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Arrêté - 2023 504T VEZIE Le Petit Haut Bodio raccordement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 504T VEZIE Le Petit Haut Bodio raccordement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
^
VILLE DE
PONT-CHÀTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n' 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants, le Code pénal et notamment l'article R. 610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demandeétabliepar l'entrepriseVEZIE,
sise Chez Sogelink, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX,
afin de réaliser des travaux de raccordement pour 4 logements,
situés 48 Le Petit Haut Bodio, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessairepour des raisons de sécuritéde réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhiculesau droit du chantier,
ETE:
ARTICLE 1 Concernantla régulationde la circulation, les dispositionssuivantess'appliqueront :
Du mardi 29 août2023 à 8 H OOau vendredi 29 septembre 2023 à 18 H 00
Lacirculation sera alternéeparfeuxtricolores.
La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise VEZIE qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le mairejustifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de la présente notification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial. Monsieur le commandant de la Communauté de brigades degendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualitéde l'auteur : Le DirecteurGénéraldes Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
De la transmission au contrôle de légalité le :
De la publication ou notification le :
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 28 août 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Monsieur Alaio-y
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Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230828-arr2023-504T-AU
Date de télétransmission : 28/08/2023
Date de réception préfecture : 28/08/2023
28/08/2023
28/08/2023