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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Espinasses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du Mardi 15 Octobre 2024 à 19h30
Date de la convocation : le 08 octobre 2024
Présents : Mesdames MICHEL Francine, SAUNIER Clémence, MERLIER Michèle, FACHE Valérie, ROLLAND Béatrice, SOLINAS Michelle Monsieur LENZI Joseph,
Absents excusés : PICARDI Robert, FURET Lionnel, BEAUX Jean-Christophe, BOUSSEMART Christian
Secrétaire de Séance : Mme FACHE Valérie
Délibérations :
Demande de financement à l’ADEME et à la Région
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que lors de la rédaction de la délibération
n°35/2023 concernant la demande de subvention pour le système solaire combiné de la
Maison de Partage il y a eu une erreur sur le montant de la subvention demandée à la Région.
Il est considéré que l’installation du système solaire combiné est une sous-opération de
l’opération globale au hameau Yougoslavie du Claps, indépendante du point de vue de
l’analyse financière pour les financeurs de celle-ci.
A ce titre, il est proposé le nouveau plan de financement suivant :
Il est ainsi proposé d’effectuer les demandes suivantes pour la sous-opération présentée
précédemment :
- A l’ADEME : une demande de subvention d’un montant de 14 000 €
- A la Région : une demande de subvention d’un montant de 11 990 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
o Approuve les demandes de subvention
o Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
et signer les documents relatifs à ces demandes.
Dépenses Montant Recettes Montant
Etudes 3 191.94 € Région 11 990.00 €
AMO et CT 208.17 € Ademe 14 000.00 €
Matériel 30 388.43 € Autofinancement 7 798.54 €
TOTAL 33 788.54 € 33 788.54 € Renouvellement de la subvention demandée au Département pour la construction des
logements neufs du hameau Yougoslavie de la Cité du Claps
Madame le Maire rappelle que l’attribution de la subvention P 00000790 de 278 144 € en date
du 26/09/2023, « Attractivité et Développement Durable-Energie- Construction de logements
BDM Argent », a dépassé son délai de validité depuis le 26 septembre 2024, du au démarrage
des travaux du hameau Yougoslavie de la Cité du Claps.
Elle propose de déposer une nouvelle demande d’aide financière auprès du département.
Considérant que ce projet, toujours d’actualité, et validé à l’unanimité lors du Conseil en séance
du 24/09/2024 par délibération N° 41/2024,
Considérant la nécessité de cette aide financière pour mener à bien ce projet,
Le Conseil, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à renouveler cette demande de
Subvention.
Demande de simulation d’emprunt auprès de la Banque des T erritoires pour le
financement du projet de rénovation et reconstruction du hameau Yougoslavie de la Cité
du Claps
Le montant des travaux pour le projet de Rénovation et requalification du hameau Yougoslavie
de la Cité du Claps, qui comprend la rénovation BDM Argent des 14 logements sociaux, la
construction de 11 logements d’une Maison de Partage en Habitat inclusif, et celle de 7 sept
logements neufs, étant à ce jour arrêté à la somme de 6 024 067,41, par délibération N° 41/2024
du 24/09/2024 , Madame la Maire informe son Conseil de la nécessité d’un emprunt auprès de
la Banque des Territoires pour financer le reste à charge.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité, Madame le Maire à solliciter une
simulation d’emprunt auprès de la Banque des Territoires.
Questions diverses
Adhésion CAUE
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement relance la Commune pour le montant annuel de l’adhésion de 100 €. Le Conseil valide ce paiement qui sera effectué rapidement
Route du 19 Mars
Madame le Maire informe le Conseil de la visite de Madame et Monsieur BIGANZOLI, propriétaires de la route du 19 Mars 1962, qui souhaitent rétrocéder cette route à la Commune d’Espinasses.
Le Conseil consent à cette cession sous condition que les travaux de soutènement de l’impasse du 19 Mars soient réalisés aux frais des propriétaires actuels, et qu’ils participent, aussi, aux frais de goudronnage de la voirie, déduction faite des subventions du département pour cette rénovation.
Selon M. Mme BIGANZOLI cette rétrocession ne pourrait se faire que par la constitution d’une association syndicales des propriétaires de ce lotissement, desservis par cette route, lequel syndic une fois constitué, rétrocèderait la route à la Commune. Courrier à été fait auprès d’un notaire pour confirmer cette information.
Réfection du chemin des Aymes
Madame le Maire fait lecture du courrier de Mme M. Dessay et Girod Sabine et Emmanuel, résidant au lieu-dit le Serre, par lequel ils signalent le mauvais état routier de « l’épingle entre le chemin d’accès chez eux et M. Pelligrini avec la route qui monte aux Aymes (ornières)». Clémence Saunier se charge de demander des devis pour rendre cette épingle plus carrossable.
Participation des Communes voisines au fonctionnement du Centre aéré des Mercredis Madame le Maire fait compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le 8 octobre à laquelle participaient M. Guillot, Président de la Fédération des Foyers Ruraux et Claire Lavigne, Directrice de l’ACM des mercredis qui se déroulent dans les bâtiments périscolaires de l’Ecole du Claps, ainsi que Mesdames et Messieurs les maires et adjoints des Communes de Bréziers, Remollon, Rochebrune et Théus. Les Maires des communes voisines ont consenti à participer au fonctionnement de cet ACM, , au prorata du nombre d’enfants de leur commune respective. Chaque commune en délibèrera ainsi. La Commune de Rousset, dont le Maire Catherine SAUMON était excusé, a déjà délibérée en faveur de cette participation. Il est rappelé que jusqu’à présent seule la commune d’Espinasses finançait ce fonctionnement.
Travaux du hameau Yougoslavie du Claps : Réseau d’eau potable
Clémence Saunier, Présidente de SIVU de Chaussetive rend compte de sa réunion avec le cabinet SEE de la maitrise d’œuvre en charge des travaux du hameau Yougoslavie, pour corriger des erreurs dans les DCE, concernant le réseau et les regards d’eau potable. Par suite de ces corrections, transmises à l’Architecte Solari, elle s’étonne qu’il faille attendre la 1ère réunion de travaux du 30 octobre au lieu de modifier immédiatement le DCE. Information sera prise auprès du cabinet Espelia pour savoir comment opérer.
Octobre Rose
Le Conseil remercie et félicite Béatrice Rolland, et à travers elle tous les bénévoles, pour l’organisation particulièrement réussie de l’évènementiel du samedi 12 Octobre, pour les baptêmes en voiture, les jeux d’enfants, les 170 repas, le loto, la buvette, qui a permis un don à « Octobre Rose » d’un montant de 2000€.