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Compte-Rendu - 2017.06 le 29 CR CM min ilovepdf compressed
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Bourg-Achard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.06 le 29 CR CM min ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Loisirs,
BOURG-ACHARD Info Bulletin municipal = juin 2017
Compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2017
Absents : Laurence PIGNÉ donne pouvoir à Stéphane HERSANT, Jean-Paul BÉTOUS donne pouvoir à Jean-Marie THIÉBAULT, Philippe HUE HERMIER donne pouvoir à Jean-Pierre DENIS, Mickaël LEICHER donne pouvoir à Axelle LEGOURD, Sarah CHAINE donne pouvoir à Audrey GAMBARO, Céline
LEGRAS donne pouvoir à Richard APPERT, Jason FOLLOPE, Françoise PRUNIER donne pouvoir à Valérie DUCHEMIN, Caroline PIERRELÉE donne pouvoir à
Josette SIMON, Laurent RYCKAERT.
Secrétaire de séance : Audrey GAMBARO
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mai 2017 adopté à l’unanimité.
DO01- RYTHMES SCOLAIRES : le Conseil Municipal confirme la
décision des conseils d'écoles et demande le rétablissement de la
semaine de 4 jours au sein des écoles achardbourgeoises, dont
les horaires seront les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de
8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, et ce dès la rentrée de
septembre.
DO2- CENTRE DE GESTION DE L'EURE : renouvellement de la
convention d'adhésion au service des missions temporaires d’un
an à compter du 17 août 2017.
D03- PERSONNEL COMMUNAL: en raison d'avancement de
poste, création d’un poste d'adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe ainsi que de deux postes d'agent
spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles et
suppression, des anciens grades occupés, à savoir: un poste
d’adjoint administratif, deux postes d'agent spécialisé principal
de 2ème classe des écoles maternelles.
D04- MAISON DES ASSOCIATIONS ANDRÉ HÉRY : lancement de la
procédure de consultation des entreprises pour les travaux de
toiture
D05- RATTACHEMENT DE LA COMMUNE NOUVELLE DE
« THÉNOUVILLE » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUMOIS SEINE — avis favorable.
D06- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL — en attente
d’un audit de la Communauté de Commune Roumois Seine sur les
avantages et les inconvénients à réaliser un tel document.
D07- SIEGE - programmation 2018, recensement des travaux sera
effectué par la commission.
COMMISSION URBANISME par Monsieur le M
Dossiers d'urbanisme traités du 1° mai au 30 juin 2017
D09- VENTE DE TERRAIN : avis favorable à la cession d’une
parcelle d'environ 3000 m? au prix de 110 000 €, à SELAS Mon
véto, en émettant néanmoins des conditions.
D10- GYMNASE DE L'ANCIEN COLLEGE JEAN DE LA VARENDE :
Lecture de la lettre adressée par Monsieur le Maire concernant la
réhabilitation de l’ancien gymnase de l’ancien collège Jean de la
Varende. Monsieur le Président de la CCRS a indiqué qu'il allait
recevoir les différents intervenants. Affaire à suivre.
D11- GYMNASE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUMOIS SEINE : confirme la mise à disposition au profit de la
Communauté de Communes Roumois Seine dela parcelle de
terrain communale nécessaire à la réalisation du parking et de la
chaussée.
D12- PÔLE DES ARTS: lancement de la consultation des
entreprises.
D12-1- CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU RESTAURANT
SCOLAIRE :_ avis favorable pour demander à la maîtrise d'œuvre
de poursuivre sa mission et d’établir l’avant-projet définitif ainsi
que la demande de permis de construire et pour solliciter l'octroi
de subvention tant auprès de l'État (DETR) qu'’auprès du
Département.
D13- SPECTACLE « POUR LE MEILLEUR ET POUR LE RIRE » : Pièce
de théâtre avec Didier GUSTIN, Séverine Ferrer, Mélanie
Rodriguez et Romain Fleury, qui aura lieu le vendredi 24
novembre 2017, à 21 h 00, à la Maison des associations André
Héry. Accepte la proposition pour un montant de 8 000 € HT et
fixe les tarifs ainsi : 25 € adulte et 20 € pour les moins de 16 ans.
Sollicite l'octroi d’une subvention auprès de la CCRS.
"12 certificats d'urbanisme, 4 permis de construire et 5 déclarations préalables ont été déposés "1 permis de construire et 2 déclarations préalables ont été accordés
Monsieur le MAIRE rend compte aux membres du Conseil Municipal des sujets abordés lors de la commission d'urbanisme, à savoir :
“Projet nouveau restaurant scolaire : présentation du plan de la future construction du restaurant scolaire ; “Maison des Associations André Héry, travaux de toiture (délibération n° 4); "Vente de terrain rue Géricault à la SELAS MON VETO (délibération n° 9);
“Parking nouveau gymnase (délibération n° 11)
“Projet Intermarché : Tous les recours AS 64/Profidis- Carrefour ont été clos le 31 mai 2017. La cour administrative de Douai a
déclaré la complétude du dossier. Nous sommes en attente du jugement. La société AS 64 ne sera plus en activité à Bourg- Achard, pour carrefour market à compter du 1° juillet 2017, Monsieur et Madame Lebrun ont vendu leur magasin. Ils ont perdu les recours contre la décision CDAC/CNAC. ... Il reste 2 recours AS 64/Profidis qui portent sur le permis de construire.
“ Déviation Nord-Ouest : Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le Département et la SAFER. Les négociations se poursuivent achat/échange de terrain avec les agriculteurs, en parallèle procédure d’expropriation en cours. “Modifications des limites de l’agglomération : Monsieur le Maire informe qu'une demande a été faite par un riverain pour
déplacer l'entrée de l’agglomération de la Commune avant la rue du Nofy. Cela présenterait un intérêt pour la sécurité. Une autre modification de l’agglomération se fera rue de la Libération (au niveau du château du Fay et de la rue du Mont Laurent),
et ce, suite à une préconisation du Conseil Départemental de l'Eure.
COMMISSION TRAVAUX par Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT, Adjoint au Maire
= Travaux réalisés du 9 mai au 26 juin 2017
= Désherbage des voiries à l'eau chaude : rues Montfort, Carlet, Docteur Duvrac, Pont-Audemer et Libération. = Participation à la campagne départementale des villes et villages fleuris de l’Eure. =“ Fleurissement des massifs, bacs et jardinières dans la commune. Par trois fois, des géraniums ont été dérobés | “Entretien des chemins de randonnée (broyage).
= Arrosage régulier des fleurs à l’eau de pluie.
“Début des travaux d'assainissement dans la Grande Rue. Phasage des feux à revoir. Monsieur MUSTIÈRE s'interroge sur les dégradations qui vont être occasionnées aux chaussées empruntées pour la déviation ; demande l'enlèvement des plots pour faciliter le stationnement ainsi que la pose de triphasé pour indiquer la déviation.
= Rue de la Libération, les travaux d'aménagement sont presque terminés. Il ne reste plus que les espaces verts qui seront réalisés à l'automne.
“Remplacement de lampes dans divers bâtiments.
" Regarnissage, ponçage, peinture du terrain, traçage des lignes et pose d'un nouveau filet sur un terrain de tennis
extérieur. (Filet offert par l'Entreprise)
= Pose du banc place de la Mairie et lasure de la porte bois sous balcon.
= Peinture des lettres sur le monument aux morts.
= Poursuite du micro-gommage de la façade Ouest église et pose d'un parquet avec rampe d'accès à mobilité réduite « église Saint L ».
= Préparatifs des bureaux de vote pour les élections législatives.
= Préparatifs fêtes de la Pentecôte, de la musique, Normandy Day et cérémonie du 18 juin 1940. = Préparatifs des Kermesses écoles maternelle et élémentaire.
= Madame OLIVIER demande s'il est possible d'installer des panneaux rappelant la priorité à droite. = Monsieur APPERT demande s’il est possible d'enlever la détection au sol des feux tricolores car cela ne fonctionne pas
pour les cyclistes.
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES par Madame Josette SIMON, Adjoint au Maire
“Madame Axelle LEGOURD demande
© laraison pour laquelle il n’y a pas eu de ventilateurs dans les écoles. Aucune demande n'a été faite en ce sens par le corps enseignant.
o si la plantation d'arbres est envisagée dans la cour de l'école maternelle Le Vert Bocage : un aménagement d'ensemble sera réalisé lors de la construction du nouveau restaurant scolaire.
“École maternelle Le Vert Bocage
© samedi 20 mai Belle kermesse, belle participation des enfants et des parents
© mardi 20 juin : conseil d'école : demande pour revenir à la semaine des 4 jours.
‘ o effectifs prévus pour la rentrée scolaire : 47 en petite section — 49 en moyenne section et 63 en grande section
= École élémentaire Guy de Maupassant
© un stage de remise à niveau aura lieu du 25 au 31 août 2017
o effectifs prévus pour la rentrée scolaire : 62 CP 57 CE1-57 CE2 — 61 CM1 et 49 CM2 © mardi 13 juin : conseil d'école : demande pour revenir à la semaine des 4 jours.
= samedi 24 juin, belle kermesse, beau temps, bonne participation des enfants et parents
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION par Madame Josette SIMON, Adjoint au Maire
= mardi 16 mai : réunion pour le planning de salles, rencontre avec les associations et diffusion des formulaires d'inscription pour le forum du 9 septembre
= du vendredi 2 au lundi 5 juin : échange du jumelage avec nos amis Schünwaldois. “ samedi 10 juin à la Médiathèque Hector Malot, remise des prix pour le concours Récup'inventives, bravo aux participants.
= lundi 12 juin à la Maison des Associations André Héry, les élèves de l'atelier théâtre présentaient leurs travaux de fin d'année
. mardi 13 juin : réunion avec SYNAPSE pour le site internet.
= mardi 27 juin, finalisation du plan de la Commune
D CCRS :
o mardi 6 juin, réunion de la commission développement économique et touristique o mercredi 14 juin, réunion du conseil communautaire
o mardi 4 juillet à ILLEVILLE SUR MONTFORT et jeudi 6 juillet à GRAND BOURGTHEROULDE, musique du monde à 20 h
30.
" Eure Normandie numérique : lundi 26 juin réunion sur le déploiement numérique . Rendez-vous en juillet
© Samedi 1“ juillet spectacle d'été à la médiathèque
© Dimanche 2 juillet, « La danse fait son cinéma », spectacle de l’école des arts avec la section dans de l’AFSSO à la Maison des Associations André Héry.
Oo Lundi3 juillet : réunion des commissions à 20 heures en Mairie
o Jeudi 6 juillet, conseil communautaire à 18 heures à la Maison des Associations André Héry.
COMMISSION SPORTS, FETES par Madame Thérèse LEMARESQUIER, Adjoint au Maire
"D Day moins de monde que les années passées et ce, en raison du mauvais temps.
“Fête de la musique — un très bon moment, 250 à 300 personnes ont participé. Dommage que le Food-truck prévu nait pas respecté son engagement de venir. À ce propos, Madame SIMON demande qu’un courrier de mécontentement lui soit adressé. Madame LEMARESQUIER propose qu'à l'avenir la demande soit faite aux associations locales d'assurer, si elles en ont les moyens, la restauration rapide.
“_ FCRN — assemblée générale — 417 licenciés- Les équipes seniors rencontrent quelques difficultés : l’année prochaine changement d'entraîneur. Il a été signalé un désengagement de la part de la Commune de SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE alors qu’une convention avait été signée à l’origine du FCRN. A suivre.
"_ AGCBA — mercredi 28 juin avait lieu le gala de fin d'année
“ Foulées roses: présentation de l'affiche réalisée par RMV — besoin de barrières: une demande sera adressée aux communes avoisinantes et à la Communauté de Communes Roumois Seine. 39 signaleurs seront également nécessaires pour assurer la sécurité des coureurs.
COMMISSION FINANCES par Monsieur Jean-Paul BÉTOUS, Adjoint au Maire
"Une commission des finances sera programmée pour fin août afin de faire le point sur la situation financière, et préparer le budget 2018.
QUESTIONS ERSES ET REMERCIEMENTS
" Lecture des différentes demandes déposées dans la boite à idées qui le plus souvent sont anonymes, ce qui est regrettable :
° demande de ralentisseur au Haut Croth pour limiter la vitesse
+ création des surbaissés au niveau des passages piétons pour les poussettes + réfection des peintures de sol sur les voiries.
“Lecture de la lettre émanant de l’'UCIA concernant les travaux d’assainissement, leurs conséquences sur la vie des commerces et sollicitant une aide financière pour lancer une opération commerciale à la rentrée de septembre. Un rendez- vous sera fixé dans la semaine à venir afin de trouver une solution.
“ Lecture d’un courrier émanant des Docteurs LE CARROU Anne et Séverine HÉRICHER, chirurgiens-dentistes concernant une convention d’exercice imposée par le ministère de la santé à compter du 1% janvier 2018. “Avis d'attribution d’une subvention par le Conseil Départemental d'un montant de 3 500 € pour l’organisation du Concert de l'Opéra de Rouen
“Avis d'attribution de subvention de la CCRS pour l'Orchestre de l'Opéra de Rouen (1 250 €) et de 3 000 € pour l’organisation du Tour de Normandie à BOURG-ACHARD. /
“Avis d'attribution d'une subvention de la Région Normandie au profit de la Communauté de Communes Roumois Seine d’un montant de 500 000 € pour la construction du gymnase
"Lecture des remerciements
+ du Comité de jumelage pour les manifestations organisées à l’occasion de la venue de nos amis Schônwaldois. Prochains rendez-vous programmés pour 2019 à BOURG-ACHARD dans le cadre des « Voiles de la Liberté » et à SCHÔNWALD pour la « Nuit Française »
+ de l’Amicale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de BOURG-ACHARD pour l'attribution d’une subvention. e de la Charité de BOURG-ACHARD pour le nettoyage de la croix du cimetière.
“Lecture d’une demande
+ de Monsieur Jean-Baptiste GALLOIS qui souhaiterait mettre en place une activité BOOT CAMP tous les samedis
matins au niveau de l'Espace Jeunes : il conviendrait de créer une association.
e de Madame Stéphanie BANCE qui souhaiterait ouvrir un club de twirling bâton et demande à bénéficier de créneaux dans le gymnase. Demande à formuler auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine. “Avis de la cessation de fonctions de Madame et Monsieur CARON au sein de l'Association de Sauvegarde des Moulins, après
49 années cumulées à eux deux, de bons et loyaux services. Ont été nommés en qualité de Président Monsieur Didier FILLATRE, et en qualité de Trésorière, Madame Anne-Sophie FILLATRE
“Avis du remplacement de Madame Aude DUFOUR-LAINÉ, diététicienne, par Madame Laurence HAMEL.
“Monsieur le MAIRE indique que le montant des dons pour la réfection de l’Église saint Lô s'élève à ce jour à 15 237.40 € “Lecture de la lettre du Conservateur régional des monuments historiques qui confirme que les grilles du chœur de l'Église Saint Lô doivent rester en place, et qui indique que la demande d'extension de protection de l'Église Saint Lô sera mise à l’ordre du jour d'une prochaine commission.
“Avis d’une revue consultable en Mairie portant sur l'Enquête en gare — Rouen Rive-Droite faire par l'Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure
“Guide de l’Accès au Droit édité par le Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure consultable également en Mairie “La prochaine séance aura lieu le 14 septembre 2017 à 20 h 30
“Affichage du 12 juillet 2017.
"Séance levée à 00 h 50.
CANON IU elulTE)
- Tentative d’escroquerie sur des commerçants et exploitants d'établissement recevant du public : La Préfecture
de l'Eure met en garde les commerçants et gestionnaires d'établissements recevant du public du département sur des tentatives d’escroqueries dont ils pourraient être victimes. En effet, des personnes se présentant au nom de la direction départementale des territoires et de la mer ou de la Préfecture, contactent par téléphone des commerçants en prétextant devoir recueillir le paiement immédiat par carte bleue d’une amende, sous peine de voir cette dernière majorée de plusieurs milliers d'euros pour non dépôt de l'agenda d'accessibilité. 11 convient d'être vigilant et de signaler tout comportement suspect au 02 32 39 83 00 ou ddpp@eure.gouv.fr.
BOURG-ACHARD
Soirée sans
Jeudi 20 juillet
20h
Maison des associations
André Héry
ÉCOLES
NOUVEAUX RYTHMES
SCOLAIRES POUR LA
RENTRÉE 2017
Semaine de 4 jours avec
les horaires suivants :
lundi, mardi, jeudi et vendredi
de8h 30 à 11 h 30 et de
13 h 30 à 16 h 30
Initiation danses des
Ÿ. années 80
“ poker avec l'AFSSO
Jeux de société !
GRATUIT, OUVERT A TOUS!
Cars
RARE nmenuers2sérocunveanonanetrumar
BOURG-ACHARD BOURG-ACHARD
Soirée sans
Jeudi 24 Août
20h
Maison des associations
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samedi 9 septembre 2017 | 10hà17h _ ce Restauration sur place Éd ANS aie BOURG
AEHARD