Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 février 2019 à 19h15

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 février 2019 à 19h15 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 février 2019 à 19h15)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, Département d’Indre et Loire

Arrondissement de Tours

Canton de Monts CONSEIL MUNICIPAL Commune de TRUYES séance du 5 février 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Affiché en exécution de l’article L2121-25

du code général des collectivités territoriales

Réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT Maire, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2018 Le conseil municipal modifie le compte rendu de la séance du 11 décembre 2018 en retirant la délibération n°2018-12-A-04 portant sur les tarifs des locations de salles.

Compte rendu des décisions du maire

Décision n° 2018-11 : La mission de contrôle des 52 poteaux de défense extérieure contre l’incendie est attribuée à Qualiconsult Aéronef Bâtiment B 27 rue de la Milletière 37100 TOURS pour un montant de 1.560,00 € HT

Décision n°2018-12 : La mission de relevé topographique en vue des travaux de collecte des eaux pluviales dans la rue des Delanoues et la rue des Frandalais est confiée à Géoplus, 11 rue Edouard Vaillant BP 61912 37019 TOURS Cedex 1 pour un montant de 2.050 € HT

Projet d’implantation d’un village de marques sur la ZA Isoparc à Sorigny Motion de soutien pour le projet « Loire Valley Village »

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• de soutenir le projet de création de « Loire Valley Village » ;

• de demander un réexamen de ce dossier auprès des instances nationales.

Mise en place de formations mutualisées - Conventionnement

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’approuver la convention cadre relative à la mise en place de formations mutualisées avec Touraine Vallée de l’Indre, étant entendu :

o Que la signature de la convention cadre ne présente aucun caractère obligatoire ;

o Que sur la base du recensement fait et des besoins exprimés, Touraine Vallée de l’Indre programme la formation correspondante, sous réserve d’avoir le budget et la constitution de groupe de 15 agents minimum sur la thématique ; o Que la liste des agents à former est arrêtée par chaque commune ;o Qu’au-delà de la convention-cadre, chaque formation programmée payante donne lieu à un devis à valider par la commune pour ses agents.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 20 novembre 2018 – Transfert de la compétence « Enfance – Jeunesse » des communes de VILLEPERDUE, SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS et THILOUZE Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT du 20 novembre 2018 relatif au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de VILLEPERDUE, SAINTE- CATHERINE-DE-FIERBOIS et THILOUZE.

Subvention

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la subvention indiquée dans le tableau ci-dessous

Article Bénéficiaire Objet Montant

6574 Truyes Judo Club

Subvention de

fonctionnement

cours de judo adapté

650,00 €

Autorisation budgétaire spéciale

Après délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses répertoriées ci-dessous dans la limite du quart des crédits inscrits en 2018 en section d’investissement, déduction faite du remboursement du capital des emprunts soit :

Budget commune : 1.037.328,28 € / 4 = 259.332,07 €

- de préciser que les sommes seront inscrites au budget primitif 2019 lors de son adoption aux comptes précisés ci-après :

Affectation des crédits Montant TTC

Imputation

budgétaire

BP 2017

Eclairage Public 10.445,36 € c/21534-161

Remplacement de menuiseries à l’école

élémentaire

1.812,00 € c/ 21312-180

Panneaux de basket de l’aire multisports 1.251,20 € c/2158-124

Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Le conseil municipal établit comme suit la liste des acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2018 :

Nature Référence

cadastrale

Localisation Contenance Prix

ZI n°1229 à Pièce des RaiesAcquisition

d’immeuble

1231, 1237

1249 à 1251,

1255, 1256 et

1262,

(espaces

communs du

lotissement « La

Résidence du

Marronnier

8.933 m² Gratuit

Cession

d’immeuble

D n°1545 et

1551

Les Perchées 6.845 m² 47.915,00 €

D n°1544 et

1552

Les Perchées 720 m² 5.040,00 €

ZI n°1265 et

1270 à 1280

Les Raboteaux 1.809 m² 81.980,24 €

Extension du cimetière

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le programme d’extension du cimetière pour un montant de 60.800,00 € HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux études nécessaires et à la désignation d’un maître d’œuvre sur la base de cette enveloppe prévisionnelle.

Amendes de police 2019 – Demande de subvention

Après délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :

- d’approuver le programme de travaux de mise en sécurité et de ralentissement dans la rue des Noëls pour un montant de 29 898,60 € HT

- de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département d’Indre- et-Loire au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Fait à Truyes,

le 7 février 2019

Stéphane de COLBERT

Maire

En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le texte intégral des délibérations est affiché à la Mairie.