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Compte-Rendu - CR CONSEIL 21 OCTOBRE 2020
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 21 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Octobre 2020
Etaient présents : Mesdames et Messieurs C. DEROUET – J. GUERIN - J.C COQUIO – I. LANGLOIS - F. LAUTOUR - V. BESNARD - C. PELLERIN – N. BOUCHARD - S. POTTIER - V. FOURRÉ – P. LESELLIER - C. LAFONT – A. DURAND
Absents excusés : Néant
Pouvoirs : Stéphanie DELACOUR a donné pouvoir à Vanessa FOURRE Philippe LETONDEUR a donné pouvoir à Christian LAFONT
Secrétaire de séance : Véronique BESNARD
La séance est ouverte à 20h30.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal que la réunion se déroule en séance extraordinaire vu les délais très courts pour étudier le dossier.
Comme la loi l’exige, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le déroulement de la séance en séance extraordinaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.
Candidature à l’Appel à projets – Revitalisation des Centres- Bourgs Ornais
M. Le Maire informe le conseil municipal que suite à la politique gouvernementale, une convention a été signée avec le département de l’orne pour aider les communes à la revitalisation des Centres-Bourgs.
En effet, le Département a la volonté d’être aux côtés des territoires en les accompagnant dans leur réflexion et dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de revitalisation de leur cœur de bourg/cœur de ville.
Le département lance un premier appel à projets en faveur de la revitalisation des centres-bourgs pour soutenir les collectivités sous deux formes : un volet stratégique (projet de revitalisation de l’habitat, commerce, mobilité, lien social, cadre de vie), date limite de dépôt au plus tard le 30 septembre 2020 et un volet opérationnel (projet de revitalisation du centre-bourg), date limite de dépôt au plus tard le 30 octobre 2020.
M. Le Maire ajoute que 1.5 millions d’euros sont dédiés aux communes de niveau 1 (classement INSEE) regroupant les communes se caractérisant par la présence simultanée de services et de groupement indispensable à la vie quotidienne.
M. Le Maire précise que la commune a terminé sa phase de réhabilitation des commerces et des services et que la phase de réhabilitation de locaux vacants est déjà bien avancée.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une candidature à l’appel à projets – Revitalisation des Centres-Bourgs Ornais – Volet opérationnel afin de réhabiliter la place Jules Levée et la Rue Chancerot.
La Commune de Lonlay L’Abbaye s’engage à la réhabilitation de 3 maisons vacantes au n° 8 et 9 Place Jules Levée – Parcelles AB 92 et 93, au n° 4 Rue Chancerot – Parcelles AB 103-237, et des échanges avec le propriétaire de la parcelle AB 101 et 102 afin de désenclaver l’ilot toujours dans un but d’attractivité, ainsi que l’aménagement des extérieurs avec accès sur la Rue Chancerot, parcelle AB 237. 2
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise M. Le Maire ou ses adjoints à déposer la candidature de la Commune pour l’appel à projets – Revitalisation Centres-Bourgs et à signer toutes pièces du dossier à intervenir,
- autorise M. Le Maire à demander toutes subventions, DETR, au Département, au Conseil Régional, etc...
Maitrise d’œuvre – Aménagement de 4 logements Place Jules Levée et de 2 logements Rue Chancerot et Aménagement des extérieurs avec accès sur la Rue Chancerot, avec échange de terrain, parcelle AB 101
Le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation auprès d’architectes pour exercer la mission complète de maîtrise d’œuvre des travaux suivants :
- Aménagement de 4 logements au niveau de la Place Jules Levée et de 2 logement au niveau de la Rue Chancerot et aménagement des extérieurs avec accès sur la Rue Chancerot, parcelle AB 237.
Après étude des propositions suivant les critères définis, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’architecte suivant :
SICA NORMANDIE « Architecture. Habitat d’ALENCON pour la mission ci-dessus définie. Le taux d’honoraires sera de 7.15 % du montant HT des travaux estimés.
Le Conseil municipal, autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces du dossier à intervenir.
Questions diverses
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat concernant l’aménagement de sécurité Route du Stade. Le Département nous propose la pose de coussins berlinois et la création d’un passage piéton sur la RD 217, Route de Stade. M. Le Maire propose de demander 2 devis.
Le Conseil Municipal accepte.