Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2022a

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2022a Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2022a)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies, 1

MAIRIE de Sainte-Croix

Compte rendu du Conseil Municipal

du 25 avril 2022

Début de séance à 20 h 00

Présents: Nadine MONGE, Thierry BIZOUARD, Stéphane ARCHINARD, Christian LAMBERT, Jean HOTTE, André POULET, Marie ERRACHIDI, Danièle LEBAILLIF, Joëlle BAUDOUIN

Absents: Daniel PONCET

Secrétaire de séance: Nadine MONGE

Validation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 08 mars 2022

DELIBERATION(s)

- Validation du compte de gestion 2021 du budget principal

- Validation du compte de gestion 2021 du budget annexe Eau et Assainissement - Délibération SDED Renforcement du réseau BT à partir du poste Village

- Décision modificative afin de régulariser un trop perçu sur la DGF 2021 c/673 + 4000 et c/615232 - 4000

- Subvention aux associations 2022

- Subvention classe découverte du 06 au 10/06/2022

- Validation du devis travaux d'entretien du logement communal

- Validation du devis de travaux de voirie communal 2022

DIVERS

Approbation du dernier compte-rendu du 08 mars 2022

Vote: 9 pour

Délibérations du conseil:

1) Approbation du compte de Gestion - m14 ( D202214)

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,2

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du Budget Principal de la Commune du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Approbation du compte de gestion - Service Eau ( D202215)

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du Budget Eau et Assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3) SDED Renforcement du réseau BT à partir du poste Village ( D202216) Madame le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste STE CROIX VILLAGE par mutation Dépense prévisionnelle HT 3 794.93 €

Dont frais de gestion : 180.71 €3

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 3 794.93 €

Participation communale NEANT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

1. Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître

d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention entre le SDED et

ENEDIS.

2. Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3. Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Délibération affichée en mairie le 02/05/2022

4) Vote de crédits supplémentaires - sainte_croix ( D202217)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3724.00

615231 Entretien, réparations voiries -3724.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à STE CROIX, les jour, mois et an que dessus.

5 ) Subvention aux associations 2022 ( D202218)

Madame le Maire présente les demandes de financement participatif 2022 des associations suivantes :

- Association la TRAME ;

- Association du Martouret au bénéfice des enfants Urkrainiens ;

- Association ECLAIREURS DU DIOIS.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de NE PAS ATTRIBUER les subventions demandées :

1. A l'unanimité des voix :

- Association du Martouret

- Association des Eclaireurs du Diois

2. A 3 voix contre, 2 voix pour (proposition 50 €) et 4 abstentions

- Association la TRAME

6) Approbation DEVIS travaux logement communal ( D202219)

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de réaliser des travaux de plâtrerie peinture dans le logement communa, Vu le devis présenté par la société DIE MAC en date du 17 mars 2022, d'un montant de 2 523 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 DECIDE de valider le devis de l'entreprise DIE MAC pour un montant de 2 523 € TTC,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

 DIT que les crédits sont inscrit au budget,

 CHARGE Madame le Maire de l'exécution de cette délibération.

7) TRAVAUX DE VOIRIE 2022 ( D202220)

Dans le cadre de l’offre d’Ingénierie Publique du Département de la Drôme, il est proposé chaque année une mission de maîtrise d’œuvre afin d’accompagner les communes pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie communale au travers d’un marché de travaux sous forme de groupement de commande porté par la commune de Châtillon en Diois.

Madame le Maire expose au conseil municipal l'estimation des travaux de voirie 2022 proposé par le Département de la Drôme pour un montant de 18 062.50 € HT soit 21 675.00 TTC

Les travaux sont prévus principalement : Chemin des Clos, Parking Mairie, Route de l'Eguillot et des chemins divers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

DECIDE

- D’autoriser Madame le Maire à signer l'estimation proposée par le Département.

- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.5

Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif (Chap. 61)

8) Approbations des Devis Metalinox et BCB ( D202221)

Dans le cadre de la réfection du garde-corps du pont du Moulinage, deux devis ont été présentés.

Madame la Maire rappelle que ce pont a été accidenté en 2021 par une remorque de tracteur, cet accident est couvert par la société d'assurance du responsable de cet accident. Néanmoins, la commune doit avancer les frais de remise en état dudit Pont.

L’assurance reversera la totalité des frais engagés.

Le conseil municipal à 8 voix pour et 1 abstention,

DECIDE

 D’autoriser le Maire à signer le devis présenté par la société METALINOX d’un

montant de 2 640.00 € HT - soit 3 168,00 € TTC ; Ce devis étant la moins disante.

 DIT que les crédits sont inscrits au chap 21.

 D'autoriser le Maire à accepter le remboursement de la part de la société

d'Assurance dès que les travaux auront été réalisés.

 CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

9) Amendes de police ( D202222)

Madame le Maire, propose au Conseil Muncipal l'installation d'un panneau de limitation 30 kms aux deux entrées de la Commune ainsi que d'un panneau d'entrée de village et de limitation sur la route de la Soie et ce pour garantir la sécurité des habitants et de panneau "Ecole"et passage piétons.

Madame le Maire présente le devis de l'entreprise Pierre PUILLET d'un montant total de 624.94 €.

Madame le maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour ces aménagements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1. DONNE son accord pour l'installation des différents panneaux.

2. APPROUVE le devis de l'entreprise Pierre PUILLET,

3. SOLLICITE une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des Amendes de police,

4. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.6

10) SDED Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction ACCA de STE CROIX ( D202223)

Madame le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Projet non soumis à autorisation d'urbanisme

Libellé : Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de l'ACCA de Sainte-Croix, à partir du poste EGUILLOT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

1. Approuve le projet de raccordement établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la

Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention entre le

SDED et ENEDIS.

2. Atteste que le projet ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme.

3. Précise que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès du

demandeur avant la mise en service définitive.

4. Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

cette décision et à la bonne gestion de ce dossier.

Délibération affichée en mairie le 02/05/2022

DIVERS

Schéma directeur eau potable :

La première analyse d’eau sur la conduite du Bourg est bonne. Cette analyse concernait une éventuelle présence de CVM

Travaux du canal :

Les travaux ont été effectués bénévolement par des utilisateurs du canal avec leurs engins : tracteur, pelle, bétonnière, etc…. De la maçonnerie a été faite et un temps de séchage est nécessaire.

Le canal devrait être remis en eau dans le weekend du 1er mai.

Merci à chaque usager de nettoyer la partie qui le concerne.

Fibre :

Une nouvelle poche comprenant la vallée de Quint plus Pontaix va être déployée. On nous promet une couverture à 97%.

Les études sur le terrain commencent, vérification de l’adressage, changement des poteaux…

ELECTIONS :

Elections législatives les 12 et 19 juin 2022

FIN DE SEANCE 21H15