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Déliberation - CCAS22 72 a 74 du 18 10 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS22 72 a 74 du 18 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
Madame
BELAROUCI
Kaïna
CCAS 22/ F3 Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
ses
articles
R
123-21
et
R123-
22, Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégation
au
Président, Considérant
la nécessité
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1er
—
Le
présent
contrat
a pour
objet
la mise
en
place
de
deux
interventions
autour
du
langage
dans
le cadre
de
la Maison
des
Parents
de
la ville
d’Epinay-sur-Seine.
Article
2
—
Le
contrat
entre
Madame
BELAROUCI
Kaïna,
Orthophoniste,
domiciliée
au
4,
rue
Molière
à
Montmorency
(95160)
représentée
par
elle-même,
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
3 — Le
contrat
est
conclu
pour
deux
interventions
les
13/10/22
et 08/12/22
à
18h,
elles
se dérouleront
à la Maison
des
Parents
— MC?
1%
étage
- 35,
rue
de
Paris
(93800)
à condition
qu’il
ait été
notifié
au
prestataire.
Article
4 — Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 400.00
€ T.T.C.
(Quatre
cents
euros
T.T.C.)
et
est prévu
au
budget
du
C.C.A.S.
Article
5 — Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à Madame
BELAROUCI
Kaïna
représentée
par
elle-même.
1 8
OCT.
2022
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
le
C
E
ON
TR
E
CO
O
M
M
OU
ON
A
EL
D
|
À
LE
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
10
- Télécopieur
: 01
48
27
57
83
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300133-20221018-CCAS22-72-CC Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Publié le 18 octobre 2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine
E
PIN
A
SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LE
COMITE
DEPARTEMENTAL
D’EDUCATION
POUR
LA
SANTE
EN
SEINE
SAINT
DENIS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CCAS-22/F3 Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R123-21
et
R123-
22, Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
22 juin
2020
portant
délégation
au
Président, Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
programme
d’éducation
pour
la
santé
intitulé
« promouvoir
un
environnement
favorable
à la
santé
en
limitant
les
expositions
aux
polluants
chez
la femme
enceinte
et le jeune
enfant
» à la
Crèche
Collective
des
Econdeaux
« L’Oiseau
Bleu
»
28
avenue
Léon
Blum,
à
la
Crèche
d’Ormesson
«L’Arbre
Enchanté
»
10
rue
d’Ormesson,
et au
Multi
Accueil
du
Centre
« Les
Trois
Amis
»
8 rue
de
l’Église,
animé
par
le
Comité
Départemental
d’Éducation
pour
la Santé
en
Seine
Saint
Denis
(CODES)
DECIDE Article
1er
- La
convention
entre
le CODES
et le CCAS,
est
approuvée.
Article
2
- La
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
des
prestations
du
30
septembre
2022
au
28
octobre
2022.
Article
3
-
La
convention
a
pour
objet
de
mettre
en
place
un
stand
d’information
sur
les
sources
d’exposition,
les
risques
pour
la
santé
et
les
actions
concrètes
à
réaliser
dans
le
quotidien
pour
limiter
les
risques
d’exposition
aux
polluants.
Un
stand
d’une
demi-journée
se
tiendra
au
sein
de
la Crèche
Collective
des
Econdeaux
« L’Oiseau
Bleu
» ainsi
qu’à
la Crèche
d’Ormesson
« L’Arbre
Enchanté
»
et
deux
stands
de
deux
demi-journées
au
sein
du
Multi
Accueil
du
Centre
« Les
Trois
Amis
».
Article
4 — Ces
prestations
sont
réalisées
à titre
gracieux
par
le CODES.
Article
5
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et notifiée
au
Comité
Départemental
d'Education
pour
la Santé.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
np
8
OCT.
2022
LiAtAl
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TARA
Hôtei
de
Ville
-
1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Epinay-sur-Seine
cedex
-
TéléDhôhe
: OT
À
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on
en
Re
RM RAS
pie
un
pen
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Site
internet
: Wwwepinay-sur-seine.ff
7
O7
D/
5
Accusé de réception en préfecture 093-269300133-20221018-CCAS22-73-CC Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Publié le 18 octobre 2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
AVEC
lP'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
C.C.A.S 22/ +} Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine.
Président
du
C.C.A.S,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
et notamment
ses
articles
R
123-21
et R123-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
22
juin
2020,
portant
délégation
au
Président, Considérant
le
souhait
de
soutenir
les
copropriétés
dans
leur
gestion
en
proposant
aux
conseils
syndicaux
une
information
sur
les
questions
propres
aux
copropriétés
en
faisant
appel
à
une
association
spécialisée
dans
le droit
du
logement,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer, par convention
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
la
mise
en
place
de
deux
informations
collectives
en
direction
des
conseils
syndicaux
de
copropriétés
de
la ville
d’Epinay-sur-Seine.
Article
2:
La
présente
convention
entre
|’ Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
(ADIL)
et
le CCAS
de
la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3
:
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
1070
€
T.T.C
et
est
prévu
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
l’Association
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
représenté
par
Monsieur
Michel
Langlois,
Président.
Faità PRET
0
jyrne
le
se HAT
Le
Maire,
|
Rang
3
fl
CENTRE
fee AMUNAL
L'ACTION
FN
SOCIALE
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny-
93806
Épinay-sur-Seine
cedex
-
Téléphone
:
01
4971
99
10
- Télécopieur:
01
48
27
57
83
Site
internet: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300133-20221018-CCAS22-74-CC Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Publié le 18 octobre 2022