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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B22 033
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B22 033)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 mai 2022
Le douze mai 2022 à 16H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 5 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL arrivé pour le vote du point n°6 (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Monsieur Guy MARTY (11°"e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2m vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER parti après le vote du point n°6 (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ" vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7è"® vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI arrivée pour le vote du point n°7 (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice-président)
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 3
Fabienne SALESSES Pouvoir à Eric BOUNON
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL
e Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2022 : à l'unanimité 11-Délibération/Bureau n°B22-033 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Madame Alix JANODET expose :
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu lordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la
fonction publique et instituant un nouveau « parcours d'accès aux carrières de la
fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction
publique d'État » (PACTE),
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au sein d'OUEST AVEYRON COMMUNAUTE afin de garantir le bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer des emplois en raison des besoins d'OUEST AVEYRON COMMUNAUTE et dans la perspective des avancements de grade et promotions internes,
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
1- La création des emplois permanents ci-dessous à temps complet :
e 1 poste d'ingénieur principal (catégorie A)
e 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe (catégorie B)
e 2 postes de rédacteur (catégorie B)
2- La création d’un emploi permanent à temps non complet :
e 1 poste d’adjoint d'animation principal de 1°" classe (catégorie C)à 23h
Rémunération des emplois créés :
La rémunération des emplois créés pour ces agents sera calculée par référence aux grilles indiciaires dédiées.
Les conditions applicables aux agents en matière de régime indemnitaire et d'avantages sociaux sont celles des dispositions des délibérations en vigueur au sein de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE. Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
“* Décide d'approuver les créations des emplois précités ;
“ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2022.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 mai 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220512-B22-033-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-033
jeudi 12 mai 2022
DE
RESSOURCES HUMAINES : Modification du
tableau des effectifs des emplois permanents
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
EMILIE VIONNET
16/05/2022
012-200069383-20220512-B22-033-DE
40 _AC-D11_B22_033.pdf
16/05/22 14:51
16/05/22 14:52
16/05/22 14:54
16/05/22 14:55
16/05/22 15:40
16/05/22 15:41
16/05/22 15:50
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu