - 226 685,48 - 176 685,48

Résultat de

clôture (A) 435 862,66 - 124 768,89 311 093,77

Restes à

réaliser

Dépenses 672 151,00 672 151,00

Recettes 383 009,00 383 009,00

Solde (B) - 289 142,00 - 289 142,00

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 435 862,66 21 951,77

Déficit

(A+B) - 413 910,89

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

6) Budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2018 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean MALAPERT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 24 et le nombre de membres votants à 30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu l’affectation du résultat 2017 adoptée par délibération n°2018-04-55 en date du 12 avril 2018, Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-04-56 en date du 12 avril 2018,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2018, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2018, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS »,Mairie

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats émis 90 206,40 434 610,78 524 817,18

Titres émis 91 096,10 421 180,61 512 276,71

Résultat solde 889,70 - 13 430,17 -12 540,47

Résultat

reporté N-1 78 701,77 132 583,92 - 176 685,48

Résultat de

clôture (A) 79 591,47 119 153,75 198 745,22

Restes à

réaliser

Dépenses 89 250,00 89 250,00

Recettes 0,00 0,00

Solde (B) - 89 250,00 - 89 250,00

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 79 591,47 29 903,75 109 495,22

Déficit (A+B)

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

7) Budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2018 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean MALAPERT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 24 et le nombre de membres votants à 30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-04-63 en date du 12 avril 2018,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2018, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2018, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS »,

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Article premier-. Le compte administratif du budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 32 840,01 11 024,27 43 864,28

Titres émis 56 875,58 1 426,26 58 301,84

Résultat solde 24 035,57 - 9 598,01 14 437,56

Résultat

reporté N-1 0,00 0,00 - 0,00

Résultat de

clôture (A) 24 035,57 - 9 598,01 14 437,56

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 24 035,57 14 437,56

Déficit (A+B) - 9 598,01

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

8) Budget « LOTISSEMENT BIGNON III » - Exercice 2018

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean MALAPERT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 24 et le nombre de membres votants à 30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-04-62 en date du 12 avril 2018,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2018, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2018, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Bignon III »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Mairie

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Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Bignon III » pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats

émis

465 822,92 465 271,54 931 094,46

Titres émis 464 292,61 438 438,00 902 730,61

Résultat

solde

- 1 530,31 -26 833,54 - 28 363,85

Résultat

reporté N-1 38 250,08 - 166 264,39 - 128 014,31

Résultat de

clôture (A) 36 719,77 - 193 097,93 - 156 378,16

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 36 719,77

Déficit

(A+B) - 193 097,93 - 156 378,16

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Bignon III » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

9) Budget « LOTISSEMENT TERTRE CROCHET » - Exercice 2018

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean MALAPERT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 24 et le nombre de membres votants à 30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-04-61 en date du 12 avril 2018,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2018, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2018, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Tertre Crochet »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Mairie

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DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Tertre Crochet » pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats

émis

52 563,46 69 829,45 122 392,91

Titres émis 51 147,20 50 973,30 102 120,50

Résultat

solde

- 1 416,26 -18 856,15 - 20 272,41

Résultat

reporté N-1 - 204 272,76 17 210,54 - 187 062,22

Résultat de

clôture (A) - 205 689,02 - 1 645,61 - 207 334,63

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B)

Déficit

(A+B) - 205 689,02 - 1 645,61 - 207 334,63

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Tertre Crochet » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

10) Budget « LOTISSEMENT LE CLOS DES ROSES » - Exercice 2018 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean MALAPERT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 24 et le nombre de membres votants à 30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-04-57 en date du 12 avril 2018,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2018, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2018, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Le Clos des Roses »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Mairie

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DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Le Clos des Roses » pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats émis 37 843,41 18 502,40 56 345,81

Titres émis 30 169,07 37 843,19 68 012,26

Résultat solde - 7 674,34 19 340,79 11 666,45

Résultat

reporté N-1 27 588,75 - 37 843,19 - 10 254,44

Résultat de

clôture (A) 19 914,41 - 18 502,40 1 412,01

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 19 914,41 1 412,01

Déficit (A+B) - 18 502,40

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Le Clos des Roses » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

11) Budget « LOTISSEMENT LE ROCHER » - Exercice 2018

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean MALAPERT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 24 et le nombre de membres votants à 30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-04-60 en date du 12 avril 2018,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2018, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2018, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Le Rocher »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

www.lesportesducoglais.fr

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Le Rocher » pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 19 695,00 19 695,00 39 390,00

Titres émis 19 695,00 19 695,00 39 390,00

Résultat solde 0,00 0,00 0,00

Résultat

reporté N-1 17 608,95 - 19 695,00 - 2 086,05

Résultat de

clôture (A) 17 608,95 - 19 695,00 - 2 086,05

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 17 608,95

Déficit (A+B) - 19 695,00 - 2 086,05

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Le Rocher » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

12) Budget « LOTISSEMENT LES MAZIÈRES » - Exercice 2018

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean MALAPERT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 24 et le nombre de membres votants à 30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-04-58 en date du 12 avril 2018,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2018, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2018, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Les Mazières »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

www.lesportesducoglais.fr

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Les Mazières » pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats

émis

49 120,47 10 578,54 39 390,00

Titres émis 10 578,54 7 244,80 39 390,00

Résultat

solde

- 38 541,93 - 3 333,74 0,00

Résultat

reporté N-1 148 567,20 - 7 244,80 - 2 086,05

Résultat de

clôture (A) 110 025,27 - 10 578,54 - 2 086,05

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 110 025,27 99 446,73

Déficit

(A+B) - 10 578,54

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Les Mazières » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

13) Budget « LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II » - Exercice 2018

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean MALAPERT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 24 et le nombre de membres votants à 30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-04-59 en date du 12 avril 2018,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2018, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2018, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Les Mazières II »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

www.lesportesducoglais.fr

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Les Mazières II » pour l’exercice 2018 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats émis 64 123,36 64 090,30 128 213,66

Titres émis 64 091,63 4 342,50 68 434,13

Résultat solde - 31,73 - 59 747,80 - 59 779,53

Résultat

reporté N-1 - 4 342,50 - 4 342,50

Résultat de

clôture (A) - 31,73 - 64 090,30 - 64 122,03

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B)

Déficit (A+B) - 31,73 - 64 090,30 - 64 122,03

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Les Mazières II » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

- 14) Information : Présentation du projet de budget primitif 2019. Ce point sera débattu et voté lors du conseil municipal du 11 avril 2019

- 15) LOTISSEMENT LES MAZIÈRES VENTE DU LOT N° 3

-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçue pour l’acquisition du lot n° 3 de 566 m².

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé, par délibération du Conseil Municipal de La Selle en Coglès, en date du 2 décembre 2010 à 35,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de vendre, le lot n° 3 d’une superficie de 566 m² et cadastré sous le n° 109 de la section ZD, au prix de 19 810,00 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 23 772,00 € TTC.

- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de la SCP JÉGOU et BOUVIER à MAEN-ROCH.Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

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