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Déliberation - CE22 65 66 du 18 10 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CE22 65 66 du 18 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
nero
A rer
SE
PA
CAS D RSA
ANNEES
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATION
AVEC
L’APES
ET
M.
PHILIPPE
MONGES
CE-22
(6 (7
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Président
de
la Caisse
des
Écoles,
Vu
la délibération
du
Comité
de
la Caisse
des
Écoles
en
date
du
8 décembre
2011
approuvant
la
modification
du
statut
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2012
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
Caisse
des
Écoles,
Vu
la
délibération
du
Comité
de
la
Caisse
des
Écoles
du
25
juin
2020,
portant
délégation
au
Président, Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1:
Le
présent
contrat
est
établi
pour
la
réalisation
d’une
fresque
pour
habiller
artistiquement
une
palissade
installée
rue
du
Cdt
Bouchet
devant
le
patrimoine
à
démolir
de
bailleurs
sociaux,
par
les
habitants
du
quartier
mobilisés
par
l’APES
et
l’Espace
Nelson
Mandela. Article
2
: Le
contrat
entre :
-
L’APES
(association
Pour
les
Equipements
Sociaux
des
nouveaux
ensembles
immobiliers)
—
Immeuble
BE
Issy
—
14
boulevard
Garibaldi
—
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
-—
SIRET
784
362
410
00119
-
représentée
par
Monsieur
Matthieu
VANDERHAEGEN,
chargé
de
développement
social
et urbain,
-
M.
Philippe
MONGES
-— 53
avenue
Jean
Jaurès
—
93450
L’ILE
SAINT
DENIS
-
SIRET
449
931
427
00016
- photographe-auteur,
-
et la Caisse
des
Écoles
d’Epinay-sur-Seine,
est
approuvé.
Article
3
: Le
contrat
prévoit
un
atelier
photo
le
mercredi
19
octobre
2022,
réalisé
par
M.
Philippe
Monges,
auprès
des
enfants
de
l’accueil
de
loisirs
Animations
Tous
Azimuts
du
centre
socioculturel
La
Source
—
Les
Presles
de
l'Espace
Nelson
Mandela,
à
condition
qu’il
ait
été
préalablement
notifié
au prestataire.
Article
4
: Aucune
incidence
financière
n’est
due
par
la
Caisse
des
Écoles
d’Epinay-sur-Seine,
cette
fresque
étant
financée
par
l’APES.
À
S
5
E
D
E
S
Ë
Ce
O
L.
E
S
Hôtel
de
Ville
-
1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Epinay-sur-Seirne
cedex
-
Téléphone
: 01
49
71
99
30
-
Télécopieur
: 01
49
71
99
21
Dite
INTRFNECT
MAANAL@DINaV-SUTr-SeINe.
fi
Accusé de réception en préfecture 093-269300539-20221018-CE22-65-CC Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Publié le 18 octobre 2022 CE-22
G{T
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’APES
et à Monsieur
Philippe
MONGES
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
le
{8
OCT.
2022 Accusé de réception en préfecture 093-269300539-20221018-CE22-65-CC Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Publié le 18 octobre 2022 AREA OA
PARENTS
GRATOS
D
ner
AA
EFINAN
SUR
SŒETNE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DECHETS
D’ARTS
POUR
LE
2 NOVEMBRE
2022
C.E-22/(b Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Président
de
la Caisse
des
Écoles,
Vu
la
délibération
du
Comité
de
la
Caisse
des
Écoles
en
date
du
8
décembre
2011
approuvant
la
modification
du
statut
de
la Caisse
des
Ecoles,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26 janvier
2012
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
Caisse
des
Écoles,
Vu
la délibération
du
Comité
de
la Caisse
des
Écoles
du
25 juin
2020,
portant
délégation
au
Président,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
action
autour
du
projet
«
Street
mamies
» proposé
par
l'association
Déchets
d’Arts
dans
le
cadre
des
activités
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
Animations
Tous
Azimuts
du
centre
socioculturel
La
Source
— Les
Presles
de
l’espace
Nelson
Mandela.
Article
2
: La
convention
entre
l’Association
Déchets
d’Arts
—
19
rue
de
la
Boulangerie
—
93200
SAINT
DENIS
et la Caisse
des
Écoles
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3
: La
convention
est
établie
pour
l’après-midi
du
2
novembre
2022,
à
condition
qu’elle
ait
été
préalablement
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Aucune
incidence
financière
n’est
à
prévoir
pour
l’alsh
Animations
Tous
Azimuts
du centre
socioculturel
La
Source
— Les
Presles
de
l’Espace
Nelson
Mandela
sur
le
budget
de
la Caisse
des
Écoles,
Passociation
Déchets
d’Arts
étant
financée
pour
ce
projet
dans
le
cadre
des
subventions
du
Contrat
de
Ville
2022.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
l’Association
Déchets
d’Arts.
Faità Épinay- -sur-
Seine,
CS
Does
ment
ere
ae
Ai
Res
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ES
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TTRT
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OUEN
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Lee
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i
pe
pq
D
E
{
Le
a
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806 Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone :
01
49
71
99
30
- Télécopieur
: 01
49 7
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300539-20221018-CE22-66-CC Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Publié le 18 octobre 2022