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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 ca 32 esp valleen mobilite subv adaptabilite public montagne)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes [OHMlttUUTÉ OE COHHtîHES OU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 ÇA 32
OBJET : ESPACE VALLEEN - Mobilité - Promotion de la mobilité et adaptabilité aux publics montagnards - Demande de subvention
Contexte : Depuis le 1er juiiiet 2021, la CCB est devenue AOM. Elle se dote aujourd'hui/ conformément à son plan de mobilité/ d'une DSP regroupant Fensemble des services de transport en commun. A travers cette DSP unique/ l'ambition est cTaméliorer la lisibilité de t'offre existante et par conséquent le parcours client. Les objectifs attendus via la présente opération sont multiples :
• Analyser les leviers de financement de la compétence mobilité en iien avec la compétence
tourisme afin ciïnviter les touristes à prendre les transports en commun tout en améliorant le taux de recouvrement du service,
• Disposer d'une identité visuelie dédinable sur Fensemble des services de mobilité et supports
de communication/
• Mettre à disposition des locaux et des visiteurs une information exhaustive, ciblée, à jour et
réactive y compris au niveau des arrêts de transport en commun.
Ces actions de communication et de promotion du service sont indispensables à la réussite du projet « mobilité » du Briançonnais. Ceci exposé : Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06.25,00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de ia Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'mvestissement » ; Vu ie plan de Mobilité simplifié du Briançonnais approuvé le 16 février 2022 et notamment les actions l à 4, 25 et 26 du programme ; Considérant la nécessité de mettre en place une marque visuelle cohérente et homogène sur Fensembie des services de mobilité, de développer des outiis de communication performants envers les usagers et d'analyser les leviers de financement de la compétence mobilité en lien avec la compétence tourisme ; Considérant que !e montant total d'opération s'éiève à 140 000 € HT ; Décision du Président 2022_ CA__32
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20220523-DP2022CA32-DE Reçu
le 23/05/2022
Publié
le
23/05/2022 Considérant que l'opération est inscrite au budget général de la CCB/ Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous,
DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement suivant :
DEPENSES
Nature des dépenses
Création d'une identité visuelle Faire connaître ies services de mobilifcé : dont Site Web, Acquisition du SIV et services numériques connexes et Animation territoriale Etude de faisabilité pour la mobilisation de financement via le tourisme Etude relative à l'accessibillté des points d'arrêt Total
Montant
20 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € i
140 000 € !
RECETTES
Structure
Etat AMI Montagne Mobilité Région Autofinanœment Total
Taux
d* intervenu on
50% 30% 20% 100%
Montant
70 000 € 42 000 € 28 000 €
140 000 €
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne/ de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le 23 MAI 2022
',-l;tiÏet"r..
A
l
Décision transmis en Préfecture le : Dated'affîchage: 2 3 MAI 2022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022 ÇA 32
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AR
Prefecture
005-240500439-20220523-DP2022CA32-DE Reçu
le 23/05/2022
Publié
le
23/05/2022