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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 a 20h00
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Truyes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 3 mars 2026 a 20h00)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 3 mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 14
Nombre de conseillers absents 3
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir 2
Nombre de conseillers votants 16
Date de convocation : 26 février 2026
Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, M. Birocheau, Mme Guérineau, Mme Chicheri, M. Greiner, Mme Aurnague, M. Da Silva Vale, Mme Aubrey, M. Dubois, Mme Perrot, Mme Faye
Pouvoirs : Mme Desmé donne pouvoir à M. Dubois
M. Picard donne pouvoir à M. Greiner
Absents : M. Grange, M. Labbé, M. Laurent
Secrétaire : Mme Faye
Approbation du compte rendu de la séance du 10 février 2026
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 10 février 2026
Compte-rendu des décisions du Maire
2026-01 : Le marché d’entretien annuel des espaces verts est attribué pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, à HANDIMOBILE 37, 112 chemin de l’Harteloire 37340 AMBILLOU, pour un montant de 16.167,80 € HT
2026-03-A-01 Budget principal 2026 – Reprise anticipée des résultats 2025
L'article L 1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (C.F.U.).
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant l’adoption du C.F.U., le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l’adoption du C.F.U., procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Monsieur le Maire expose que le dysfonctionnement au début du mois de février 2026 des applications informatiques Hélios et CGD/D gérées par la Direction Générale des Finances Publiques a rendu impossible la production du C.F.U avant la séance prévue de vote du budget communal.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025 Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-32 et R 1612- 54
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 1612-54 du Code général des Collectivités Territoriales
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver la reprise par anticipation des résultats et des restes à réaliser 2025, - de préciser que si le C.F.U. venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du C.F.U., - de dire que les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :
Libellé Montant
Résultat prévisionnel de la
section de Fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement 2 195 485.06 €
Dépenses réelles de fonctionnement 1 692 265.56 €
Résultat de l'exercice 2025 503 219.50 €
Résultat antérieur reporté 002 - €
Résultat cumulé prévisionnel 503 219.50 €
Résultat prévisionnel de la
section d'investissement
Recettes réelles d’investissement 2 109 024.58 €
Dépenses réelles d’investissemen 1 818 800.90 €
Résultat de l'exercice 2025 290 223.68 €
Résultat antérieur reporté - 176 939.67 €
Résultat cumulé prévisionnel 113 284.01 €
Restes à réaliser Dépenses 544 089.06 €
Restes à réaliser Recettes 100 478.46 €
Solde des Restes à Réaliser - 443 610.60 €
Solde global d'investissement prévisionnel - 330 326.59 €
Synthèse de l'affectation du
résultat
Affectation au 1068 330 326.59 €
Report en fonctionnement 002 172 892.91 €
Report en investissement 001 113 284.01 €
- de préciser qu’une délibération d’affectation des résultats interviendra après le vote du C.F.U, qu’il y ait ou pas de différence avec la reprise anticipée
2026-03-A-02 Budget principal – Budget primitif 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2312-1 et 2312-2. Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable à l’ensemble des communes et à leurs établissements à caractère administratif
Considérant le projet de budget primitif 2026
Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 17 février 2026
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de voter par chapitre pour les deux sections sans vote sur chacun des chapitres - d’adopter le budget primitif de l’exercice 2026 présenté par Monsieur le Maire comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2.165.242,91 € 2.165.242,91 € INVESTISSEMENT 1.328.658,69 € 1.328.658,69 €
La séance est levée à 20h30
Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Dominique FAYE Stéphane de COLBERT