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Déliberation - 2021 02 12 U Convention avec le Conseil Departemental
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 12 U Convention avec le Conseil Departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..…........................ 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 44
EXCUSÉ.e.S ................................. 00
Absent.e.s...............................… 01
Délibération n°2021-02-12- U
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention avec le Conseil Départemental
relative à l'utilisation de l'outil de limitation
des impacts sur la voirie
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATRE FEVRIER les membres composant le Conseil municipal de la Commune
de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le VINGT-NEUF JANVIER, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS.ES
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE,
Mme NAIT-BAHLOUL, M.ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M.CLERGET, M.LEBLANC, Mme VIENNEY,
Mme GARNIER, M. MULLER, M.DAUMONT LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL,
M.NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. LECOQ, M.BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à M.ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M.MATHIEU a donné mandat à M.BERTRAND
M.GUYOT a donné mandat à M.LECOQ
Mme AMSELLEM-SIMONNET a donné mandat à Mme CHAMBRE MARTIN
ETAIT ABSENTE
Mme INDJA
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du
Conseil.
Mme KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Délibération n°2021-02-12- U
Convention avec le Conseil Départemental relative à l’utilisation
de l'outil de limitation des impacts sur la voirie
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT l'arrivée du Grand Paris Express sur la ville de Fontenay-sous-Bois et les impacts
significatifs des chantiers,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l'outil piloté par le Département du Val de Marne,
notamment sur la réduction des impacts sur la circulation,
CONSIDERANT la dématérialisation et la modernisation du volet administratif via l'outil,
respectant strictement les prérogatives de la ville de Fontenay-sous-Bois
SUR avis favorable de la commission des finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'approuver la convention relative à l’utilisation de l'outil de limitation des impacts sur
la voirie
Article 2 : De rendre la délivrance des arrêtés de circulation via l'outil objet de la convention obligatoire sur son territoire pour garantir l'exhaustivité des données sur les chantiers
Article 3 : D'utiliser exclusivement l'outil objet de la convention pour l'instruction des arrêtés relatifs aux chantiers programmés relevant de sa compétence
Article 4: De respecter les conditions d'utilisation et de sécurité de l'outil piloté par le
Département du Val-de-Marne
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... (.9.FEV 2071... POUR EXTRAIT CONFORME
Publication LU
16 0.9 FEN 21. Jean-Philippe GAUTRAIS Notification
le ss... sv
Certifié exécutoire
Le Maire,