Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 ca
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 ca
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 ca
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 ca
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023 ca
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 35
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ca31
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ca43
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 69 mo
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2020 so
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 ca 35 espvalleen mobilite subv parcs relais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 ca 35 espvalleen mobilite subv parcs relais)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 ÇA 35
OBJET : ESPACE VALLEEN - Mobilité - Etudes d'opportunité et de faisabilité relative à l'aménagement de parcs relais - Demande de subvention
Contexte : Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes du Bnançonnais est devenue autorité organisatrice de mobilité. Conformément à son plan de mobilité approuvé le 16 février 2022, la CCB souhaite mettre en piace les actions de son PDMS en développant des aires de co-voiturage. Avant d'envisager les aménagements à réaliser/ il est indispensable de prévoir une étude de faisabilité. En effet/ la définition précise de la iocalisation/ du dimensionnement des parcs et lldentification des services connexes à installer sont des conditions primordiales au bon fonctionnement et à la pertinence de l'équEpement. Ceci exposé : Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnaîs, Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020"48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'fnvestissement » ; Vu le plan de Mobilité simplifié du Briançonnais approuvé le 16 février 2022 et notamment les actions 19 et 20 du programme/ relatives au développement du co-voiturage ; Considérant que le montant d'opération s'éiève à 30 000 € HT ; Considérant que l'opération est inscrite au budget général de la CCB/ Considérant le plan de financement prévisionnel d-dessous/ Décision du Président 2022_CA_35
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20220523-DP2022CA35-DE Reçu
le 23/05/2022
Publié
le
23/05/2022 DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement suivant :
DEPENSES
Nature des dépenses
Etude de faisabilité opérationnelle Total
Montant
30 000 € 30 000 €
RECETTES
Structure
Etat AMI Montagne Mobilité Région Autofinanœment Total
Taux
d'interventîon
50% 30% 20% 100%
Montant
15 000 € 9 000 € 6 000 € 30 000 €
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de Fexécution de la présente décision. FaitàBriançonJe 2 3 MAI 2022
l'-^l;
^y^-~-v-'- -^
t^/'
..
N
;
/•
^?>...
^
V^^n^^
1DO^
Décision transmis en Préfecture le : 23 MAI 2022 Date d'affichage : Le délai de recours cont&nYieli^ èbiWéte présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022_CAJ35
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20220523-DP2022CA35-DE Reçu
le 23/05/2022
Publié
le
23/05/2022