Compte-Rendu - CR CONSEIL 26 MAI 2020

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 26 MAI 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 26 MAI 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs C. DEROUET – J. GUERIN - J.C COQUIO – I. LANGLOIS - F. LAUTOUR - V. BESNARD - C. PELLERIN - N. BOUCHARD - S. POTTIER - V. FOURRÉ - Ph LETONDEUR -– C. LAFONT – S. DELACOUR – A. DURAND Absents excusés : Pascale LESELLIER

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : Isabelle LANGLOIS

 Election du Maire

Il a tout d’abord été procédé à l’élection du Maire. Monsieur Christian DEROUET a été élu Maire au 1er tour de scrutin par 14 voix pour.

 Détermination du nombre d’Adjoints

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le nombre d’adjoints à élire.

La commune de Lonlay L’Abbaye a la possibilité d’élire 4 adjoints, mais dans un souci d’économies, M. Le Maire propose d’en élire que 3.

Un vote donne les résultats suivants :

- 14 voix pour 3 adjoints

Il est donc décidé d’élire 3 Adjoints.

 Election des Adjoints

Une seule liste de candidats a été présentée, il s’agit de la liste Jean-Claude COQUIO. Le 1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- Liste Jean-Claude COQUIO : 14 voix, élue à l’unanimité

Ont été élus et immédiatement installés les Adjoints de la liste menée par Jean-Claude COQUIO, à savoir :

- 1er Adjoint : M. Jean-Claude COQUIO

-2ème Adjoint : Mme Jacqueline GUERIN

-3ème Adjoint : M. François LAUTOUR

Les présentes élections sont consignées dans un procès-verbal figurant au registre ci-contre.2

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal leur accord pour retirer un point de l’ordre du jour, à savoir :

- Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retirer ce point.

Et de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

- Dans le cadre du CORONAVIRUS, l’État donne la possibilité de verser une prime aux salariés territoriaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce point.

 Indemnités de fonction des élus

Préalablement au vote du montant des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux Maire et Adjoints, M. Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 2123-23 fixe le montant maximum de l’indemnité qui peut être allouée au Maire d’une commune dont la population se situe entre 1000 et 3499 habitants à 51.60 % de la valeur de l’indice brut 1027 (Maj. 830) et l’article L 2123-24 prévoit l’indemnité maximum pouvant être allouée aux adjoints à 19.80 % de la valeur de l’indice brut 1027.

Les indemnités brutes maximum, telles que déterminées ci-dessus peuvent donc être évaluées mensuellement à :

- Pour le Maire : 3 889.40 € x 51.60 % = 2 006.93 € - Et pour les quatre adjoints autorisés :

3889.40 € x 19.80 % = 770.10 € X4 : 3 080.40 €

Soit une enveloppe maximum annuelle de (maire + 4 adjoints) 61 048.00 €

Avec maire et 3 adjoints l’enveloppe maximum annuelle est de 51 806.76 €

Monsieur Le Maire, en précisant que vue la conjoncture actuelle, il ne souhaite pas atteindre l'enveloppe globale maximum affectée aux indemnités, il propose donc au Conseil, en considération de la répartition des tâches qui a été décidée entre tous les membres du conseil municipal, qu'une partie de cette enveloppe soit attribuée à chacun des conseillers municipaux et propose au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la répartition qui pourrait être la suivante:

- Maire : 41.28 % : 1 605.54 €

soit une économie de 401.39€/mois

- Au 1er, second et 3ème adjoints : 12.87 % : 500.56 €

soit une économie de 269.54 €/mois

- Chacun des conseillers municipaux : 1.03 % 40.00 €

Soit une enveloppe totale annuelle de 42 566.64 €

61 048 € – 42 566.64 € (69.73% du montant autorisé)

d’où une économie de 18 481.36 € et qui représente sur un mandat de 6 ans,

une économie de 110 888.16 € pour la commune.3

Compte- tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le montant des indemnités pouvant être allouées aux Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux de la Commune.

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 26 mai 2020, date de leur prise de fonction, et pendant toute la durée de leur mandat, le montant de l'indemnité du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux tel que précité.

 Vote de la composition des commissions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer trois commissions regroupant plusieurs attributions à savoir :

1ère Commission : Finances (Budgets – Demandes de Subventions – Affaires économiques – Ecole)

Responsable : Christian DEROUET

Isabelle LANGLOIS

2ème Commission : Travaux (Bâtiments – Voirie – Cimetière – Circuits de randonnée – Fleurissement – Agriculture – Sport)

Responsable : Jean-Claude COQUIO

François LAUTOUR

Isabelle LANGLOIS

Christophe PELLERIN

Jacqueline GUÉRIN

Samuel POTTIER

Philippe LETONDEUR

Pascale LESELLIER

Christian LAFONT

3ème Commission : Animation (Bulletin Municipal – Culture – Tourisme – Fêtes et cérémonies – Listes Electorales – Site Internet)

Responsable : Stéphanie DELACOUR

Jacqueline GUERIN

Natacha BOUCHARD

Alain DURAND

 Election des délégués

Le Conseil Municipal nomme les délégués à savoir :

 Commission d’Appel d’Offres : Président : M. Christian DEROUET

Membres titulaires : Jean-Claude COQUIO - François LAUTOUR – Philippe LETONDEUR

Membres suppléants : Véronique BESNARD - PELLERIN Christophe – GUÉRIN Jacqueline

 Délégués du SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes de l’Orne) :

Déléguée titulaire : Alain DURAND

Délégué suppléant : Christian DEROUET4

 Délégués au Parc Normandie Maine :

Délégué titulaire : Véronique BESNARD

Déléguée suppléante : Christian DEROUET

 Délégués du Syndicat de l’Energie de l’Orne (TE 61) :

Délégué titulaire : Jean-Claude COQUIO

Délégué suppléant : François LAUTOUR

 Délégués du CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

Délégué des élus : Christian DEROUET

Correspondant et délégué des agents : Valérie LETISSIER

 Délégués au Syndicat Départemental de l’Eau :

Délégué titulaire : François LAUTOUR

Délégué suppléant : Jean-Claude COQUIO

 Délégués au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

Membres : Christian DEROUET - Isabelle LANGLOIS - Christophe PELLERIN - Jacqueline GUÉRIN - Vanessa FOURRÉ – Alain DURAND

 Référent Forêt Bois : Christian DEROUET

 Correspondants Sécurité Routière : DEROUET Christian - Pascale LESELLIER

 Correspondant Défense : Christophe PELLERIN

 Délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

M. Le Maire remercie l’État de lui donner la possibilité ainsi qu’au Conseil Municipal de pouvoir récompenser l’ensemble des salariés de la commune, qui ont été assidu au travail pendant cette période difficile, et qui n’ont pas demandé à bénéficier de leur droit de retrait, afin de servir au mieux les Lonléens.

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid- 19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour5

assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Commune de LONLAY L’ABBAYE.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

Service concerné / Poste concerné Montant maximum plafond

Service Administratif 1 000 €

Service technique 1 000 €

Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois de Juin 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Article 4 : Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

De ce fait, M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il versera une prime de 1 000€ par agent à temps complet, non imposable et sans charges sociales.

Voilà une belle voie pour renforcer l’implication et la motivation.

Une belle récompense méritée.

L’ensemble du Conseil Municipal approuve cette décision.