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Déliberation - DELEG22 585 a 604 du 17 10 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEG22 585 a 604 du 17 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-585-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
eee
|
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
- MARCHE
DE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
JEUNESSE
DANS
LE
QUARTIER
SOURCE-PRESLES
À
EPINAY-SUR-SEINE
LOT
1 - CURAGE
COMPLEMENTAIRE
- GROS
ŒUVRE
-
CHARPENTE
METALLIQUE
- RAVALEMENT
DELEG.A4-22/ 5 L5 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
référencé
220018
ayant
pour
objet
des
travaux
d'aménagement
d’un
espace jeunesse
dans
le quartier
Source-Presles
à Epinay-sur-Seine
composé
de
13
lots,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
25
mai
2022
au
journal
d’annonces
légales
« Les
Échos
» et sur
les plateformes
marchespublics.com
et Maximilien,
Considérant
l’offre
de
la
société
PRO
CARREAU
1
-
27
rue
Bisson
—
93300
AUBERVILLIERS
concernant
le Lot
n°1,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
: Le
marché
référencé
22-0018
portant
sur
le
Lot
n°
1
—
Couverture-Etanchéité
ayant
pour
objet
des
travaux
d’aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-
Presles
à Epinay-sur-Seine
conclu
avec
la Société
PRO
CARREAU
1 est approuvé.
Article
2:
La
durée
totale
d'exécution
du
marché
commence
à
courir
à
partir
de
la
notification jusqu’à
la réception
des
travaux.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-585-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
DELEG.A4-2245. € 1 Article
3:
Le
montant
de
la
dépense
pour
le
Lot
n°
1
est
de
205
533,93
€HT,
246
640,71
€TTC
et
est
au
budget
communal.
Article
4
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
Société
PRO
CARREAU
1.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
17
OCT.
207?
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-586-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
en
LR
Un
esse
|
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
— MARCHE
DE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
JEUNESSE
DANS
LE
QUARTIER
SOURCE-PRESLES
A
EPINAY-SUR-SEINE
LOT
N°
4
: MENUISERIE
EXTERIEURE
DELEG.A4-22/ A Ÿ ( Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L..
2122-22,
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
référencé
220018
ayant
pour
objet
des
travaux
d’aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-Presles
à Epinay-sur-Seine
composé
de
13
lots,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
25
mai
2022
au
journal
d’annonces
légales
« Les
Échos
» et
sur
les
plateformes
marchespublics.com
et
Maximilien,
Considérant
l’infructuosité
du
lot
n°4
et
de
la
relance
de
cette
procédure
en
application
de
l’article
R.
2122-2
du
code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
l'offre
de
la
société
STAR
RENOVATION,
32-34
avenue
du
Gué
Langlois
77600
BUSSY
SAINT
MARTIN
concernant
le
Lot
n°4,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE : Article
1
:Le
marché
référencé
22-0018
portant
sur
le
lot
n°
4
—-
Menuiserie
Extérieure
ayant
pour
objet
des
travaux
d’aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-Presles
à
Epinay-sur-Seine
conclu
avec
la
Société
STAR
RENOVATION
est
approuvé.
Article
2:
La
durée
totale
d'exécution
du
marché
commence
à
courir
à
partir
de
la
notification
jusqu’à
la
réception
des
travaux.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-586-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
DELEG.A4-22/.3
4
Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
pour
le
lot
n°
4
est
de
69
612,40
EHT,
83
535,00
ETTC
et
est
au
budget
communal.
Article
4
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
Société
STAR
RENOVATION.
Fait à Épinay-sur-
Seine,
.
17
OCT.
2022
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-587-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
se
eee
|
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
- MARCHE
DE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D’UN
ESPACE
JEUNESSE
DANS
LE
QUARTIER
SOURCE-PRESLES
A
EPINAY-SUR-SEINE
LOT
7 - CLOISONS
- DOUBLAGE
- FAUX
PLAFOND
DELEG.A4-22
S Ÿ#
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
référencé
220018
ayant
pour
objet
des
travaux
d'aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-Presles
à Epinay-sur-Seine
composé
de
13
lots,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
25
mai
2022
au
journal
d’annonces
légales
« Les
Échos
» et
sur
les
plateformes
marchespublics.com
et
Maximilien,
Considérant
l’offre
de
la
société
PRO
CARREAU
1
-
27
rue
Bisson
—
93300
AUBERVILLIERS
concernant
le
lot
n°
7,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
:Le
marché
référencé
22-0018
portant
sur
le
lot
n°
7 —
Couverture-Etanchéité
ayant
pour
objet
des
travaux
d'aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-Presles
à
Epinay-sur-Seine
conclu
avec
la
Société
PRO
CARREAU
1 est
approuvé.
Article
2:
La
durée
totale
d'exécution
du
marché
commence
à
courir
à
partir
de
la
notification
jusqu’à
la
réception
des
travaux.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-587-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
DELEG.A4-22/.4 ŸF— Article
3:
Le
montant
de
Ja
dépense
pour
le
lot
n°
7
est
de
5627901
EHT,
67
534,81
ETTC
et
est
au
budget
communal.
Article
4
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
Société
PRO
CARREAU
1.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
1 7
OCT.
2022
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-588-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Fe
Um mr
|
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
- MARCHE
DE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D’UN
ESPACE
JEUNESSE
DANS
LE
QUARTIER
SOURCE-PRESLES
A
EPINAY-SUR-SEINE
LOT
8 -
REVETEMENTS
SOLS
SOUPLES
DELEG.A4-22/ SYK Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
référencé
220018
ayant
pour
objet
des
travaux
d’aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-Presles
à Epinay-sur-Seine
composé
de
13
lots,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
25
mai
2022
au
journal
d’annonces
légales
« Les
Échos
» et
sur
les
plateformes
marchespublics.com
et
Maximilien,
Considérant
l’offre
de
la
société
AGENCEMENT
DÉCORATION
DE
LA
VALLÉE
DE
L’ORGE
(A.D.L.V.O)
ZA
de
Vaubesnard
Bâtiment
B,
Chemin
de
Vaubesnard
-
91410
DOURDAN
concernant
le
lot
n°8,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
:Le
marché
référencé
22-0018
portant
sur
le
lot
n°
8 -
Couverture-Etanchéité
ayant
pour
objet
des
travaux
d'aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-Presles
à
Epinay-sur-Seine
conclu
avec
la
Société
A.D.L.V.O
est
approuvé.
Article
2:
La
durée
totale
d'exécution
du
marché
commence
à
courir
à
partir
de
la
notification
jusqu’à
la
réception
des
travaux.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-588-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
DELEG.A4-22
70 V
Article
3:
Le
montant
de
la
dépense
pour
le
lot
n°
8
est
de
1700000
€HT,
20
400,00
€TTC
et
est
au
budget
communal.
Article
4
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
Société
A.D.L.V.O.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Leg
17
0CT. 202 Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-589-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
ge
rasrmmseonmesmuse
|
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
- MARCHE
DE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
JEUNESSE
DANS
LE
QUARTIER
SOURCE-PRESLES
A
EPINAY-SUR-SEINE
LOT
9 -REVETEMENT
SOLS
DURS
DELEG.A4-22/
[44
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
les articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
référencé
220018
ayant
pour
objet
des
travaux
d'aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-Presles
à Epinay-sur-Seine
composé
de
13
lots,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
25
mai
2022
au
journal
d’annonces
légales
« Les
Échos
» et
sur
les
plateformes
marchespublics.com
et
Maximilien,
Considérant
l’offre
de
la
société
AGENCEMENT
DÉCORATION
DE
LA
VALLÉE
DE
L’ORGE
(A.D.L.V.O)
ZA
de
Vaubesnard
Bâtiment
B,
Chemin
de
Vaubesnard
-
91410
DOURDAN
concernant
le
lot
n°9,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
:Le
marché
référencé
22-0018
portant
sur
le
lot
n°
9 -
Couverture-Etanchéité
ayant
pour
objet
des
travaux
d'aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-Presles
à
Epinay-sur-Seine
conclu
avec
la
Société
A.D.L.V.O
est
approuvé.
Article
2:
La
durée
totale
d'exécution
du
marché
commence
à
courir
à
partir
de
la
notification
jusqu’à
la
réception
des
travaux.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-589-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
DELEG.A4-22/. V4
À
Article
3:
Le
montant
de
la
dépense
pour
le
lot
n°
9
est
de
9
560,00
EHT,
11
472,00
ETTC
et
est
au
budget
communal.
Article
4
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
Société
A.D.L.V.O.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
1 7
OCT.
2022
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-590-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
NAS EN
AG nD RM
ARE
ANT
A
EAN A
AT
SI IAE
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
- MARCHE
DE TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D'UN ESPACE
JEUNESSE
DANS
LE QUARTIER
SOURCE-PRESLES
À EPINAY-SUR-SEINE
.
LOT
10 - PEINTURES
DELEG.A4-22/ 5
90
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
les articles L.2123-1,
R.2123-1-1°
du Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
référencé
220018
ayant
pour
objet
des
travaux
d'aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le quartier
Source-Presles
à Epinay-sur-Seine
composé
de
13
lots,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
25
mai
2022
au
journal
d’annonces
légales
« Les
Echos
» et sur
les plateformes
marchespublics.com
et Maximilien,
Considérant
l’offre
de
la
société
AGENCEMENT
DÉCORATION
DE
LA
VALLÉE
DE
L’ORGE
(A.D.L.V.O)
ZA
de
Vaubesnard
Bâtiment
B,
Chemin
de
Vaubesnard
-
91410
DOURDAN
concernant
le
lot n°10,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE : Article
1
: Le
marché
référencé
22-0018
portant
sur
le
lot
n°
10
—
Couverture-Etanchéité
ayant
pour
objet
des
travaux
d'aménagement
d’un
espace
jeunesse
dans
le
quartier
Source-
Presles
à Epinay-sur-Seine
conclu
avec
la Société
A.D.L.V.O
est
approuvé.
Article
2:
La
durée
totale
d'exécution
du
marché
commence
à
courir
à
partir
de
la
notification jusqu’à
la réception
des
travaux.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.
fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-590-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
DELEG.A4-22/.
El
Ü
Article
3:
Le
montant
de
la
dépense
pour
le
lot
n°
10
est
de
13
440,00
€HT,
16
128,00
€TTC
et est
au
budget
communal.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la Société
A.D.L.V.O.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
1 7
OCT.
2022
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA522-591-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
DU
LOUP-ANGE
DELEG.A5-22/
{9/
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
l'intérêt
de
soutenir
le
travail
de
création
des
compagnies
artistiques
en
mettant
à disposition,
à titre
gratuit,
des
salles
de
répétition
à la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse,
DECIDE : Article
1
: La
convention
entre
l’Association
Compagnie
du
Loup-Ange,
domiciliée
8
route
de
Parmain
—
95690
Nesles-la-Vallée
pour
la
mise
à disposition
d’un
studio
de
répétition
de
la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse,
et la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
2
: La
convention
est
conclue
pour
une
mise
à
disposition
du
studio
de
répétition
n°2
(cirque)
de
la
MTD,
sise
75/81
avenue
de
la
Marne
à
Epinay-sur-Seine,
Du
lundi
17
au
vendredi
21
octobre
2022
entre
de
9h
à
18h.
Le
planning
pourra
être
réajusté
si
besoin
et
en
fonction
de
la
disponibilité
des
locaux.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
Compagnie
du
Loup-Ange.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA522-592-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
L'ASSOCIATION
TAMAGO
DELEG.A5-224 f
0
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
de
soutenir
le travail
de
création
des
compagnies
artistiques
en
mettant
à disposition,
à titre gratuit,
des
salles
de répétition
à la Maison
du
Théâtre
et de
la Danse,
DECIDE
:
Article
1
: La
convention
entre
l’ Association
TAMAGO,
domiciliée
79
ter rue
de
Paris
93800
Epinay
sur
Seine
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
2
: La
convention
est conclue
pour
une
mise
à disposition
du
studio
de
répétition
n°1
(théâtre)
de
la
MTD,
sise
75/81
avenue
de
la
Marne
à
Epinay-sur-Seine,
du
lundi
24
au
vendredi
28
octobre
entre
de
9h
à
18h.
Le
planning
pourra
être
réajusté
si
besoin
et
en
fonction
de
la disponibilité
des
locaux.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à l’ Association
TAMAGO.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA522-593-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
JETZT
DELEG.A5-22/
{9
à
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
le
travail
de
création
des
compagnies
artistiques
en
mettant
à disposition,
à titre
gratuit,
des
salles
de
répétition
à la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse,
DECIDE
:
Article
1
: La
convention
entre
l’Association
Compagnie
Jetzt,
domiciliée
95
avenue
du
Dr
David
Rosenfeld,
93230
Romainville
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
2
: La
convention
est
conclue
pour
une
mise
à disposition
du
studio
de
répétition
n°1
(théâtre)
de
la
MTD,
sise
75/81
avenue
de
la
Marne
à
Epinay-sur-Seine,
du
lundi
21
novembre
au
vendredi
2
décembre
2022
excepté
les
mercredi
23,
samedi
26,
dimanche
27,
lundi
28
et
mercredi
30
novembre
de
10h
à
16h30.
Le
planning
pourra
être
réajusté
si
besoin
et
en
fonction
de
la
disponibilité
des
locaux.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
Compagnie
Jetzt.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA522-594-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
""LADORE"'
DELEG.A5-22/
51
l,
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
d'accueillir
dans
les
locaux
du
Pôle
Musical
d’Orgemont
l'association
"Ladoré"
pour
y
tenir
des
cours
de
chant,
durant
l'année
scolaire
2022-2023,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE ARTICLE
1
:la
convention
de
partenariat
entre
l'association
« Ladoré
»,
domiciliée
2,
place
Oberursel
-
93800
—
Épinay-sur-Seine,
et
la
Ville
d°
Épinay-sur-Seine,
est
approuvée.
ARTICLE
2
:la
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
ARTICLE
3
:la
présente
convention
est
conclue
à titre
gracieux.
ARTICLE
4
: dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
« Ladoré
».
Fait
à Épinay-sur-Seine,
Le
|
17
OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
-
1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
-
Téléphone
:
01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:
01
49
71
99
88
Site
internet
:
www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA522-595-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
EPINAY
.
Se
U.
R-
SE]
NE
Date de réception préfecture : 17/10/2022
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
"2MOVE"
DELEG.A5-22/
457
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
d'accueillir
dans
les
locaux
du
Pôle
Musical
d’Orgemont
l'association
"2move"
durant
l'année
scolaire
2022-2023,
pour
y
tenir
des
cours
de
danse,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE ARTICLE
1
:la
convention
de
mise
à
disposition
entre
l'association
« 2move
»,
domiciliée
9,
sentier
des
deux
gares
- 93800
- Épinay-sur-Seine,
et
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
est
approuvée.
ARTICLE
2 :
la
convention
de
mise
à disposition
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
ARTICLE
3 :
la
présente
convention
est
conclue
à titre
gracieux.
ARTICLE
4
: dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
« 2move
».
Fait
à Épinay-sur-Seine,
Le
17
OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA522-596-CC
D
Date
de télétransmission
: 17/10/2022
ms
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
EP
INAY-SUR-SEINE
Ville d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
"AMICALE
DES
ANTILLAIS"
DELEG.A5-22/
49€
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
d'accueillir
dans
les
locaux
du
Pôle
Musical
d’Orgemont
l'association
Amicale
des
Antillais
(A.D.A)
durant
l'année
scolaire
2022-
2023,
pour
y
tenir
des
cours
de
danse,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE ARTICLE
1
: la
convention
de
mise
à disposition
entre
l’association
« Amicale
des
Antillais
»,
domiciliée
1,
rue
de
la Tête
Saint
Médard
-
93800
—
Épinay-sur-Seine,
et
la Ville
d’ Épinay-sur-
Seine,
est
approuvée.
ARTICLE
2
:la
convention
de
mise
à disposition
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
ARTICLE
3
:la
présente
convention
est
conclue
à titre
gracieux.
ARTICLE
4
: dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
l’association
« Amicale
des
Antillais
».
Fait
à Épinay-sur-Seine,
17
OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 :
D
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
QE
ne
093-219300316-20221017-DELEGA422-597-CC
er darts
rain
Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
E
PIN
A
Y-SUR-
SE]
N
É
Date de réception préfecture
: 17/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
NAWEL
OULAD
DELEG.A4-22/.[ JŸ— Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
l'intérêt
de
programmer
le
spectacle
« Danse
enfants
»
dans
le
cadre
de
l’évènement
«
les
Renc'arts
de
juin
»,
DECIDE : Article
1 :
Le
contrat
entre
l’Association
Compagnie
NAWEL
OULAD,
domiciliée
25
rue
Poliveau
75005
Paris
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
4
heures
de
réunion,
87
heures
de
répétitions,
8
heures
de
générales
et
de
représentations
qui
se
termineront
en
juin
2023
à
la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse
d’Epinay-Sur-Seine.
Ce
présent
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification. Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
est
de
5820
€
nets
de
taxes.
Le
paiement
par
chèque
ou
mandat
administratif
se
fera
en
trois
fois
sur
présentation
de
facture
soit
1940,00
€
nets
de
taxes
en
décembre
2022,
1940,00
€
nets
de
taxes
en
mars
2023
et
le
solde
de
1940,00
€
nets
de
taxes
en
juin
2023
après
la
dernière
représentation.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
Compagnie
NAWEL
OULAD. Fait
à Epingy-sur-
Seine,
le
7
OCT.
2029
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-Sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-598-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
ART'VERNE
PRODUCTIONS
DELEG.A4-22/ {9 f Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
l'intérêt
de
programmer
le
spectacle
«
Théâtre
clownesque
»
dans
le
cadre
de
l’évènement
«
les
Renc
arts
de
juin
»,
DECIDE : Article
1
: Le
contrat
entre
l’Association
ART'VERNE
PRODUCTIONS,
domiciliée
27
avenue
Julien,
63000
CLERMONT
FERRAND
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé. Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
4
heures
de
réunion,
58
heures
de
répétitions,
3
heures
de
générales
et
de
représentations
qui
se
termineront
en
juin
2023
à
la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse
d’Epinay-Sur-Seine.
Ce
présent
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification. Article
3:
Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
est
de
3987,9
€
TIC
(incluant
la
T.V.A
à 5,5%).
Le
paiement
par
chèque
ou
mandat
administratif
se
fera
en
trois
fois
sur
présentation
de
facture
soit
1329,30
€
TTC
en
décembre
2022,
1329,30
€
TTC
en
mars
2023
et
le
solde
de
1329,30
€
TTC
en
juin
2023
après
la
dernière
représentation.
Article
4 :
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
ART'VERNE
PRODUCTIONS.
-sur-
Seine,
le
17
OCT.
2022
Fait
à Epinal
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-599-CC
muse
|
Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
RS
DE D
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me
TT AD
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É
P1
N
À
Y-SUR-
SE
1
N
E
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
Ville
d’'Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
BOOK
YOUR
SHOW
DELEG.A4-22/
.{ ÿ ÿ
Le Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
de
programmer
les
spectacles
«
Rave
Lucid
»
et
« Perception
»,
produits
par
BOOK
YOUR
SHOW
dans
le
cadre
de
la
Saison
culturelle
2022-2023,
DECIDE : Article
1
: Le
contrat
entre
BOOK
YOUR
SHOW,
domiciliée
17
rue
de
Châteaudun
—
75009
Paris,
pour
la
programmation
des
spectacles
«
Rave
Lucid
»
et
«
Perception
»
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
représentation
qui
aura
lieu
le
samedi
10
décembre
à la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse.
Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à
6
800
€
HT;
pour
les
frais
de
port
des
affiches
à
20€
HT;
pour
les
frais
de
déplacement
à
500
€
HT
maximum
(frais
réels),
soit
7722.60€
TTC.
Le
paiement
de
cette
somme
s’effectuera
de
la
manière
suivante
:
-
un
acompte
de
30%
(hors
frais
réels
de
déplacement)
à
la
signature
du
contrat
soit
:
2
158.80
€
TTC
(Deux
mille
cent
cinquante-huit
euros
quatre-vingt
centimes)
payé
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture
-
le
solde
au
service
fait
après
la
représentation
soit
:5
563.80
€
TTC
maximum
(Cinq
mille
cinq
cent
soixante-trois
euros
quatre-vingt
centimes)
payé
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à BOOK
YOUR
SHOW.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-600-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
PEAR
LS VOOR
LE EDR ERLOODE NES SP
TE D RATE
EPA
en
D
PSP
D SPC
PRE
D SA MÉN SSD
D UARE PANEASA
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
COMMANDE
DE
FILM
AVEC
LA
SOCIETE
VICTOR
KERZANET
DELEG.A4-22/
oO
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le contrat
de
commande
de
film
DELEGA4-22/391
signé
le 24 juin
2022,
Considérant
l’assujettissement
à la TVA
de
la société
Victor
Kerzanet,
DECIDE : Article
1
: L’avenant
au
contrat
entre
la
société
Victor
Kerzanet,
domiciliée
11
rue
Lanneguy
—
29
340
Riec
sur
Belon
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: Ledit
avenant
modifie
l’article
5
- prix
du
contrat
DELEGA4-22/391
signé
le
24
juin
2022.
Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s'élève
désormais
à
1 800
€
TTC
(dont
300€
de
TVA
à 20%).
Le
règlement
se
fera
par
mandat
administratif
au
service
fait
sur
présentation
de
facture.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
société
Victor
Kerzanet.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA422-601-CC
Panther
ns
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Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Ep
n
RS
Te
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R
-
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|
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Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
TEKNAÏ
DELEG.A4-22/
ce}
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
l'intérêt
de
programmer
le
spectacle
«
Théâtre
adultes
»
dans
le
cadre
de
l’évènement
«
les
Renc'arts
de
juin
»,
DECIDE
:
Article
1
: Le
contrat
entre
l’Association
TEKNAÏ,
domiciliée
26,
place
de
la
Nation
—
75012
Paris
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
2
heures
de
réunion,
58
heures
de
répétitions,
4
heures
de
générales
et
de
représentations
qui
se
termineront
en
juin
2023
à
la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse
d’Epinay-Sur-Seine.
Ce
présent
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification. Article
3:
Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
est
de
3987,9
€
TIC
(incluant
la
T.V.A
à
5,5%).
Le
paiement
par
chèque
ou
mandat
administratif
se
fera
en
trois
fois
sur
présentation
de
facture
soit
1329,30
€
TTC
en
décembre
2022,
1329,30
€
TTC
en
mars
2023
et
le
solde
de
1329,30
€
TTC
en
juin
2023
après
la
dernière
représentation.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
TEKNAÏ.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA522-602-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
MAUR RGEENN ONE
EMA
LES FNGUS PPT
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0
ef
PNR EE
PORT
Et
Se
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
L’ASSOCIATION
MILLE
JUILLET
DELEG.A5-22/
GOd,
Le
Maire
d’EÉpinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
le
travail
de
création
des
compagnies
artistiques
en
mettant
à disposition,
à titre
gratuit,
des
salles
de
répétition
à la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse,
DECIDE : Article
1
: La
convention
entre
l’
Association
Mille
Juillet,
domiciliée
155
allée
Jean
rostand
34090
Montpellier
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
2
: La
convention
est
conclue
pour
une
mise
à disposition
du
studio
de
répétition
n°3
de
la
MTD,
sise
75/81
avenue
de
la
Marne
à
Epinay-sur-Seine,
Du
mercredi
2
au
vendredi
4
novembre
entre
de
9h
à
18h.
Le
planning
pourra
être
réajusté
si
besoin
et
en
fonction
de
la
disponibilité
des
locaux.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à |’
Association
Mille
Juillet.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA522-603-CC Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
ds
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
TRAPEZE
IVRE
DELEG.A5-22/
bo
à
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
de
soutenir
le
travail
de
création
des
compagnies
artistiques
en
mettant
à disposition,
à titre
gratuit,
des
salles
de
répétition
à la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse,
DECIDE : Article
1
: La
convention
entre
l’Association
Le
Trapèze
Ivre,
domiciliée
82
bd
du
général
Leclerc
95100
Argenteuil
et la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
2
: La
convention
est
conclue
pour
une
mise
à
disposition
du
studio
de
répétition
n°2
(cirque)
de
la
MTD,
sise
75/81
avenue
de
la
Marne
à
Epinay-sur-Seine,
du
mardi
10
au
vendredi
14
octobre
2022
entre
de
9h
à
18h.
Le
planning
pourra
être
réajusté
si
besoin
et
en
fonction
de
la
disponibilité
des
locaux.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
Le
Trapèze
Ivre.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221017-DELEGA522-604-CC
…
dates
ne
Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Ne
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
DU
ROUHAULT
DELEG.A5-22/ (0 b Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
le
travail
de
création
des
compagnies
artistiques
en
mettant
à
disposition,
à titre
gratuit,
des
salles
de
répétition
à
la
Maison
du
Théâtre
et
de
la
Danse,
DECIDE : Article
1
: La
convention
entre
l’Association
Compagnie
du
Rouhault,
domiciliée
13
rue
des
Marguerites
- 62
400
BETHUNE
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
2
: La
convention
est
conclue
pour
une
mise
à
disposition
du
studio
de
répétition
n°2
(cirque)
de
la
MTD,
sise
75/81
avenue
de
la
Marne
à Epinay-sur-Seine,
du
lundi
12
au
jeudi
15
décembre
entre
de
9h
à
18h.
Le
planning
pourra
être
réajusté
si
besoin
et
en
fonction
de
la
disponibilité
des
locaux.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
Compagnie
du
Rouhault.
Fait
à Epindÿ-sur-
Seine,
le
{ 7
OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 17 octobre 2022