Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 12 22 D DGS
Déliberation - 2022 12 22 C DGS
Déliberation - 2021 12 25 DGS
Déliberation - 2022 12 22 B DGS
Déliberation - 2022 12 22 E DGS
Déliberation - 2023 06 22 DGS
Déliberation - 2022 12 22 A DGS
Déliberation - 2022 02 19a DGS
Déliberation - 2021 12 24 DGS
Déliberation - 2021 11 16c DGS
Déliberation - 2021 12 22 DGS
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 22 DGS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ........................... 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance... 41 EXTRAIT DU REGISTRE
ADSENT.E.S ….rnrerrsrsceeeerrrrnrnnnss 4 des
Délibération n°2021-12-22-DGS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapport d'activité 2020 du Syndicat
Intercommunal de la Périphérie de Paris pour
l'Electricité et les Réseaux de Communication
SIPPEREC
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, seize décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL,
Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. BRUNET a donné mandat à Mme CHARDIN
M. CLERGET a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à Mme SAINT-GAL
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON, M. DAUMONT-LEROUX, Mmes INDJA, ANSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-12-22-DGS:
Rapport d'activité 2020 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication SIPPEREC
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39,
VU la circulaire n° 2007-41 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication transmettant le rapport d'activités 2006 du Syndicat,
VU le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2020,
VU le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication pour l'année 2020,
Après avoir entendu le rapport des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal
de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
Article unique : du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour
l'Electricité et les Réseaux de Communication pour l'année 2020.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Je 2 l DEC. 2021.
Publication
le Z4.DEC.2071.
Notification
le 23... viviesmemanmmnnsanmses
Pour le Maire,
PAdjointe Déléguée
Anne KLOPP
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Pour le Maire
l’Adjointe Déléguée
Anne KLOpp