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Déliberation - 2022 32 Modification delib du21 09 2012 Emploide puericultrice a tps complet 02062022111923
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 32 Modification delib du21 09 2012 Emploide puericultrice a tps complet 02062022111923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
CHerca REPUBLIQUE FRANCAISE Gopitate de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 32
Séance du mercredi 25 mai 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 25 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 03
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PIRAS Maria-Antonietta, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : LUIGGI Laure (Pouvoir à VENTURINI Dominique), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à
GIULY Martin}, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne (Pouvoir à LUCIANI Dominique)
Membres absents : BONY Sarah, CORONA Jean, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 17 mai 2022
Date d'affichage : 02 juin 2022
Date d'exécution : 31 mai 2022
Objet: MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 21 SEPTEMBRE 2012 CREANT L'EMPLOI DE PUERICULTRICE À TEMPS COMPLET
Le président de séance rappelle que le 21 septembre 2012, le conseil municipal a approuvé le
principe de la création d’un emploi de puéricultrice à temps complet afin de pourvoir le poste de
directrice de la crèche municipale.
Il indique que bien que cet acte ne renvoie à aucun texte législatif ou règlementaire, l'emploi ainsi
créé s’inscrivait dans les dispositions du décret N° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier
du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
Réf : 314/2022 DCM
2022-32/Page 1 sur 3 Il expose à l'assemblée que le décret du 28 août 1992 ayant vocation à être remplacé par le décret
n°2014-923 du 18 août 2014 relatif à des cadres d'emplois dont les fonctions sont strictement
identiques, il convient que le conseil municipal délibère à nouveau afin de modifier la délibération
du 21 septembre 2012 en précisant que, eu égard aux évolutions du cadre d'emploi des puéricultrices
territoriales, l’emploi ainsi crée s’inscrit dans les dispositions du décret N° 2014-923 du 18 août 2014
portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
Il est proposé au conseil d’en délibérer.
KE
Le conseil, après en avoir délibéré, décide
e 16 voix pour,
e Ovoix contre,
e Oabstentions,
D’approuver la proposition du président et de modifier la délibération du 21 septembre 2012 portant
création d’un emploi de puéricultrice à temps plein en indiquant que, eu égard aux évolutions du
cadre d'emploi des puéricultrices territoriales, l'emploi ainsi crée s'inscrit dans les dispositions du
décret N° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices
territoriales.
Réf : 314/2022 DCM 2022-32/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 — 32 - Modification de la délibération du 21.09.2012 Emploi Puéricultrice
CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
NOM & PRENOMS 2 © e 3
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ère adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
Ï
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à D. LUCIANI le NUCIANI x
IRRSTe N\
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à . __ Martin GIULY PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à =
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à |
Xe
ER
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE à
Conseiller municipal À
Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
Re
x
|r
BONIFACI JEAN-FRANCOIS T4 7,
Conseiller municipal 7]
Pouvoir à /
LUCIANI Jean-Emmanuel ! ? Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Lé Maire, Ange-Joseph HRATHU e Réf : 314/2022 DCM 2022-32/Page 3 sur 3