Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 aout 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 aout 2019 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 aout 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2019

————————————

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué par convocation en date du vingt-

trois août deux mil dix-neuf et affichée à la porte de la Mairie, s’est

réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Aymar de

GOUVION SAINT CYR, Maire.

Nombre de membres :

- En exercice : 36

- Présents : 23

- Votants : 27

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

De Gouvion Saint Cyr Aymar P Brizard Marie-Christine P Prodhomme Sylvie P Malapert Jean P Bourgeon Stéphane A Marion Joseph P

Simon Louis P Bihel Estelle P Janvier Marie-Josèphe P

Cellier-Chenoir Lydie P Fouquet Gaëtan A Davy Fabienne A

Malle Thierry P Savary Jean-Baptiste P Pommereul Edith R

Hervé Roselyne P Porcher Patrice A Auffray Caroline P

Desloges Jean R Leroux Yoann R Prime Nathalie A

Cochet Laëtitia P Champas Patrice A Juillard Patrick P

Goudal Patrice P Rousseau Isabelle P Jégat Francis P

Hamel Constant P Bouteiller Anthony A Lecène Yoann R

Petit Jean-Marc P Le Bail Thierry P

Morillon Bruno A Prudor Laurence A

Vallée Pascal P Hardy Gildas P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration

Pommereul Edith Malle Thierry Ensemble de la séance

Lecène Yoann De Gouvion Saint Cyr Aymar Ensemble de la séance

Leroux Yoann Simon Louis Ensemble de la séance

Desloges Jean Marion Joseph Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Roselyne Hervé a été désignée secrétaire de séance.Mairie

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2019 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité après la prise en compte d’une correction sur une date de renouvellement de contrat.

Affaires Générales

2) Acquisition parcelle communautaire A 1985, secteur Petites Cours

Monsieur le Maire délégué de Montours rappelle le projet de revitalisation des Petites Cours. Il précise que les orientations prévues nécessitent l’acquisition d’une parcelle communautaire qui sera aménagée en place de stationnement.

Il informe les conseillers municipaux de la délibération 2018/186/020/3.2 de la Communauté de commune autorisant son Président à signer l’acte de vente de la parcelle A1985 d’une superficie de 230 m² au prix de 2 €/m² au profit des Portes du Coglais. Il précise que cette délibération désigne l’étude Jégou de Maen Roch pour la rédaction des actes et que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs.

Monsieur le Maire délégué propose au Conseil municipal d’acquérir cette parcelle sur la base délibérée par Couesnon Marches de Bretagne.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire délégué et en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- D’acquérir la parcelle A 1985 d’une surface de 230 m² au prix de 2 €/ m², soit 460 €. - D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.

3) Convention avec Véolia pour maintenance d’un poste de relèvement d’eaux usées.

Monsieur le Maire rappelle la convention Commune/Véolia portant sur une assistance technique pour le poste de relèvement d’eaux usées de Coglès. Celle-ci arrive à échéance le 22/09/2019. Il informe par ailleurs de l’échéance au 31/12/2019 de la convention engageant la même société pour le poste de relèvement d’eaux usées de La Selle en Coglès. Par ailleurs, il précise de la nécessité de conventionner pour un second poste de relèvement à La Selle en Coglès.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une proposition globale d’assistance technique portant sur l’ensemble des besoins de la commune nouvelle sera soumise à l’évaluation et l’approbation du Conseil municipal fin 2019. En attendant cette échéance, Monsieur le Maire propose qu’un avenant de prolongation de la convention portant sur l’assistance technique pour le poste de Coglès soit signée dans les même conditions.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorisent M. le Maire à signer un avenant de prolongation jusqu’au 31/12/2019 pour la convention d’assistance technique portant sur le poste de relèvement d’eaux usés de Coglès.

- Demandent que cet avenant reprenne les mêmes conditions et modalités que la convention initiale.Mairie

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4) Convention d’AMO avec la SEM du pays de Fougères pour la réhabilitation de l’église de Montours

Monsieur le Maire délégué de Montours rappelle la délibération 19.01.05 du 31 janvier 2019 portant sur la nécessité de réhabiliter l’église de Montours.

Il propose de faire appel à la Société d’Economie Mixte du Pays de Fougères pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage. Cette A.M.O. portera sur les points suivants :

- Accompagnement et aide à la définition des besoins et du programme si nécessaire ; - Pilotage et coordination de l’exécution des études et des travaux ;

- Aide au suivi des contrats publics : suivi des factures, des avenants, des bons de commande, des contentieux éventuels ;

- Aide à la coordination des différents intervenants et partenaires pour mener à bien le projet dans le respect des objectifs fixés et des deniers publics ;

- Constitution des dossiers de subvention correspondants ;

- Conseils et aides dans les aspects techniques, juridiques, financiers, administratifs.

Les tarifs de cette mission sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Prestation Unité Prix U Montant €HT/Dossier

Lancement du marché de maîtrise

d’œuvre : constitution du dossier de

consultation, mise en ligne, analyse

des offres, négociation

3,5 j 500,00 € 1 750,00 €

Phase ETUDES : Suivi des études,

montage d’opération, conformité des

études avec les objectifs arrêtés,

réalisation dans les délais fixés.

2 mois 650,00 € 1 300,00 €

Lancement des marchés de travaux :

constitution des pièces administratives

du DCE, assistance à l’analyse des

offres, la négociation et l’attribution

des marchés

2 j 500,00 € 1 000,00 €

Dossier de subvention 3,5 j 500,00 € 1 750,00 €

Phase TRAVAUX : Suivi des marchés

et des travaux : suivi administratif et

financier de l’opération, coordination

des intervenants et des réunions,

assistance à la réception et le parfait

achèvement

6 mois 600,00 € 3 600,00 €

TOTAL 9 400,00 €

Option :

Etablissement et suivi du bilan

d’opération

2 j 500,00 € 1 000,00 €

Monsieur le Maire délégué propose de retenir la proposition de la SEM du Pays de Fougères pour porter assistance à Maitrise d’ouvrage de la commune pour la réhabilitation de l’église de Montours.Mairie

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Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire délégué et en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- De retenir la proposition d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage de la SEM du Pays de Fougères pour la réhabilitation de l’église de Montours.

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette mission.

5) Convention d’AMO avec la SADIV pour d’aménagement du bourg de Coglès

Monsieur le Maire délégué de Coglès rappelle le projet d’aménagement du bourg de Coglès. Afin de mettre en œuvre la première tranche du projet estimée dans l’avant-projet à 249500,00 € HT, il propose de faire appel à la Société d’Aménagement et de Développement d’Ille et Vilaine (SADIV) en tant qu’assistant à maitre d’ouvrage.

Cette mission d’AMO portera sur les points suivants :

 analyse des pièces avant-projet (fournies par bureau d’étude)

 optimisation technique et financière de l’avant-projet et présentation en mairie

 préparation des pièces écrites pour les consultations des essais de laboratoires

 préparations des pièces écrites pour la consultation de la maitrise d'œuvre

 préparation des pièces écrites pour les consultation pour les diagnostics (détections de réseaux souples, passages caméra)

 analyse des offres

 analyse des pièces écrites et graphiques du DCE

 optimisation technique et financière des pièces écrites et graphiques du DCE

 préparations des pièces écrites pour la consultation des entreprises

 analyse des offres des candidats

 suivi du chantier (une réunion de chantier + 2 visites par semaine)

 vérification des situations de travaux, du respect délais et du budget financier

 réception chantier par phases (estimation sur la base de 4 réceptions)

 mise en place des garanties et assurances

.

Les prestations de la SADIV pour cette mission seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire basé sur les conditions économiques et une décomposition des missions prévues ci-dessous.

Montant forfaitaire Hors T.V.A : 12 675.00 euros

Montant TVA au taux actuellement en vigueur de 20 % : 2 535.00 euros

Montant T.T.C : 15 210.00 eurosMairie

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Décomposition de la mission

(préciser les coûts)

Nbre

jours SADIV Montant H.T.

Montant

T.V.A. Montant T.T.C.

Analyse des pièces avp 0,5 650,00 € 325,00 € 65,00 € 390,00 €

Optimisation de l'avp et présentation en

mairie 1 650,00 € 650,00 € 130,00 € 780,00 €

Préparation des pièces écrites pour les

consultations de la maitrise d'œuvre 0,5 650,00 € 325,00 € 65,00 € 390,00 €

Préparation des pièces écrites pour les

consultations pour les détections de

réseaux souples, les passages caméra et

les essais laboratoire

0,5 650,00 € 325,00 € 65,00 € 390,00 €

Analyse des pièces écrites et graphiques du

DCE 1 650,00 € 650,00 € 130,00 € 780,00 €

Optimisation des pièces écrites et

graphiques du DCE 1 650,00 € 650,00 € 130,00 € 780,00 €

Rédaction du CCAP 1 650,00 € 650,00 € 130,00 € 780,00 €

Analyse des offres des candidats 1 650,00 € 650,00 € 130,00 € 780,00 €

Suivi du chantier estimation faite sur la base

d'une 1ere tranche de 249 500 € HT et d'une

réunion + 1 visite par semaine

8 650,00 € 5 200,00 € 1 040,00 € 6 240,00 €

Vérification des situations de travaux, du

respect du délais et du budget 4 650,00 € 2 600,00 € 520,00 € 3 120,00 €

Réception chantier par phase 1 650,00 € 650,00 € 130,00 € 780,00 €

0 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL ETUDES 19,5 650,00 € 12 675,00 € 2 535,00 € 15 210,00 €

MONTANT TOTAL DE LA MISSION 12 675,00 € 2 535,00 € 15 210,00 €

Monsieur le Maire délégué propose de retenir la proposition de la SADIV pour porter assistance à Maitrise d’ouvrage de la commune pour l’aménagement du bourg de Coglès.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire délégué et en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- De retenir la proposition d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage de la SADIV pour la mise en œuvre de la première tranche de l’aménagement du Bourg de Coglès.

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette mission.Mairie

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6) Convention AMO avec la SADIV pour la réhabilitation de la lagune de Coglès

Monsieur le Maire délégué de Coglès rappelle la situation de la lagune de traitement des eaux usées de Coglès qui est désormais à saturation. Il précise qu’une telle situation compromet toute possibilité de développement du bourg et que l’agence de l’eau incite la commune à réhabiliter cette lagune dont les eaux se jettent dans le Tronçon, cours d’eau prioritaire.

Afin d’assister la commune dans la mise en œuvre de ce projet il propose de faire appel à la Société d’Aménagement et de Développement d’Ille et Vilaine (SADIV) en tant qu’Assistant à Maitre d’Ouvrage (AMO).

- Cette mission d’AMO portera sur les points suivants :

- Préparation des consultations bureaux d’études de faisabilité réglementaire - Préparation des pièces écrites pour les consultations des essais de laboratoires et études de sols - Préparations des pièces écrites pour la consultation de la maitrise d'œuvre

- Analyse des offres

- Analyse des pièces écrites et graphiques du DCE

- Optimisation technique et financière des pièces écrites et graphiques du DCE - Préparations des pièces écrites pour la consultation des entreprises

- Analyse des offres des candidats

- Suivi du chantier (estimation faite sur la base de 400 000 euros, une réunion de chantier + 2 visites par semaine)

- Vérification des situations de travaux, du respect délais et du budget financier - Réception chantier par phases (estimation sur la base de 4 receptions)

- Mise en place des garanties et assurances.

Les prestations de la SADIV pour cette mission seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire basé sur les conditions économiques suivantes.

Montant forfaitaire Hors T.V.A : 11050.00 euros

- Montant TVA au taux actuellement en vigueur de 20 % : 2210.00 euros

- Montant T.T.C : 13260.00 euros

Monsieur le Maire délégué propose de retenir la proposition de la SADIV pour porter assistance à maitrise d’ouvrage de la commune pour la réhabilitation de la lagune de Coglès.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire délégué et en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- De retenir la proposition d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage de la SADIV pour la réhabilitation de la lagune de Coglès.

- Demandent que les travaux d’entretiens éventuels des autres lagunes soient intégrés dans cette mission

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette mission.

7) Barème d’indemnisation dératisation FGDON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du courrier et de la délibération n° 18- 12 du Syndicat Mixte Loisance-Minette demandant aux communes de définir un montant d’indemnisation des piégeurs de ragondins et rats musqués affiliés à la FGDON.Mairie

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Il présente la grille d’indemnisation proposant les montants par tranche d’animaux capturés :

Nbre ragondins et rats musqués capturés (base N-1) Montant de l’indemnité 1-125 150 €

26-50 200 €

51-75 250 €

76-100 300 €

101-125 350 €

126-150 400 €

151 et plus 450 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le principe de cette grille d’indemnisation.

Les membres du Conseil municipal après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- De retenir le montant de l’indemnisation des piégeurs sur la base du tableau ci-dessus

Affaires techniques

8) Attribution du marché Plateau surélevé -RD 102- La Selle en Coglès

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises sous forme d’une procédure adaptée a été réalisée pour l’aménagement d’un plateau surélevé sur la RD 102 à La Selle en Coglès.

Les travaux se composent d’un lot unique « Terrassement – Voirie – Assainissement ».

Monsieur le Maire informe qu’à l’issue de cette consultation, 2 propositions ont été reçues et analysées par la commission d’appel d’offres.

Après avoir exposé l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la Société STPO de LAVAL pour un montant TTC de 65 511,40 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir l’offre de la STPO pour un montant de 65 511,40 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Affaires budgétaires

9) DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 : BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants,Mairie

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Vu le budget primitif adopté par délibération n°2019.04.37 en date du 11 avril 2019, Vu la décision modificative n° 1 adoptée par délibération n° 2019.05.26 du 23 mai 2019, Vu la décision modificative n° 2 adoptée par délibération n° 2019.07.72 du 4 juillet 2019, Vu la décision modificative n° 3 adoptée par délibération n° 2019.07.89 du 4 juillet 2019

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours, Considérant le besoin de crédits à l’opération 112 « Mairie » et à l’opération 300 « Aménagement et Travaux Centre Bourg Montours »

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article unique-. La décision modificative n°4 est approuvée comme suit :

Désignation BP 2019 DÉPENSES BP 2019 RECETTES DM n°4 DÉPENSES DM n°4 RECETTES

DEPENSES

BP +

DM n° 1 +

DM n°2 +

DM n° 3 +

DM n° 4

RECETTES

BP +

DM n° 1 +

DM n°2 + DM

n° 3 + DM n°

4

INVESTISSEMENT

2313-112 Mairie 10 506 € + 2 900 € 13 406 €

2111-307 Acquisitions

Terrains et Bâtiments

145 500 € - 2 900 € 142 600€

2315-300 Aménagement

et Travaux Centre Bourg

Montours

45 966 € + 5 000 € 50 966 €

1323-300 Subvention

Département :

Aménagement et Travaux

Centre Bourg Montours

55 100 € + 5 000 € 60 100 €

TOTAL + 5 000 € + 5 000 €

10) LOTISSEMENT LES MAZIERES II. VENTE DU LOT N° 15

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçue pour l’acquisition du lot n° 15 de 571 m² du lotissement communale Les Mazières II. Cette demande a été formulée par Monsieur et Madame ANDRASCIK Martin.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé, par délibération du Conseil Municipal de La Selle en Coglès, en date du 25 octobre 2018 à 37,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de vendre à Monsieur et Madame ANDRASCIK Martin, le lot n° 15 d’une superficie de 571 m² et cadastré sous les n° 147 et 154 de la section ZD, au prix de 21 412,50 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 25 695,00 € TTC.Mairie

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- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître Violaine GOUDAL et Maître Vincent de BAETS.

Vie Communale

11) Convention avec SPL pour mise à disposition locaux Accueil de Loisirs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la prochaine échéance de la convention de mise à disposition de locaux pour l’accueil de Loisirs de Montours-Les Portes du Coglais. Il précise que cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition d’une partie de la salle du Clos Breton à la SPL Services Familles Marches de Bretagne, dont la commune est actionnaire.

Il précise par ailleurs que cette convention a une durée de trois ans à partir de sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention.

Mesdames et Messieurs Cellier-Chenoir Lydie, Cochet Laeticia, Simon Louis et Malapert Jean ne participent pas au vote.

Les membres du Conseil municipal prenant part au vote, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- De renouveler la convention de mise à disposition de locaux pour l’accueil de Loisirs géré par la SPL Services Familles Marches de Bretagne.

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention.

Questions diverses :

Il est évoqué l’enquête publique en cours concernant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de la Bourdinais. Les conséquences éventuelles de cette activité en matière de transport et d’impact sur la voirie sont abordées. Il est proposé d’envoyer le lien internet du site de la préfecture comportant cette l’enquête publique à tous les élus.