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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B22 045
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B22 045)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Sécurité routière,
OUEST
AVEYRON
@ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 9 juin 2022
Le neuf juin 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9%" vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ère vice-président)
Procurations : 2
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE 11-Délibération/Bureau n°B22-045 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Evolution du dispositif « Bourse au permis »
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de Ville 2015 - 2020 de Villefranche de Rouergue et son avenant jusqu'en 2022,
Vu la fiche action « mobilité » de ce Contrat de Ville,
Vu la délibération n°2016-053 portant la « mise en place d’une bourse au permis de conduire » dans le cadre du Contrat de ville,
Vu la délibération n°2020-059 portant sur le « Dispositif bourse au permis de conduire 2020 » dans le cadre du Contrat de ville,
Vu l'avis du Comité Restreint Développement Economique du 17 mai 2022,
Dans le cadre du Contrat de Ville de Villefranche de Rouergue, la Communauté de Communes a institué, depuis 2016, un dispositif partenarial qui s'adresse en particulier aux habitants des quartiers prioritaires de la Bastide et du Tricot. Il a été élargi et concerne désormais l’ensemble des demandeurs d'emploi du territoire. II vise à lever le frein « mobilité » qui empêche les candidats d'accéder à un emploi, en facilitant l'accès au code et au permis B ou AM (scooter). Ce dispositif, voulu engageant et responsabilisant (contrepartie de 70 h de bénévolat à effectuer par les bénéficiaires dans une structure d'intérêt public du territoire), donne accès à une aide financière d'un montant maximum de 1 000 € pour financer la formation au permis de conduire (aide versée directement à l’auto-école choisie).
La démarche partenariale, coordonnée par la communauté de communes, mobilise à ce jour deux auto-écoles, quatre structures de l'emploi et une quinzaine de structures d'intérêt public supports des missions bénévoles. Le dispositif est apprécié, notamment eu égard à sa souplesse et au fait qu'il contribue véritablement à rapprocher les bénéficiaires du monde socio-professionnel. Depuis sa mise en place, la bourse a été attribuée à 90 personnes, dont 55 issus des quartiers prioritaires de la ville.
On constate cependant que moins de la moitié des bénéficiaires du parcours obtiennent leur permis de conduire. Des bourses sont résiliées et certains abandonnent en cours de parcours. Les raisons de ce bilan mitigé sont multiples : dépassement de délai, déménagement, changement du mode de financement, difficulté à financer des heures supplémentaires, mais aussi des personnes très en difficulté au moment de passer l'examen du code (stress de l'examen, compréhension, maîtrise de la langue, etc.). Ces derniers peuvent désormais bénéficier d’un accompagnement renforcé à la préparation du code de la route délivré par le GRETA.
Afin d'améliorer le dispositif Bourse au permis et d'obtenir de meilleurs résultats, un travail d'étude et de concertation a été mis en œuvre : analyse comparative avec les dispositifs d’autres territoires, réunions de travail avec les partenaires. Il en résulte une proposition de révision du dispositif intégrant notamment une remobilisation et une meilleure communication avec les partenaires, un resserrement du parcours dans le temps (sur 2 x 6 mois et non plus 2 x 9 mois), la mise en place d’une avance remboursable restituée aux bénéficiaires assidus (au moment d’autofinancer d'éventuelles heures de conduite supplémentaires).
En terme budgétaire, il est proposé de mobiliser une enveloppe de 16 000 € en ciblant autant de bénéficiaires dans le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville que sur le reste du territoire. L'Etat (DDETSPP) ainsi que la Région Occitanie seront sollicités chacun à hauteur de 2 000 € pour participer au financement du dispositif.
Je vous propose :
- d'approuver la reconduction du dispositif « bourse au permis de conduire » pour l'année 2022 selon les modalités proposées ci-avant ;
- d'approuver le nouveau règlement ci-joint ainsi que les documents annexés correspondant ;
- d'approuver la signature de la convention avec la DDETSPP pour une participation à hauteur de 2000 euros pour l'année 2022 ;
- d'approuver la signature de la convention avec la Région Occitanie pour une participation à hauteur de 2000 euros pour l’année 2022
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 10 juin 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220609-B22-045-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B22-045
jeudi 9 juin 2022
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Evolution du
dispositif « Bourse au permis »
7.4 - Interventions economiques
EMILIE VIONNET
14/06/2022
012-200069383-20220609-B22-045-DE
99 DE-D11_B22 045.pdf
99 DE-REG Bourses Permis et annexes.pdf
Historique :
14/06/22 14:15
14/06/22 14:16
14/06/22 14:23
14/06/22 14:23
14/06/22 15:05
14/06/22 15:06
14/06/22 15:14
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DÉLPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu