Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 02 02 U
Déliberation - 2022 02 05 U
Déliberation - 2022 02 07 U
Déliberation - 2022 02 08 U
Déliberation - 2022 12 03 U
Déliberation - 2022 02 06 U
Déliberation - 2022 02 01 U
Déliberation - 2023 12 12 U
Déliberation - 2022 02 04 U
Déliberation - 2023 02 03 U
Déliberation - 2022 12 02 U
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 02 U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice..….......................... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 41
Absents. es... 4
Délibération n°2022-12-02-U
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) : Arrêt du projet
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, quinze décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE
M. BRUNET
Mme GARNIER
Mme MICHEL
M. DAUMONT-LEROUX
M. RISPAL
Mme MARTINEZ
Mme BAYOL
ABSENT.E.S
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
M. MALLERIN
Mme VIENNEY
Mme NAÏIT-BAHLOUL
Mme GAUTHIER
Mme FENASSE
Mme SAINT-GAL
Mme ORJEBIN
Mme CAZALS
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA,
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n° 2022-12-02-U
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) : Arrêt du projet
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5219-1 et suivants,
VU le code de la construction et de l'habitation et les articles L 302-1 et R 302-1-2
VU le code de l’urbanisme et les articles L 101-1 à L 101-8, L 131-4, L 151-1, L151-5, L 153-
12,
VU le Schéma Directeur d'Ile-de-France (SDRIF) adopté par la région Ile-de-France le
18 octobre 213 et approuvé par le Conseil d'Etat le 27 décembre 2013
VU le Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (SRHH) arrêté par le Préfet d'Ile-
de-France le 19 décembre 2017,
VU le Pian Locai d'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois, révisé et approuvé par
délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2015,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois, modifié par délibérations du Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois n°18-08 en date du 14 février 2018, n°19-09 en date du 18 février 2019 et n°20-159 en date du 08 décembre 2020, et mis à jour par arrêtés du Président du Territoire n°2018-A-338 du 17 décembre 2018, n°2019-A-35 du 28 janvier 2019, n°2020-A-150 du 17 mai 2020 et n°2021-A-143 du 23 mars 2021,
VU la délibération du conseil de territoire du 8 décembre 2020 prescrivant l'élaboration du PLUi, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation,
VU la présentation du projet de PADD aux Personnes Publiques Associées lors d'une réunion du 19 octobre 2021,
VU la délibération du 07 décembre 2021 du Conseil de Territoire Paris Est Marne&Bois
prenant acte du débat portant sur les orientations générales du PADD,
VU la délibération du 17 février 2022 du Conseil municipal portant sur les orientations
générales du PADD,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Fontenay-sous-Bois de maintenir le socle de règles validé en 2015 dans le cadre de la révision de son PLU, préservant le cadre de vie des quartiers plus anciens situés à l'ouest de la ville, tout en accompagnant un développement urbain ambitieux et équilibré autour de la gare de Val-de-Fontenay, ancré fortement dans une démarche bas carbone,
CONSIDERANT la volonté du Territoire d'arrêter le projet du PLUïi au Conseil de Territoire de décembre 2022, impliquant un calendrier très resserré pour l'élaboration d'un tel document de planification,
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois fait partie des personnes publiques associées et pourra demander des modifications du document lors de la consultation à venir début 2023,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE Délibération n° 2022-12-02-U
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Arrêt du projet
ARTICLE 1 :
de la délibération concernant l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvée au Conseil de Territoire ParisEstMarne & Bois,
ARTICLE 2 :
De préciser que dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de Sa publication ou de sa notification, cette délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Fontenay-sous-Bois où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le ….2.6.DEL..2022......
Publication
le 2.8.DEL...2022 ms
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
LUZ à 4
Pour le Maire empêchs
l’'Adjoint(e) délégué(e)
PoeNE