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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Espinasses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de mardi 27 février 2024 à 20h30
Présents : Mmes FACHE Valérie, SOLINAS Michelle, ROLLAND Béatrice, SAUNIER Clémence et
MM PICARDI Robert, LENZI Joseph, BOUSSEMART Christian, FÜURET Lionnel
Absents excusés : Mme Michèle MERLIER qui a donné procuration à Mme Clémence SAUNIER
MM BEAUX Jean-Christophe
Secrétaire de Séance : Mme FACHE Valérie
Délibérations
Résiliation du marché d’appel d’offres de la « requalification exemplaire et innovante du quartier
du Claps »
Madame le Maire fait lecture à son Conseil du courrier de Monsieur le Préfet nous enjoignant de retirer
la délibération N°51/2023 du 27 novembre 2023 pour vice de procédure
Lors de la séance évoquée, le Conseil s'est prononcé sur la signature des marchés déclarés infructueux
lors des commissions d’appel d'offres du 9 mai et du 4 octobre 2023, sur l'attribution du lot 2 ?? suite
à la remise de deux offres négociées, ainsi que sur les nouveaux montants des marchés déjà attribués,
suite à la négociation engagée du fait de la suppression du bâtiment central du hameau Yougoslavie
afin de ne pas dépasser le montant prévisionnel de l’opération, puisque que cette suppression
permettait une économie de
Outre les éléments contenus dans la délibération le lot 16 photovoltaïque a été regroupé avec le lot 8
électricité
Ainsi les dispositions relatives à la procédure d’appel d'offres n’ont pas respecté l’article L.2124-2 du
Code de la commande publique qui précise que « l’appel d'offres ouvert ou restreint, est la procédure
par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la
base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats »
De fait, la négociation engagée avec les entreprises attributives des lots 3, 6, 7, 11,13 et 15 est donc
irrégulière au regard de la procédure d'appel d'offre lancée le 15 février 2023. Il en est de même pour
les lots 2, 4, 5, 8, 101 et 14 dont la procédure a été relancée suite à la décision de la CAO du 9 mai
2023, les déclarants infructueux.
Il n’était donc pas juridiquement possible d'engager une négociation compte tenu de la modification
des conditions initiales du marché concernant la suppression du bâtiment E et le regroupement des
lots 16 et 8.
Suite aux remarques du contrôle de légalité de la préfecture, le vice de procédure ayant pour effet
d'entraîner l'irrégularité du marché en cause, Madame le maire demande à son Conseil de retirer cette
délibération. Elle précise enfin que le courrier de la préfecture dont elle vient de faire lecture, vaut
recours gracieux dans un délai de 2 mois après sa réception.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de retirer la délibération N° 51/2023
du 27 novembre 2023. La présente délibération sera affichée en Mairie d’Espinasses, et jointe au courrier de réponse au
service du contrôle de légalité de la préfecture.
Mme Clémence SAUNIER a quitté la séance.
Convention de mise en place d’un accueil collectif de mineurs péri scolaire 2024
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention de mise en
place d’un accueil collectif de mineurs péri scolaire pour l’année 2024 avec la Fédération des Foyers
Ruraux des Alpes du Sud. Cette convention permet le fonctionnement de la garderie du mercredi pour
les enfants d'Espinasses et des Communes voisines. Elle présente le paiement de la mission qui
s'élèvera, pour 2024, à 14 404.00 €. Ce montant sera revu en fonction de la participation des
communes voisines suivant la délibération n°56/20223 du 19/12/2023.
Considérant la nécessité de cette garderie, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer cette
convention.
Sponsorisation d’un sportif d’Espinasses pour l’année 2024
Madame le Maire lit à l'Assemblée un courrier par lequel Julien Michelon, habitant d’'Espinasses, jeune
sportif de haut niveau dans la pratique du trail et du ski d’alpinisme, sollicite la Mairie pour
conventionner une sponsorisation. Elle présente également son CV, dans lequel figure ses nombreuses
compétitions et ses différentes victoires. Il lui sera demandé une intervention auprès des enfants de
l’école, pour présenter ses performances et stimuler le goût du sport, réunion à laquelle le Conseil sera
invité.
Considérant le sérieux du pétitionnaire qui réaffirme sa volonté de porter haut les couleurs et le blason
d’Espinasses, durant ses courses et devant les nombreux médias qui relatent ses performances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de sponsoriser ce sportif
exemplaire et méritant et lui alloue un montant de 500 €.
Questions diverses