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Déliberation - delib 2021 60 Acquistion de Mobiler Maternelle Modification Plan 04112021101508
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 60 Acquistion de Mobiler Maternelle Modification Plan 04112021101508)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2021 - 60
Séance du mardi 26 octobre 2021
L ‘an deux mille vingt et un et le 26 octobre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05
Absents : 02
Membres présents :
BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph,
GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI épouse RAMAZOTTI Jeanne, RICCIARDI épouse SAEZ Célia
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Simon PAOLI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Jean-François
BONIFACI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à
Célia SAEZ RICCIARDI), VENTURINI Dominique (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA)
: Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick.
Date de la convocation : 20 octobre 2021
Date d’affichage : 04 novembre 2021
Date d'exécution : 29 octobre 2021
OBJET : ECOLE MATERNELLE — ACQUISITION DE MOBILIER — MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Le président rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2021-55 en date du 27 août 2021, elle a
approuvé l'acquisition auprès de l’UGAP de 10 lits "superposés" pour un coût HT de 4. 005, 80 €.
Le conseil avait par ailleurs approuvé le plan de financement de cette opération qui est susceptible
d’être soutenue par la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Ecole destinée à aider les
communes à maintenir en bon état les locaux d'enseignements public du 1°’ degré.
Le plan de financement ainsi approuvé retenait une participation de la Collectivité Territoriale de Corse à hauteur de 80 %.
Réf : 490/2021 DCM 2021-60/Page 1 sur 3 Les services de la Collectivité nous précisent que ce taux s'établit
à 60
subventionnable.
Il est donc proposé au conseil municipal d’app
l'opération qui s’établirait désormais ainsi qu’il suit :
% de la dépense
rouver la modification du plan de financement de
Financeur Taux Montant
hors taxe
Collectivité de Corse 60 %
2405, 28€
Commune 40%
1 602, 32€
LL. TOTAL 100 %
4 005, 80 €
kkYX
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE ABST SIGNATURE
SIGNATURE
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia SAEZ FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à Simon PAOLI
PAOLI SIMON Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
ABSENT
GIULY MARTIN
Conseillère municipale
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J.C FRANCESCHI
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA Conseillère municipale Pouvoir à
Titulaire POUVOIR
Dklia SAEZ
Réf : 490/2021 DCM 2021-60/Page 2 sur 3
BONY SARAH
Conseillère municipale ABSENTE- F
Pouvoir à |
SIGNATURE
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE ABST SIGNATURE Titulaire POUVOIR
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal Y
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Conseillère municipale A
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e <.j.voix pour,
© Noix contre,
e .../....abstentions,
D'accéder à la proposition du président, d'approuver la modification du plan de financement de
l’opération relative à l'acquisition de 10 lits "superposés" auprès de l’UGAP pour un coût hors taxe
de 4. 005, 80 €, opération dont le principe a été voté par délibération n° 2021-55 en date du 27 août
2021 et d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Le Maire,
Ange-Joseph FRATICELLI
Réf : 490/2021 DCM 2021-60/Page 3 sur 3