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Conseil Municipal - CM 24 09 26 DEL 14 Creation d une commission extra municipale Saint Maur ville apaisee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 09 26 DEL 14 Creation d une commission extra municipale Saint Maur ville apaisee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAE MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
satire VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 septembre 2026
N° 14 Création d'une commission extra-municipale "Saint-Maur, ville
apaisée"
Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 5.2
Numéro : 094-219400686-20260924-
Imc14995-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal ...
Membres en exercice
Membres présents .
Membres excusés et représentés .
Membres absents non représentés .
Date réception : 29 septembre 2026
Pour
Contre
Abstention .
Ne prend pas part au vote ocooë
we
88
Le 24 septembre 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 septembre 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la major suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M, Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Fabrice CAPRANI, M. Jean-Louis BARTHELEMY, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Emma BERNARD qui a donné pouvoir à M. Jean-Louis BARTHELEMY.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Céline VERCELLONI, Mme Sophie MORDELET.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 0145 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «M N° 14
OBJET : Création d'une commission extra-municipale "Saint-Maur, ville apaisée"
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L2143-2,
VU la création de la commission extra-municipale "Projet de ville, circulation et stationnement"
décidée par le Conseil municipal le 1er octobre 2020,
VU le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé par délibération du Conseil de
territoire de Paris Est Marne & Bois le 12 décembre 2023,
VU le troisième volet du schéma cyclable approuvé par le Conseil municipal le 24 novembre
2022,
VU le bilan de la stratégie "Saint-Maur, ville durable" approuvé par le Conseil municipal le 11
décembre 2025,
VU l'avis de la Commission Aménagement, environnement et vie du territoire en date du 15
septembre 2026,
CONSIDERANT QUE :
La Ville de Saint-Maur s'étend sur 11,25 km? et son réseau viaire, qui comprend au total
180 km de voies communales et départementales, permet de desservir efficacement chacun
des huit quartiers tout en préservant leur tranquillité.
Préserver le cadre de vie
Depuis 2014, la Ville œuvre pour offrir un cadre de vie apaisé aux Saint-Mauriens, à portée
de marche, et préserver l'héritage qui a permis de positionner aujourd'hui Saint-Maur parmi
les villes les plus attractives de petite couronne.
Depuis 2017, le plan local d'urbanisme (PLU), devenu PLU intercommunal en 2023,
constitue le cadre d'un développement maîtrisé, protecteur de l'urbanisme à taille humaine
qui caractérise notre commune.
Agir pour répondre au défi climatique
L'action de la Ville marque aussi la volonté d'agir face au défi majeur de
l'adaptation au changement climatique qui affecte toutes les générations. Pour
y répondre, de nombreuses réalisations ont été menées dans l'espace public, rassemblées
au sein de quatre objectifs :
- Pour à la fois apaiser et sécuriser l’espace public, et réduire les émissions de
gaz à effet de serre : limitation à 30 km/h de la vitesse maximale autorisée sur
l'ensemble de la commune, interdiction de transiter pour les poids lourds de plus de 19
tonnes, installation de dispositifs de ralentissement, fermeture de l'accès aux voies des
écoles pour les véhicules motorisés aux heures d'entrée et de sortie des enfants,
déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques, fermeture de l'accès
aux bords de Marne pour les véhicules motorisés le dimanche, etc.
2/6 In N° 14
OBJET : Création d'une commission extra-municipale "Saint-Maur, ville apaisée" - Pour lutter contre les îlots de chaleur urbain et les inondations : en plus de la
préservation du patrimoine arboré de plus de 24.500 arbres et de ses 26,6 hectares d'espaces verts ouverts au public, la Ville a désimperméabilisé plus de 4 hectares
d'espaces publics depuis 2018, pour laquelle elle a reçu le prix départemental de la
reconquête écologique en 2025, et a mené des actions de végétalisation et
rafraichissement dans les écoles du Parc-Est et Auguste Marin.
- Pour accompagner le développement de la pratique cyclable au quotidien, et favoriser le choix d’une mobilité décarbonée : approbation du troisième volet du schéma cyclable en 2022, déploiement d'un réseau cyclable de plus de 90 km,
installation de près de 3.000 places de stationnement pour les vélos en accès libre,
création de deux parkings à vélos sécurisés pour un total de plus de 100 places sous la
place de la Louvière et sous le marché d’Adamville, mise en accessibilité de la passerelle
de la Pie, mise en œuvre du double-sens cyclable, création de sas vélo feux tricolores,
généralisation de la signalétique autorisant les cyclistes à franchir les feux rouges.
-__ Pour soutenir l'attractivité des principales voies commerçantes et favoriser leur accès aux piétons, aux personnes à mobilité réduite et aux vélos :
rénovation des rues Baratte-Cholet (livrée en 2026) et rue Saint-Hilaire (livraison prévue fin 2026).
Poursuivant les mêmes objectifs, d'autres grands projets d'aménagement d'espace public sont en réflexion, en particulier dans les secteurs de gare (Saint-Maur-Créteil, Champignol, Parc de Saint-Maur), sur la RD86, sur la place d'Adamville, sur la place des Marronniers, et sur le site de l'ancienne usine des eaux.
Des projets nourris par un dialogue citoyen
Pour réussir ces projets, la municipalité a fait le choix de nourrir ses réflexions du dialogue avec les élus de tous les groupes siégeant au Conseil municipal, les habitants et les
associations.
C'est dans cet état d'esprit qu'a été créée en 2020, conformément aux dispositions de l'article L2143-2 du code général des collectivités territoriales, la commission extra-municipale « Projet de ville, circulation et stationnement » qui a réuni des élus de la majorité et de l'opposition 15 fois au cours du précédent mandat 2020-2026, et a associé à ses réflexion l'association vélo locale PVSM (Place au vélo sur Marne). Ces réunions ont permis à chaque membre ou invité d'exprimer sa vision sur l'ensemble des projets d'aménagement de l’espace public, et ainsi d'alimenter leur réflexion. A ce titre, la commission a rempli les objectifs que le Maire et le Conseil municipal lui avaient initialement fixés.
Une nouvelle commission extramunicipale : « Saint-Maur, ville apaisée »
A l'aube d’un nouveau mandat, la Ville souhaite actualiser les principes de la commission Projet de ville, circulation et stationnement, en fixant des objectifs permettant de mettre en œuvre le programme sur lequel elle a été élue.
Celui-ci conforte la volonté d'habiter une ville apaisée, et s'appuie sur un nombre important de mesures favorisant non seulement le partage de l'espace public, la sécurisation des usagers vulnérables et le retour de la nature en ville, mais aussi le dialogue dans l'élaboration des projets.
3/6 «FN N° 14
OBJET: Création d'une commission extra-municipale "Saint-Maur, ville apaisée"
C'est dans ce contexte que la municipalité souhaite créer la commission « Saint-Maur, ville
apaisée ».
a. Enjeux
Les enjeux des réflexions qui auront lieu dans le cadre de cette nouvelle commission sont les
suivants :
- Offrir un environnement favorable à la santé des habitants en luttant contre toute forme
de nuisance (bruit, pollution de l'air, odeur),
- Sécuriser l'espace public notamment par la baisse effective des vitesses de circulation
et le respect de la limitation à 30km/h,
- Favoriser la transition vers des mobilités décarbonées,
- Développer l'attractivité économique de la ville,
- Offrir un espace public accessible à tous,
- Lutter contre les îlots de chaleur urbains et les inondations.
b. Objectifs
La commission « Saint-Maur, ville apaisée » aura pour objectif d'émettre des avis sur les
différents projets d'aménagement d'espace public souhaités par la majorité, en veillant à
s'inscrire dans les orientations du projet de mandat.
Elle pourra être consultée sur des grands projets comme sur des opérations ponctuelles, et
sur l'ensemble des thématiques suivantes :
- Partage de la voirie,
- Stationnement,
- Sécurité routière,
- Santé, accessibilité et inclusion,
- Nouvelles mobilités,
- Désimperméabilisation, végétalisation.
Les travaux de la commission permettront aussi d'alimenter :
- L'élaboration du prochain volet de schéma cyclable,
- La refonte de la règlementation du stationnement sur la commune,
- L'élaboration du plan local des mobilités (PLM) dont aura la charge Paris Est Marne&Bois,
dans la continuité du Plan des mobilités en Île-de-France (PDMIF) approuvé le 24
septembre 2025 par le Conseil régional (/a déclination du PDMIF en PLM par les EPT à
été rendu obligatoire par la loi d'orientation des mobiltés (LOM) de 2019).
c. Méthode
La commission « Saint-Maur, ville apaisée » sera composée de 12 membres permanents élus
au Conseil municipal. Les cinq groupes siégeant au Conseil municipal, à savoir celui de la
majorité municipale ainsi que les quatre groupes d'opposition, seront représentés.
Elle sollicitera en tant que de besoin l'avis de personnes extérieures susceptibles d'enrichir
les débats soit du fait de leur l'expertise soit de leur expérience ou de leur vécu sur le territoire
416 «M N° 14
OBJET : Création d'une commission extra-municipale "Saint-Maur, ville apaisée" communal. Ces personnes peuvent être :
- Des représentants d'associations d'usagers (cyclistes, personnes en situation de
handicap),
- Des représentants d'associations représentant les habitants, commerçants ou entreprises,
-__ Des experts dans le domaine de l'aménagement du territoire
La commission pourra aussi s'appuyer sur des données et études dont les services municipaux disposent afin d'objectiver les réflexions.
Elle sera composée de douze membres, dont le Maire ou son représentant qui la présidera.
Huit membres seront issus de la majorité municipale et quatre membres représenteront les groupes d'opposition. Sa durée correspond à celle du mandat en cours, et sa fréquence de réunion sera fixée par le Président. Ses membres seront désignés par arrêté municipal
conformément au règlement intérieur du Conseil municipal.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Adopte le principe et les modalités de création et de fonctionnement d'une commission extra-municipale « Saint-Maur, ville apaisée ».
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 24 septembre 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ’:
Préfecture 22 É
le 29 septembre 2026
et de la publication électronique le 1
EU Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO N° 14
OBJET: Création d'une commission extra-municipale "Saint-Maur, ville apaisée"
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008
Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56
10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans
un délai maximal de deux mois, à compter de la publication
électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et
R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.