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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Espinasses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
Compte rendu séance du Conseil municipal du Mardi 3 Septembre 2024
Présents : Mesdames MICHEL Francine, SAUNIER Clémence, FACHE Valérie, ROLLAND Béatrice, SOLINAS Michelle, Monsieur PICARDI Robert,
Absents excusés : Mme MERLIER Michèle (qui a donné procuration à Mme Clémence
SAUNIER) et MM. FURET Lionnel, BOUSSEMART Christian (qui a donné procuration à Mme Béatrice ROLLAND), LENZI Joseph, BEAUX Jean-Christophe,
Secrétaire de Séance : Mme FACHE Valérie
Modification des statuts du SIVU de Chaussetive
Madame Île Maire rappelle le périmètre intercommunal dont le SIVU de Chaussetive a
compétence pour la gestion et distribution de l’eau potable pour les communes d’Espinasses,
le Cellier de Rousset , le hameau de Gréoliers de Rochebrune, et les résidences de la plaine de
Théus .
Elle informe que le syndicat a accepté par délibération du 28 Mars 2024, l'intégration du village
de Rousset dans son périmètre.
Il est donc proposé aux communes membres de se prononcer.
Considérant que le réseau d’eau potable du village de Rousset, récemment refait à neuf par la
Commune de ROUSSET, ne grèvera pas l’investissement du Syndicat,
Considérant que l'installation d’une télé surveillance prochainement installée par la Commune
de Rousset facilitera le fonctionnement du syndicat,
le Conseil municipal d’Espinasses approuve, à l’unanimité l’intégration du village de Rousset dans le périmètre de compétence d’eau potable du SIVU de Chaussetive.
Décision modificative N°3
Suite à des erreurs d’imputation de compte, le trésor public nous a demandé de faire des
annulations de titre et de mandat. Afin de garder l’équilibre du budget, il convient de faire des
virements de comptes à compte. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de
Mme le Maire
Participation financière au transport scolaire des collégiens et lycéens 2024-2025
Madame le Maire rappelle que depuis 2018 la Commune octroie une aide financière aux
familles résidentes à Espinasses, dont les enfants empruntent le bus pour se rendre à leur collège ou lycée
Cette aide aux transports concerne 25 collégiens et lycéens environ et couvre 50% du montant
de la carte ZOU.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur la reconduction de cette aide.
Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité reconduit la participation financière de la
Mairie d’Espinasses aux transports scolaires, à hauteur de 50%, sur présentation d’un justificatif
de attede paiement.
Accroissement temporaire d’activité Madame rappelle, au nom de son adjoint responsable du Personnel, M. José LENZI, la nécessité d’embaucher un Contractuel polyvalent, en CDD , de 35 heures hebdomadaires pour
pallier les travaux d’entretien de la Commune.
Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, approuve l’emploi de ce nouvel adjoint technique territorial, M. Sylvain PUGLIESE à l’échelle C1, échelon 10, Indice 377.
Recrutement d’un vacataire
Madame le Maire expose au Conseil que les projections mensuelles de Ciné vadrouille nécessitent la compétence d’un vacataire, pour la mise en route des films, leur suivi et le
rangement du matériel en fin de séance.
Conformément à cet acte déterminé, discontinu dans Le temps et répondant à un besoin ponctuel, M. Killian LENZL qui gère la projection des films chaque 3% dimanche, sera vacataire et rémunéré 10€ de l’heure pour 33 heures de projection des mois d'Octobre à Juin. Madame le Maire propose ce contrat, qui après avoir été délibéré, est accepté à l’unanimité par
le Conseil.
Convention Territoire d’Encergie, Raccordement extension électrique rue des primevères
Madame le Maire expose la nécessité qu’il y a de signer la convention financière concernant l’extension électrique de la rue des Primevères, intitulé « Raccordement Guigues », par suite du Permis d’ Aménager du 18/11/2021 prévoyant la construction de 6 logements, le projet de construction de 4 logements sur la parcelle des enfants Fourrier et les 2 lots Suzanne Allemand Cette convention définit les modalités de participation financière de la Commune aux investissements du Territoire d’Energie pour ces projet de construction. IL incombe à la Commune une participation financière de 60% du montant hors taxes, soit
53 940 €.
Il est rappelé qu’une Taxe d’ Aménagement de 17% a été voté pour cette zone. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, autorise Madame la Maire à signer cette
convention
Convention de Servitudes avec Enedis
Madame le Maire présente au Conseil la convention de servitude que propose ENEDIS à la Commune d’Espinasses, pour le passage d’une ligne souterraine de 20 000 Volts sur la parcelle communale B732, place Mauduech, qui longera le bâtiment communal pour aller rejoindre le Poste existant , placé sous la salle des fêtes.
Enedis s’engage à verser à la Mairie, lors de l’établissement de l’acte notarié, une indemnité
unique et forfaitaire de 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Madame le Maire, à signer cette convention et tout
autre document concernant cette affaire.
Révision tarifaire de la vente d’un terrain, impasse des Acacias.
Mme le Maire explique que Monsieur Régis SARRAZIN sollicite le Conseil pour une révision du prix de vente pour les parcelles B337 et 147 d’une contenance de 120 m2, fixé par la
délibération 28, du 6 juin 2023. En effet, vu les dernières ventes de terrain communaux situés aux Queyriès, qui permettaient aux pétitionnaires d’agrandir leur jardin, M. SARRAZIN requiert le même prix, soit 50 € le m2. Après en avoir délibéré, et :
considérant que M. Sarrazin jouit, dans une zone Ua, d’une grande parcelle, contrairement aux acquisitions des Queyriès,
le conseil, à l’unanimité propose le prix de 80 € le m2.
Vente de terrain communal à M. et Mme Tinchon
Madame le Maire informe le Conseil du courrier de M. et Mme TINCHON par lesquels ils réitèrent leur souhait d’acheter 32 m2 de la parcelle communale B 192, située au quartier Chantossel, derrière leur habitation.
Le plan de division spécifie bien, un tracé en retrait de 1 mètre, laissant ainsi la possibilité d’un retournement au quad des voisins.
Après en avoir délibéré, et considérant que la parcelle dont il s’agit est sur le PLU, en zone Ua2, le Conseil fixe le prix de 100 € le m2, et spécifie que, lors de la signature de l’acte notarié, soit régularisée la création d’une terrasse située à l’ouest de la maison d’habitation, le long de la rase, sur du terrain communal, au même prix selon le bornage d’un géomètre à charge du pétitionaire.
Questions diverses
Demande d’autorisation d’enfouissement d’un tuyau d’eau sur la route de Vières
Echange d’un terrain communal contre la voûte du Quartier de Chantossel
Agrandissement de l’impasse des Amandiers
SIVU
Clémence SAUNIER, Présidente du SIVU de Chaussetive, fait part des prochains travaux importants et couteux, concernant la station de pompage : changement des pompes. Elle expose aussi le souhait des communes de Rochebrune et de Théus de rejoindre le SIVU, communes dont les réseaux d’eau nécessitent beaucoup de travaux, difficilement supportables par le syndicat, d’autant que les investissements sont à charges des Communes membres, dont Espinasses à 67% à sa charge, la péréquation des investissements étant calculé sur la consommation d’eau de chaque commune.