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Arrêté - Arrete 2025 265
Arrêté - Arrete 2025 159
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 159)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
|COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-159
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-159
OBJET
:
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
TRAVAUX
-
15
rue
Aristide
Briand
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
reçue
en
mairie
le
16
avril
2025
par
l'entreprise
Maçonnerie
RIGNOL
18
rue
St
Didier
—-
26140
ANNEYRON
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
maçonnerie,
le
vendredi
18
avril
2028.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
réalisation
de
travaux
de
maçonnerie,
au
15
rue
Aristide
Briand
- 26140
Anneyron
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE
:
ARTICLE
1er
:
L'Entreprise
Maçonnerie
RIGNOL
18
rue
St
Didier
-
26140
ANNEYRON
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
maçonnerie,
création
d’une
dalle
à
l’aide
d’un
camion-
toupie,
au
15
rue
Aristide
Briand,
le
samedi
18
avril
2025,
de
8h
à
13h,
avec
une
intervention
d'environ
2
heures.
ARTICLE
2:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-
L'intervention
de
l’entreprise
Maçonnerie
RIGNOL,
nécessitera
la
fermeture
de
la
circulation.
-
Une
déviation,
par
la
rue
Pasteur
puis
la
rue
du
Marquis
d’Arlande
sera
mise
en
place
en
soins
de
l’entreprise
RIGNOL
SAS.
-
Les
piétons
devront
emprunter
le
passage
opposé.
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
RIGNOL
SAS
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
RIGNOL
SAS
qui
balisera
le
chantier.
L'Entreprise
RIGNOL
SAS
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir :
- La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
- Le
repliement
en
fin
de
chantier
- L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
Laurent
RIGNOL,
représentant
l’entreprise
RIGNOL
SAS.
ANNEYRON
le
16
avril
2025
3
Pour
Le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Alain
LACROIX
Publié
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: