Arrêté - 342a travaux interieurs 6 place du marche

Documents similaires

Arrêté - 835a travaux place du marche

Arrêté - 104a travaux interieurs place des clercs 1

Arrêté - 1018a travaux interieurs rue faucon

Arrêté - 991a travaux interieurs rue faucon

Arrêté - 685a concert place du marche

Arrêté - 577a travaux interieurs 1 rue faucon

Arrêté - 1071a travaux interieurs boulevard aristide briand

Arrêté - 107a travaux interieurs rue andre ducatez 1

Arrêté - 369a travaux interieurs 9 rue andre ducatez statio

Arrêté - 372a travaux interieurs 9 rue andre ducatez circul

Arrêté - 342a travaux interieurs 6 place du marche Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 342a travaux interieurs 6 place du marche)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.342A

Ob jet : Travaux intérieurs 6 place du Marché du lundi 17 avril au vendredi 12 mai 2023, neutralisation de deux places de stationnement parking Bouverie

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de [a route :

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par Monsieur Lionel ROUX, 21 chemin des Ramières, 26160 PUYGIRON,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Monsieur Lionel ROUX effectuera des travaux intérieurs au 6 place du Marché du lundi 17 avril au vendredi 12 mai 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, pour les besoins du chantier, deux places de stationnement parking Bouverie seront neutralisées du lundi 17 avril 2023, 8H, au vendredi 12 mai 2023, 18H. Un camion benne stationnera ponctuellement devant le 6 place du Marché lors de l'évacuation des gravats et de l'approvisionnement du chantier, opérations qui devront se faire après 12H, les livraisons en centre ville étant terminées.

ARTICLE 03: Monsieur Lionel ROUX sera chargé de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires. Il devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière

ARTICLE 05: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.

ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Naïionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur Lionel ROUX

21, chemin des Ramières

26160 PUYGIRON

Fait à Montélimar, le 27 mars 2023

Monsieur Jean-Michel ŒUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).