Compte-Rendu - cr Conseil du 25 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil du 25 FEVRIER 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 25 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Christian DEROUET –– Laëtitia GESLIN - J.C COQUIO - Véronique BESNARD – François LAUTOUR - Isabelle LANGLOIS – Christophe PELLERIN – Natacha BOUCHARD - Samuel POTTIER – J. GUERIN - Philippe LETONDEUR – Vanessa FOURRE - Pascale LESELLIER – Jean-Pierre FOUCHER Absents :

Pouvoirs : Nicolas BROTCHIE a donné pouvoir à Jean-Claude COQUIO Secrétaire de séance : Philippe LETONDEUR

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal leur accord pour une question qui n’avait pas été mise à l’ordre du jour, à savoir :

- L’ouverture de crédits anticipés pour autorisation de mandatement de dépenses investissement avant le vote du BP 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’étudier ce point.

 Intervention de Mme GALLIER Christelle – La Poste – Numérotation et Géolocalisation

M. Le Maire donne la parole à Mme GALLIER Christelle, de la Poste pour nous exposer le projet de numérotation et de géolocalisation.

Mme Gallier explique au Conseil municipal qu’il devient urgent de numéroter les lieux-dits et les rues de la Commune de Lonlay L’Abbaye pour faciliter l’accès des habitations aux secours, aux livreurs mais aussi pour le déploiement de la fibre, la géolocalisation.

Ce travail sera réalisé en étroite collaboration entre la commune et la Poste. Il y a environ 6 mois de travail.

Dans un premier temps, il conviendra de réaliser un état des lieux de la Commune, de choisir le type de numérotation : métriques (200 m / 500 m) ou classique (2-4-6 / 1-3-5).

Pour information, la commune de Lonlay L’Abbaye c’est : 184 voies dont 167 voies non numérotées soit 91 %, 252 numéros et 757 adresses.

Cette prestation se compose d’un audit Conseil, de la cartographie pour un coût de 10 200.00 € HT auquel il convient d’ajouter 5 € par plaque et 2.30 € de remise et pose aux habitants et certificats.

Le conseil municipal a pris bonne note de ces informations et propose de réfléchir à ce projet qui parait nécessaire pour la commune.

 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de 2018 (Territoire de l’ex Communauté de Communes du Domfrontais).

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’éliminations des déchets 2018.

Ce rapport établi par la Communauté de Communes du Domfrontais doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.2

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’éliminations des déchets 2018 présenté par la CDC du Domfrontais qui a fusionné le 1er janvier 2017 avec la Communauté de Communes de Tinchebray pour former la Communauté de Communes de Domfront-Tinchebray-Interco.

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2018

M. Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif 2018.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 Etude de devis – Aménagement de 3 pièces médicales

EXPLICATIF – POURQUOI LE FUTUR MEDECIN, DOCTEUR LE MONNIER MARION, A CHOISI DE S’INSTALLER A LA MAIRIE.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que notre futur médecin a fait le choix de s’installer au sein de la Mairie, dans trois pièces, pour une question de commodité et d’espace.

En effet, pour exercer une médecine plus moderne, notre futur médecin souhaitait : 1 pièce de salle d’attente, 1 pièce de pré-examen et 1 pièce d’examen.

L’espace au sein de la Mairie pourra lui permettre de travailler en collaboration d’un infirmier, son conjoint, pour des diagnostics de 1er niveau (prise de tension, etc...) avant que le patient rencontre le médecin.3

M. Le Maire ajoute que, pour accueillir notre futur médecin dans de bonnes conditions, il convient de faire quelques travaux d’aménagement au sein de 3 pièces médicales au bout de la Mairie (au-dessus de la Médiathèque).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis des entreprises :

- EURL GERAULT RUDY - Travaux de plomberie, chauffage, sanitaire pour un montant de 6 025.86 HT soit 7 231.03 € TTC,

- Ets EG Maçonnerie – Mise aux normes Accessibilité - pour un montant de 457.14 € HT soit 548.56 € TTC,

- Ets EJS – Installation électrique - pour un montant de 7 150.00 € HT soit 8 580.00 € TTC,

- Ets FORGET Jacques - Travaux de Menuiserie - pour un montant de 12 250.00 € HT soit 14 700.00 € TTC,

- Ets CONEAU Sébastien – Travaux de peinture - pour un montant de 6 304.10 € HT (5 129.50 € + 1 174.60 €) soit 7 564.92 € TTC (6 155.40 € + 1 409.52 €),

- Sarl Menuiserie du Bas Losé GUERIN - Travaux de Menuiserie - pour un montant de 6 587.92 € HT soit 7 905.50 € TTC.

Pour un montant total des travaux de 38 775.02 € HT.

 Ouverture de crédits anticipés pour autorisation de mandatement de dépenses investissement avant le vote du BP 2020

Monsieur Le Maire explique qu’une délibération exceptionnelle pour paiement anticipé sur budget principal 2020 en dépenses d’investissement est nécessaire pour effectuer le paiement des factures imprévues pour un montant global de 10 000 € au Compte 2135.

L’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation a prévu : “ En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 Mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits »

Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de 2020.

Les crédits seront inscrits au Budget lors de son adoption et l’autorisation du Conseil n’est valable que jusqu’à l’adoption du Budget.

Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l'exercice 2019 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation, dans l'attente du vote du budget primitif 2020, selon la répartition par opération.

Le Conseil ouï cet exposé,4

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nécessité d’inscrire des crédits d’investissement par anticipation du Budget 2020,

Le Conseil Municipal, sur rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité procède à l’ouverture des crédits suivants, selon le montant et l’affectation ci- dessus.

 Questions diverses.

 Monsieur Le Maire compose le tableau de permanence des élections municipales du Dimanche 15 mars 2020.

 M. Le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu le devis de l’Ets Loir électrification pour la remise en service du cadran extérieur de l’Eglise.

Le devis s’élève à la somme de 2 119.35 € HT soit 2 543.22 € TTC. M. Le Maire ainsi que le conseil municipal décident de ne pas délibérer sur ce devis et d’attendre pour voir si les travaux s’avèrent utiles ou non.

 Suite au courrier de M. et Mme Chevalier Anthony et Christelle, habitant Route du Stade, demandant l’installation d’un radar pédagogique afin de ralentir les véhicules empruntant cette route, M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a commencé à travailler avec le département. Celui-ci a fait un relevé de la vitesse, nous attendons les observations officielles.