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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B22 062
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B22 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
ei communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 7 juillet 2022
Le sept juillet 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 1°" juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ème vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2ème vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ois-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte- Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président arrivé à partir du point n°7), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président procuration à M. CARRIE à partir du point 14), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Alix JANODET (9ÿ"e vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è7e vice-président arrivé à partir du point n°12)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée),
Procurations : 5
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE A partir du point 14
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Eric CANTOURNET
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022 : à l'unanimité 11-Délibération/Bureau n°B22-062 : COMMANDE PUBLIQUE: Attribution du ne n°2022-05 — Accord Cadre- Infrastructures de pré-collecte des échets
Monsieur Guy MARTY expose :
Les prestations à exécuter au présent marché concernent l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’infrastructures de près collecte des déchets
Le marché est alloti en 2 lots :
| __ Lot(s) | | Désignation L | o1 Création et aménagement des futures plateformes de collecte et de déchets
02 Suppression des dispositifs actuels
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.
La publication aux journaux d'annonce légale a eu lieu le 16 juillet 2022 sur les supports du JAL — La dépêche
La date limite de remise des plis a été fixée au vendredi 10 juin 2022 à 12h00 Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation sont au nombre de 5.
Les plis émanent des entreprises suivantes :
N° de dépôt Nom de l’Entreprise
1 RICARD
2 CAMMISAR 3 EUROVIA
La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le service de la commande publique et des achats de la Communauté de Communes.
La Commission MAPA réunie le 23 juin 2022 a décidé d'émettre un avis favorable à l'attribution du marché :
Pour le lot n°1, l'offre de l'entreprise CAMMISAR est classée en 1*"®© position
pour un montant de 329 593,00 € H.T.
- Pour le lot n°2, l'offre de l’entreprise RICARD est classée en 1°" position pour
un montant de 440 315,00 € H.T. Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à
90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence du 13 mai 2022 en vue de conclure un marché public relatif à l’'accord-cadre
Considérant la décision de la Commission MAPA en date du 23 juin 2022 d'attribuer le classement suivant :
-__ Pour le lot n°1, l'offre de l'entreprise CAMMISAR est ciassée en 1*® position
pour un montant de 329 593,00 € H.T. maxi
-__ Pour le lot n°2 l'offre de l’entreprise RICARD est classée en 1*€ position pour
un montant de 440 315,00 € H.T. maxi
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget ;
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
> de prendre acte de la décision de la Commission MAPA
> d'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant au marché n°2022-05 l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’Infrastructures de pré-collecte des déchets.
Pour: 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 8 juillet 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220707-B22-062-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-062
jeudi 7 juillet 2022
DE
COMMANDE PUBLIQUE: Attribution du Marché
n°2022-05 — Accord Cadre- Infrastructures de pré-
collecte des déchets
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
08/07/2022
012-200069383-20220707-B22-062-DE
99 DE-D11_B22_062.pdf
08/07/22 14:36
08/07/22 14:37
08/07/22 14:46
08/07/22 14:47
08/07/22 16:34
08/07/22 16:36
08/07/22 16:41
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu