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Procès Verbal - 2022 02 25 pv du 25 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 25 pv du 25 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
PROCES-VERBAL
Séance du 25 février 2022
L'an 2022 et le 25 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle polyvalente Jacques Poisson, en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.
Date de la convocation : 21/02/2022
Date d'affichage : 21/02/2022
Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, LESSEUR Mélanie, SAUVERVALD Sylviane, MM : BERTRAND Gilles, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry,
SAUVAGE Pascal
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GENERALI Cécile à Mme RAGOBERT Catherine, POTIER- CARRASCO Nathalie à Mme CHEVALIER Sandrine, MM : DELAPLANCHE André à M. GAUME Stéphane,
TRINQUET Benoît à M. DUVERGER Thibaud
À été nommée secrétaire : M. DUVERGER Thibaud
Le procès-verbal de la précédente a été approuvé.
Arrivée de Mme CHEVALIER Sandrine à 19h30, au cours du débat du premier point.
Présentation du rapport quinquennal 2017-2021 sur l'évolution des attributions de
compensations CCPG
— Conformément aux dispositions du V (dernier &) de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, « tous les cinq ans, le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'établissement public de coopération intercommunale. Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. »
— Le Rapport Quinquennal de la CCPG sur les Attributions de Compensation, présenté en
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 25 novembre 2021 a fait
l'objet de la délibération 2022-07 en Conseil Communautaire du 1” février 2022 et a été transmis
aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 3 voix pour, 3 voix contre et 7 absentions
® Prend acte de la présentation du rapport quinquennal sur les attributions de compensation de la
CCPG pour la période 2017-2021.
Projet réhabilitation du préau du musée - Demande de subvention dans le cadre du contrat d'engagement aux projets structurants du territoire (Département — volet 2)
Madame la Maire expose le projet de réhabilitation du préau du musée qui a fait l'objet d'une présentation de la Communauté de Communes du Pithiverais Gatinais en tant que projet à ambition supra communale. En juin 2021, le contrat d'engagement aux projets structurants du territoire a été
signé avec le département. Il s’agit donc de formaliser la demande de subvention en faveur de la commune, fixée à 15 000€.
Le coût des travaux s'élève à 72 385€ T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Adopte le projet réhabilitation du préau du musée pour un montant de 72 385€ T.T.C. e Adopte le plan de financement ci-dessous :
e Sollicite une subvention de 15 000€ auprès du Département (Volet 2),
DEPENSES ACTUALISEES FINANCEMENT
HT TTC
Platrerie, isolation 22 514,14 € 27 016,97 €|CRST 17 300,00 €| 28,7%
Peinture 3 656,90 € 4 388,28 €| DEPARTEMENT volet 2 15 000,00 €! 24,9%
Menuiseries 20 009,00 € 24 000,00 €|ETAT - DSIL 15 293,00 €| 25,4%
Electricité 11 910,11 € 14 292,13 €
sous total 58 081,15 € 69 697,38 € 47 593,00 €| 78,9%
Audit énergétique 2 240,00 € 2 688,00 €
AUTOFINANCEMENT 12728,15€| 21,1%
TOTAL 60 321,15 € 72 385,38 € TOTAL 60 321,15 €| 100,0%
e Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 en section d'investissement au compte 2138,
e Charge Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
Changement porte sanitaires école Roger Giry
Madame Catherine RAGOBERT explique que la porte extérieure des sanitaires de l'école Roger Giry doit être remplacée.
Les deux portes des classes venant d'être changées par l'entreprise DERET dans le cadre des travaux d'accessibilité, il lui a été demandé de réaliser un devis :
Date devis HT TTC
| Porte sanitaires école Roger Giry 20/01/2022 3 080,00 € 3 696,00 € [ SARL DERET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Confirme la nécessité de remplacer la porte extérieure des sanitaires de l'école Roger GIRY, Approuve le devis de la SARL DERET pour un montant de 3 080,00€ HT soit 3 696,00€ TTC, Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2022, en section d'investissement au compte 21312,
e Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Complément travaux préau musée
Madame Catherine RAGOBERT explique que l'avancée des travaux du préau du musée a révélé la nécessité de travaux complémentaires tels que la modification d'une porte intérieur simple en porte double et la réalisation d'un encastrement de tapis aux entrées. Un devis de l'EURL Barruet est présenté : |Préau musée :
intéri i 2022 2. Eu REMUE double ald simple! 31/01/ _L 325,54 €| 390,65 € EURD PARRUET
|____ tapis encastrés dans carrelage 04/02/2022 829,00 €| 994,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ Confirme la nécessité de réaliser ces travaux complémentaires,
+ Approuve le devis de l'EURLE BARRUET pour un montant total de 1 154,54€ HT soit 1 385,45€ TTC,
+ _ Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2022, en section d'investissement au compte 2138,
+ Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Pose de 2 poteaux avec fourreau devant la boîte aux lettres de l'Agence Postale Communale
Madame Catherine RAGOBERT rappelle que certains usagers stationnent devant la boîte aux lettres en empiétant sur le trottoir le temps d'y déposer leur courrier, ce qui crée une situation accidentogène. Il est proposé d'installer deux plots avec fourreau sur le trottoir afin d'empêcher tout stationnement.
Le devis de la société DMS (Nibelle) est présenté :
| Pose de 2 poteaux avec fourreau | 01/02/2022 | 1 155,00 €| 1 386,00 €] [ DMS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Confirme la nécessité d'effectuer les travaux avec installation d'un fourreau,
+ _ Approuve le devis de la société DMS (Nibelle) pour un montant de 1 155,00€ HT soit 1 386,00€ TTC,
+ Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 en section d'investissement - au compte 2151,
+ Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.
Fourniture de 3 lilas des Indes
Madame Catherine RAGOBERT rappelle que la commission de Fleurissement a pour projet de planter 3 lilas des Indes dans le bourg.
Un devis de l'entreprise ASSELIN est présenté :
[ 3 lilas des Indes | 10/02/2022 | 684,00 €| 75240 €| | Pépinière ASSELIN |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e_ Confirme la nécessité de réaliser cette plantation,
°_ Approuve le devis de la société ASSELIN pour un montant de 684,00€ HT soit 752,40€ TTC, Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2022, en section d'investissement au compte 2121,
e Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches
nécessaires.
Remplacement d'un mât candélabre - route de Flotin
Madame Catherine RAGOBERT explique que lors du passage d'ENGIE - INEO pour remplacer les luminaires de la 2eme tranche, un mât de la route de Flotin s'est avéré défectueux, il convient de le remplacer.
Un devis de la société INEO est présenté :
[_Remplacemant mat route de Flotin | 01/02/2022 | 420,00 €| 504,00 €| L INEO ] Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Confirme la nécessité de remplacer ce candélabre,
e Approuve le devis de l'entreprise INEO pour un montant de 420,00€ HT € HT soit 504,00€ TTC, Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2022, en section d'investissement au compte 2152,
+ Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Déplacement d'un candélabre parking rue Saint Sauveur : choix de l'entreprise
Madame Catherine RAGOBERT explique qu'un candélabre gène le stationnement sur le parking de la rue Saint Sauveur, face aux monuments aux morts. Le candélabre sera déplacé le long du muret et protégé.
Deux devis sont présentés :
Déplacement candélabre parking rue St Sauveur Date devis HT TTC
{NEO 01/02/2022 1 236,00 € 1483,20 €
ISI ELEC 01/12/2021 1 561,00 € 1873,20€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Confirme la nécessité de déplacer ce candélabre,
Approuve le devis de la société INEO pour un montant de 1 236,00€ HT soit 1 483,20€ TTC, Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2022, en section d'investissement au compte 2152,
+ Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Création aménagement à l'arrière du lavoir : choix de l'entreprise
Après la matinée citoyenne de l'automne, il a été décidé par le comité de fleurissement de continuer le nettoyage de la parcelle située derrière le lavoir et de l'aménager. Deux devis sont présentés :
Aménagement zone arrière lavoir Date devis HT .. TTC
JAQUET 19/01/2022 1875,00 € 2 250,00 €
DMS 29/12/2021 1 880,00 € 2 256,00 €
Confirme la nécessité d'aménager la partie arrière du lavoir,
Approuve le devis de la société JAQUET pour un montant de 1875,00€ HT soit 2250,00€ TTC, Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2022, en section d'investissement au compte 2128,
e Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Acquisition d'une plaque vibrante : choix de l'entreprise
Monsieur Pascal SAUVAGE explique au Conseil Municipal la nécessité de faire l'acquisition d'une plaque vibrante pour les agents techniques. Deux devis sont présentés :
Plaque vibrante Date devis HT TTC
AEB 17/02/2022 1 330,00 € 1 596,00 €
SOLOMAT Location 26/01/2022 1 495,00 € 1 794,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e Confirme la nécessité de faire l'acquisition d'une plaque vibrante,
+ Approuve le devis de la société AËB pour un montant de 1 330,00€ HT soit 1 596,00€ TTC, + Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2022, en section d'investissement au compte 2157,
+ Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Questions diverses :
À noter que la décision relative à la création d'une zone de stockage à l'arrière des tennis a été
reportée à la demande de deux conseillers. Une réunion de la commission travaux sera réalisée sur site.
e Madame Catherine RAGOBERT
valide avec les conseillers la rédaction du message qui sera posté sur PanneauPocket et
affiché sur les panneaux communaux. La présence d'un stand du Collectif Anti-Discrimination Sur la place le dimanche matin est également évoquée avec rappel de la nécessité d'une
information préalable en mairie.
fait le point sur le PLUi du Beaunois qui a fait l’objet d’un refus par les services de l'Etat. Un
nouvel arrêt sera nécessaire. L'enquête publique est repoussée.
rappelle l'organisation d’une Matinée Citoyenne le 12 mars prochain.
remercie Magalie GRIVOT et les trois agents recenseurs qui ont rempli leur rôle avec
implication et efficacité : 1 176 habitants.
lance le débat sur le parrainage d’un candidat à l'élection présidentielle.
évoque les opérations de communication du SITOMAP dans le cadre des nouvelles
consignes de tri applicables à compter du 4 avril prochain (présence des embailages
plastiques dans le bac jaune).
procède à la lecture du courrier reçu des services du Département sur la sécurisation du
carrefour de la Boule d'Or, en réponse à nos demandes de précisions. Le projet suit son cours au niveau du Département et devrait être réalisé en 2022.
évoque la visite des services de la Région en charge du transport (Cars Rémi) y compris
transport scolaire. A l'ordre du jour : déplacement de l'arrêt place de l'Eglise (> rue de la
Gare) et sécurisation arrêt rue la Cave.
précise que des demandes de devis sont en cours pour la création du site internet de la
commune, en essayant de négocier au niveau de la Communauté de Communes.
questionne l'emplacement du jeu sur ressort à installer dans le square : au même endroit que celui du jeu supprimé.
e Monsieur Pascal SAUVAGE fait le point sur :
le projet de réfection de la toiture de la salle des fêtes. Monsieur Thibaud DUVERGER insiste sur notre exigence en matière de qualification spécifique étanchéité. Le doute persiste sur la Solution technique envisagée sur un toit en pente.
les priorités retenues en matière de réfection du réseau hydraulique agricole. Un premier contact a été pris avec une entreprise afin d'obtenir un chiffrage.
la réunion avec la société Diagway qui a réalisé la diagnostic de nos voiries communales (27 km). La nature des travaux à réaliser a été chiffrée. 1l convient de valider ce chiffrage avec des devis locaux.
le remplacement du tracteur et accessoires. Le cahier des charges technique est précisé et un premier chiffrage a été obtenu. Se pose la question du financement que Madame Catherine RAGOBERT va documenter.
° Monsieur Pascal SAUVAGE fixe la date du 11 mars prochain pour la prochaine Commission Travaux. + Madame Sandrine CHEVALIER informe que le château d'eau est de nouveau opérationnel depuis ce vendredi. Les travaux de l'usine de traitement vont démarrer.
e Madame Sandrine CHEVALIER informe que les inscriptions au SIRIS sont à ce jour plus élevées que prévu. Par ailleurs une visite de l'école par la CCPG sera organisée le 2 mars prochain avec le conseiller pédagogique numérique de l'Inspection de l'Education Nationale.
e Monsieur Gilles BERTRAND évoque le loto organisé à Boiscommun par l'ENCN dans le cadre des 50 ans de l'entente: énorme succès en matière d'inscriptions. Pour cet anniversaire des activités festives sont envisagées pendant le week-end de l'ascension.
e Madame Mélanie LESSEUR liste les activités envisagées dans le cadre de la prochaine Matinée Citoyenne du 12 mars, y compris à l'angle de la rue du Trou Foletier. Elle remercie pour le travail déjà effectué par les agents (entretien du « Jardin du Curé » et taille des tuyas).
e Monsieur Thierry MERCIER
— s'étonne de la présence de buses comme jardinières sur le trottoir rue de la Gare. — réclame le rétablissement du passage piétons en face de la boulangerie. Monsieur Pascal SAUVAGE rappelle que les services du Département ont fait part de son éventuelle dangerosité.
— questionne sur l'arrivée de la fibre, toujours prévue, à ce stade, au cours du 1° semestre 2023. — questionne sur l'action de la commune quant aux besoins d’élagage dans le bourg le long de la Rimarde et au carrefour de la route de Chemault. Les démarches auprès des propriétaires et notaire sont vaines.
e Monsieur Pascal SAUVAGE, à la demande de Monsieur Thierry MERCIER, encadrera les agents
pour réhabiliter le passage pavé devant l'église. Il faut prévoir la neutralisation de l'entrée sur la place pendant les travaux.
Date du prochain conseil : 18 mars
En mairie, le 04/03/2022
Madame La Maire,
rine Vos