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Compte-Rendu - CR 20201119
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Pont-de-Veyle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20201119)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 L’An deux mille vingt, le dix neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire. PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, MONCEL Gwendoline, SINTES Christelle, BIGOT Elisabeth, GREZAUD Sabrina, BOUKAMIRA Dorian, FRENDO Thomas, conseillers municipaux ABSENTS EXCUSES : MICHEL Luc, REVOL Sébastien, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux Secrétaire de séance : BIGOT Elisabeth
Date de convocation : 16 Octobre 2020
Date d’affichage : 16 Octobre 2020
M. Luc MICHEL a donné procuration à Mme Aurélie ALEXANDRINE
DELIBERATION N°D2020_11_058_CHOIX ENT QUARTIER EGLISE QUARTIER DE L’EGLISE - CHOIX DES ENTREPRISES
Suite à la déconstruction de la biscuiterie, la consultation d’entreprises a été effectuée pour l’exécution des travaux concernant la réhabilitation du quartier de l’église.
Le marché comprend les missions suivantes :
1er Lot : VRD
2ème Lot : Maçonnerie
3ème Lot : Pavage – Espaces verts
4ème Lot : Serrurerie
Un avis de marché a été mis en ligne sur la plateforme des marchés publics de l’Ain le 04/09/2020. La date limite de remise des offres était fixée au 25/09/2020 à 12H00.
Notre Maître d’œuvre, BCR Architectes, dans le cadre de sa mission, a proposé une analyse détaillée des offres des différentes entreprises.
Le classement a été effectué conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après,
Critère 1 Prix 60 %
Critère 2 Valeur technique 40 %
Après analyse de la conformité des candidatures et des capacités professionnelles techniques et financières, Monsieur le Maire propose de retenir les offres suivantes :
N°Lot Désignation des Lots Entreprise mieux disante après analyse des offres Montant Offre HT 1 VRD DE GATAS SAS (offre de base + PSE) 188 223.00 €
2 Maçonnerie SOCAFL/MOREL 47 909.43 €
3 Pavage – Espaces Verts IDVERDE 169 308.10 €
4 Serrurerie SAONE ET LOIRE PAYSAGE 27 405.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (Pour : 17 voix – Contre : 0 voix – Absention : 0 voix) : Sur la base de ces éléments,
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics
Vu le rapport d’analyse des offres,
DELIBERE
1° - Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution avec les entreprises dénommées ci-dessus.
2 - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget– exercice 2020 – opération 229 42
DELIBERATION N°D2020_11_059_EP QUARTIER EGLISE SIEA
ECLAIRAGE PUBLIC SIEA - QUARTIER EGLISE
Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de l’église, la Commune a étudié les propositions du Syndicat SIEA concernant l’Eclairage Public :
Propositions Montant TTC Subventions SIEA Fonds Compensation Restant à charge TTC
Eclairage Public – Remplacement
Projecteurs existants
5 500.00 € TTC 0 € 902.22 € 4 597.78 €
Eclairage Public – Place de l’Eglise
34 400.00 € TTC 10 709.40 € 5 642.98 € 18 047.62 €
TOTAL 22 645.40 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (Pour : 17 voix – Contre : 0 voix – Absention : 0 voix) :
Sur la base de ces éléments,
1 - EST FAVORABLE aux propositions du Syndicat SIEA comme énoncé ci-dessus 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution avec le Syndicat SIEA
DELIBERATION 2020_11_060_CONTRAT ASSUR GRAS SAVOYE
CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE GRAS SAVOYE
Suite à la délibération prise le 19/12/2019 donnant mandat au président du centre de gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective, Le CDG de l’Ain propose l'offre retenue présentée par le groupement Gras Savoye Tower Watson/ CNP assurances.
Le Maire explique que les propositions tarifaires (taux garanti 3 ans) varient selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL, pour ceux affiliés à l’IRCANTEC, le taux est unique.
Après étude, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• DECIDE l’adhésion au contrat groupe Gras Savoye/CNP pour l’assurance des risques statutaires à effet du 1er janvier 2021 pour la période 2021-2024
• CHOISIT les prestations suivantes :
o Agents relevant de la CNRACL : Taux 6.50 % (15 jours fermes en maladie ordinaire et sans
franchise en arrêt de travail suite à accident ou maladie professionnelle)
o Agents relevant de l’IRCANTEC : 1.10 % (15 jours fermes en maladie ordinaire)
• AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à la dite adhésion
DELIBERATION 2020_11_061_ANNUL SUBV LA FABRIK
ANNULATION SUBVENTION « LA FABRIK »
Par délibération du 25/06/2020, Le Conseil Municipal a octroyé une subvention de 200 € à une nouvelle
association « La Fabrik » afin d’aider les commerçants dans leur nouveau projet.
« La Fabrik » n’a pas été créée en tant qu’association, il n’y donc pas lieu de verser une subvention. 43
TAXE D’AMENAGEMENT
Les membres du Conseil Municipal conservent le taux de 4.5 % dû au titre de la taxe d’aménagement pour
toute demande de Permis de Construire, Déclaration de Travaux...
DIVERS
➢ Installation postes informatiques et serveur a été effectuée
➢Des tests COVID 19 proposés par la Pharmacie sous le marché couvert – Autre point d’installation de Tests à côté du
gymnase, géré par les infirmières du 2 rue de la Poste
➢Remerciements de l’école maternelle pour la structure de jeux des maternelles et la rénovation des toilettes adultes à
l’école élémentaire
➢17 sapins sont commandés auprès du SOU DES ECOLES
➢Téléthon prévu les 4 et 5 décembre : aucune manifestation autorisée, envoi de flyers
➢Vœux 2021 : 09/01/2021 si le protocole sanitaire en vigueur l’autorise
➢220 chèques cadeaux : Accordé pour cette année mais Me la Préfete demande une formulation différente
➢Règlement du Conseil Municipal : Imposé par la loi pour les communes + 1000 habitants
➢Tenue des conseils délibérant : mesures sanitaires maintenues (port du masque obligatoire, distanciation, gel) ou
visioconférence autorisée
➢Digue : compte rendu de Jean-Claude AUBLANC – Synthèse et fonctionnement de la digue – Suite à la réunion,
conservation en classement C – Le Syndicat Veyle Vivante va prendre la gestion
➢ Suite entretien avec DYNACITE, présentation du Patrimoine au 31/10/20 avec les statistiques
➢Remplacement d’un agent Technique
➢CCAS : Appel à la bienveillance
➢Bulletin Municipal en cours d’élaboration
FIN de la séance : 21 H 45 – Prochaine réunion Conseil prévue le Jeudi 17 Décembre 2020