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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Espinasses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024
Présents : Mmes SAUNIER Clémence, ROLLAND Béatrice, MERLIER Michèle, SOLINAS Michelle, Messieurs, LENZI Joseph, PICARDI Robert, BOUSSEMART Christian
Absents excusés : Mme FACHE Valérie, MM. BEAUX Jean-Christophe, FURET Lionnel.
Secrétaire de Séance : Mme SOLINAS Michelle
Subvention Association Ciné Vadrouille
Madame le Maire rappelle que l’ Association Ciné Vadrouille, permet la projection mensuelle
d’un film récent sur la Commune d’Espinasses. Ces séances, qui se déroulent chaque
deuxième dimanche à la salle des fêtes, durant les mois d'Octobre à juin, ont fidélisé un
public d'amateurs et cinéphiles qui va croissant. Pour satisfaire leur demande, il est prévu le
dimanche 29 septembre, la projection exceptionnelle d’une séance de deux films.
Afin d’aider le fonctionnement de cette Association, Il est proposé l’attribution d’une aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des membres présents, vote une subvention
de 135 € à l’Association Ciné Vadrouille.
Modification des statuts de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance :
« prise de la compétence « Animation et coordination d’un Conseil Intercommunal de
Sécurité et Prévention de la Délinquance »
VU le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5-1 et L. 5214-16 ;
VU Parrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes
Serre-Ponçon Val d’Avance à compter du 1% janvier 2017; VU l’augmentation de la
délinquance depuis ces cinq dernières années sur l’ensemble des communes de la Communauté
de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, comme le cyber harcèlement chez les jeunes, la
consommation d’alcool et de produits stupéfiants sur toutes les strates de la population ; Il est
proposé de créer un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD) qui a vocation à « constituer le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre
l’insécurité et de la prévention de la délinquance au niveau local ». Le CISPD est un lieu
d’échanges entre les responsables des institutions et organismes publics, privés, associatifs afin
de définir des objectifs communs. De ce fait, il est consulté sur la mise en œuvre et l’évaluation
des actions de prévention de la délinquance menées sur un territoire.
Afin de mettre en œuvre ce projet il convient d’ajouter la compétence suivante aux statuts de la
Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance : « Animation et coordination d’un
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance au titre de la
prévention de la délinquance ». Une fois que cette compétence sera actée, le territoire du
CISPD sera le même que celui de l’EPCI. Il ne sera pas possible pour une commune de se
désolidariser de l’ensemble en créant son propre Conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance.
Après lecture du projet de statuts, il est proposé aux élus de délibérer.
En application de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires
des communes membres de la CCSPVA disposent, à compter de la notification de la présente délibération, d’un délai de trois mois pour faire délibérer leur conseil municipal sur ce projet de
statuts. À défaut de délibération dans le délai précité, la décision du conseil municipal est
réputée favorable.
Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents accepte le projet de modification des statuts dans son ensemble.
Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage de la commune d’Espinasses vers la
Communauté de Communes Serre-Poncon Val d’Avance pour les travaux de
requalification et d’extension du centre d’incendie et de secours d’Espinasses
Il convient de réaménager et agrandir le centre d’incendie et de secours (CIS) situé sur la
commune d’Espinasses. Il est précisé que même si ce projet est porté par la commune
d’Espinasses, le CIS rayonne sur l’ensemble du secteur Sud de la Communauté de communes
Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA). Afin de faciliter les démarches techniques et
administratives, et sachant que le projet concerne un service à la population dont le territoire
est composé de 8 communes de l’intercommunalité, il est proposé à l’assemblée de déléguer la
maîtrise d’ouvrage à la CCSPVA. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage jointe à
la présente délibération fixe les modalités techniques et financières de ce partenariat. Il est
précisé que la commune d’Espinasses devra délibérer sur la délégation de maîtrise d’ouvrage
vers la communauté de communes lors de son prochain conseil municipal. Il est rappelé que la
commune d’Espinasses se réserve le droit de mettre un terme à la convention une fois le projet
chiffré par la maitrise d'œuvre et en fonction de l’autofinancement restant. I] est également
rappelé que la commune d’Espinasses se réserve le droit de mettre un terme à la convention une
fois le projet chiffré par la maitrise d’œuvre suite à la phase PRO si l’autofinancement restant
n’est pas réparti entre l’ensemble des communes desservies par le CIS et la Communauté de
communes. Pour cela, une convention devra être signée entre l’ensemble des parties. Après en
avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé ci-dessus, Accepte la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question,
Autorise le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour
et jointe à la délibération, Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Attribution de marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration-extension des locaux
du CIS sur la commune d’Espinasses (marché n°2024-10)
Un marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration-extension des locaux du CIS sur la commune d’Espinasses a été lancé après une consultation organisée sur la base d’un marché en procédure adaptée passé en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360. Cette consultation a été lancée le 17 avril 2024 pour une remise des offres fixée au 15 mai 2024 à 12H00. Quatre groupements ont fait parvenir une candidature avant la date limite de remise des offres. Les prestations faisant l’objet du présent marché concernent les travaux réalisés sur la commune d’Espinasses par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA). Le présent marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de la mission de maîtrise d'œuvre.
Il porte sur les éléments suivants :
- Esquisse ;
- Avant-projet (AVP) dont Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD) et Permis de Construire (PC) ;
- _ Projet (PRO) ;
- Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT), dont Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; - Exécution (EXE), dont VISA ;
- Direction de l’Exécution des Travaux (DET) :
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR) :
- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ;
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en option.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir le groupement de maîtrise d’œuvre suivant : Atelier Armand Architecture avec les missions complémentaires suivantes : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Il est précisé que l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ont pour objet, tout au long du déroulement d'un chantier de bâtiment et travaux publics (BTP), d'organiser et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études et de travaux ainsi que les actions des différents intervenants. Cette option est retenue avec un montant forfaitaire de 2 550,00 € HT. Le coût prévisionnel du marché de travaux pour la création de ce pôle multi- services est évalué à 500 000,00 € HT.
Le taux de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre est fixé à 7.7% Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- _ Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la
décision de la commission d’appel d’offre.
-__ Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec le maître d’œuvre : Atelier Armand Architecture
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du ce marché.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délégation de compétence en matière de politique du logement et cadre de vie entre les
communes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance dans le cadre du
lancement d’une OPAH-RU sur l’ensemble du territoire intercommunal
À la suite d’une étude pré-opérationnelle réalisée sur sept communes volontaires du territoire
en 2021-2023, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a souhaité mettre en
place une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain) sur l’ensemble du territoire de ses seize communes. Ce dispositif vise
à améliorer les conditions de vie des populations résidentes en menant des actions pour lutter
contre l’habitat indigne, la précarité énergétique, et favoriser le maintien à domicile. Le
dispositif OPAH-RU vise également à renforcer les moyens (aides aux travaux, ingénierie,
outils opérationnels) sur les secteurs présentant le plus de difficultés. L'OPAH-RU d’une durée
de 5 ans, a pour objectif principal de favoriser la réhabilitation des logements en
l’accompagnant par la mobilisation de subventions sous conditions à destination des
propriétaires bailleurs, des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétés. Afin de
pouvoir conduire cette opération pour le compte des communes membres, il convient d’engager
une délégation de compétence en matière de politique du logement et cadre de vie entre les
communes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance. Parallèlement et afin
de mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire de signer la convention jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
Approuve la délégation de compétence en matière de politique du logement et cadre de vie entre les communes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ; Approuve le projet de convention joint à la présente délibération ;
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.
Décision modificative n°2
Suite au changement de la chaudière à la bibliothèque et à un oubli lors de la préparation du budget, il y a lieu de faire un virement de crédit de 5 500 € afin de payer ces travaux.
Subvention Association « Les 4 Z’amis »
Madame le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention déposée par l’association « Les 4 Z’ Amis, dont le siège social est fixé au CCAS de Remollon et qui a pour activité essentielle l’organisation et la pratique de randonnées, encadrée par la Fédération Départementale.
Considérant que cette pratique est ouverte à tous les villages de notre territoire et qu’elle
comporte des adhérents d’Espinasses,
Considérant que cette pratique sportive intergénérationnelle crée du lien social tout en faisant découvrir nos chemins de randonnées,
le Conseil municipal attribue la somme de 100 € en subvention de fonctionnement à
l’association Les quatre Z’Amis »
Questions diverses
L'Association des Commerçants et Artisans souhaitent plus de fleurissement sur l” Avenue de Serre Ponçon pour la période estivale. Réponse favorable.
La Prévision de la plantation d’une haie limitrophe du terrain de M. Canizarès est prévue cet
automne.
Sécurisation contre l’eau de ruissellement pour les habitations du Chemin de la Barque : Nécessité de prendre attache auprès de la Gémapi de la Communauté de Communes pour savoir si les regards de récupération d’eau torrentielle sont prévus dans la sécurisation de la
rase Diocre
Il est fait part de subvention conséquente aux collectivités qui entreprendraïent la désimperméabilisation et végétation des cours d’école.