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Compte-Rendu - CR CONSEIL 12 mai 2020
Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 12 mai 2020)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2020
Etaient présents : Mesdames et Messieurs C. DEROUET – J.C COQUIO - L. GESLIN - F. LAUTOUR - I. LANGLOIS– C. PELLERIN – V. BESNARD – N. BOUCHARD - V. FOURRÉ - J. GUERIN – Ph LETONDEUR - S. POTTIER - N. BROTCHIE - P. LESELLIER - J-P FOUCHER Absents excusés :
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Jacqueline GUERIN
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal que la réunion se déroule à huis clos pour respecter les distanciations sociales, sur conseil préfectoral.
Comme la loi l’exige, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le déroulement de la séance à huis clos.
Le vote donne les résultats suivants :
- 15 voix : Pour
Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil municipal leur accord pour retirer deux points de l’ordre du jour, à savoir :
- Etude de devis Peinture des fenêtres du Presbytère
- Dans le cadre du CORONAVIRUS, possibilité d’une prime aux salariés territoriaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retirer ces deux points.
M. Le Maire souhaite remercier les Lonléens qui ont participés au vote du 15 mars dernier. La Commune de Lonlay L’Abbaye a obtenu :
- le meilleur taux de participation (liste entière) du secteur avec 49.20 % des voix soit supérieur de 10 à 14 % par rapport au secteur,
- taux de nul et blanc le plus faible 13.98 % (pour le même scrutin liste entière).
Merci pour la confiance que vous nous avez accordé, taux de réélection de 86.02 % des votants. De par votre IMPLICATION, vous abondez notre MOTIVATION, à nous de préserver la CONFIANCE que vous nous avez accordée. MERCI.
Décisions
Vu l’article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les délibérations du 14 Novembre 2018 et du 09 avril 2019 accordant à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations, ce qui nous a permis de continuer de travailler pendant le confinement.
Il est rendu compte aux Membres du Conseil Municipal présents des décisions suivantes :
Décision n°2020-01 en date du 26 mars 2020 : Travaux de mise aux normes du monétique de la Station-Service communale par l'entreprise MADIC pour un montant de 13 200 € TTC
Décision n°2020-02 en date du 27 avril 2020 : Fourniture de rideaux par l'entreprise Annie Décoration d'Ambiance pour un montant de 1 594.94 € TTC
Décision n°2020-03 en date du 27 avril 2020 : Travaux de peinture à la salle Polyvalente par l'entreprise GAULIER PEINTURE pour un montant de 23 892,72 € TTC 2
Décision n°2020-04 en date du 29 avril 2020 : Construction d’une MAM - Avenant n°1 SARL LALANDE – LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES pour un montant de 405.00 € TTC en plus-value
Approbation des comptes administratifs 2019 et des comptes de gestion du Trésorier - Affectation du résultat – Commune - Lotissement – Station-Service
Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs qui font ressortir les résultats suivants :
COMMUNE
- Section de Fonctionnement
Dépenses : 514 097.65 €
Recettes : 867 938.65 €
- Section d’Investissement
Dépenses : 370 397.40 €
Recettes : 572 863.86 €
L’excédent de fonctionnement de l’année est de : 353 841.00 €.
Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats. Compte tenu des restes à réaliser et de l’excédent reporté en 2019, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
- C/ 1068 : 299 239.41 €
- C/ 002 Excédent reporté de fonctionnement : 1 061 292.46 € (montant disponible pour l’investissement).
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.
Quelques ratios de Lonlay L’Abbaye par rapport aux Communes du Département : (Commune de même strate)
Ratios Lonlay L’Abbaye Communes du Département
I) Produits de Fonctionnement 685/habitants 558/habitants
II) Total des charges de Fonctionnement 382 431
III) Résultat comptable 302 127
IV) Capacité d’autofinancement brut 313 130
V) Total des ressources d’investissement 490 281
VI) Dettes : Encours des dettes bancaires
et assimilées au 31 décembre / CAF
1.5 3.84
Tout en préservant une capacité de désendettement de très bon niveau puisqu’en 1 an et demi la commune a les capacités de rembourser la totalité de sa dette. 3
LOTISSEMENT
- Section de Fonctionnement
Dépenses : 6 192.52 €
Recettes : 6 192.52 €
- Section d’Investissement
Dépenses : 6 192.52 €
Recettes : 6 192.52 €
Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.
STATION-SERVICE
- Section de Fonctionnement
Dépenses : 641 213.62 €
Recettes : 652 190.34 €
- Section d’Investissement
Dépenses : 9 771.00 €
Recettes : 6 049.00 €
Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.
Le Conseil Municipal décide ensuite d’affecter le résultat de la façon suivante : report à nouveau 52 310.84 € (montant disponible)
Vote du budget primitif 2020 – Commune - Lotissement - Station-service
COMMUNE
Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 815 859.46 € pour la section de fonctionnement et 1 463 198.35 € pour la section d’investissement, répartis comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
Charges à caractère général 449 498.52 Charges de personnel 309 300.00 Autres charges de gestion 81 300.00 Atténuation de produits 58 502.00 Charges financières 15 000.00 Charges exceptionnelles 10 408.94 Dépenses imprévues 50 000.00 Virement à la section d’investissement 830 000.00 4
Recettes :
Excédent antérieur reporté 1 061 292.46 Atténuation de charges 17 000.00 Produits des services 35 100.00 Impôts et taxes 334 568.00 Dotations et participations 274 299.00 Autres produits de gestion 92 000.00 Produits exceptionnels 1 600.00
Section d’investissement
Dépenses
Déficit d’investissement reporté 171 239.41 Emprunts et dettes assimilés 57 000.00 Immobilisations corporelles 164 958.94 Immobilisations en cours 1 070 000.00
Recettes
Virement de la section de fonctionnement 830 000.00 Opérations d’ordre 11 850.00 Dotations fonds divers 317 739.41 Subventions d’investissement 292 000.00 Autres immobilisations financières 10 408.94 Emprunts dettes 1 200.00
Monsieur le Maire souligne que le budget s’équilibre sans augmentation des taux d’imposition, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux.
LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 12 941.95 € pour la section de fonctionnement et 12 941.95 € pour la section d’investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses
Variations des stocks 12 941.95
Recettes
Vente de terrains aménagés 2 533.00 Produits exceptionnels 10 408.95
Section d’investissement
Dépenses
Emprunts et dettes assimilées 12 941.95 5
Recettes
Sortie du stock des parcelles vendues 12 941.95
STATION-SERVICE :
Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 716 395.20 € pour la section de fonctionnement et à 29 985.00 € pour la section d’investissement. Excédent de fonctionnement reporté de 52 310.84 €.
Section de fonctionnement :
Dépenses
Charges à caractère général 710 346.20 Opérations d’ordre 6 049.00
Recettes
Ventes de carburant 655 730.86 Amortissement 8 353.50 Résultat reporté 52 310.84
Section d’investissement
Dépenses
Immobilisations corporelles 21 631.50 Opérations d’ordre 8 353.50
Recettes
Opérations d’ordre 6 049.00 Excédent reporté 23 936.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, adopte les budgets tels qu’ils viennent d’être proposés.
Subventions 2020
Après étude des demandes présentées par les associations, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2020 :
- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1 100 €
- Comité des fêtes : 1 800 €
- ABI Section pétanque : 400 €
- Entente Sportive Lonlay/St Bômer 1 197 €
- APE : 200 €
- Comice Cantonal : 200 €
- Comice d’arrondissement : 100 €
- ADMR : 150 €
- La truite domfrontaise : 150 €
- Asso. Cnale pour la régulation des nuisibles : 200 €
- CCAS : 2 500 € 6
- Ecole publique de St-Bômer-les-Forges – CM 2 : 80 €
- Ecole de Musique de St-Bômer-les-Forges : 330 €
Demande d’aide des services de l’Agence nationale de la cohésion des Territoires (ANCT)
Vu la Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code général des collectivités territoriales issu de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, relatives à l’action prioritaire de l’Agence nationale de cohésion des territoires auprès des territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et, auprès des projets innovants ;
Vu les dispositions de l’article 1231-2-1 du même code, relatives à la mission de l’Agence nationale, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque ;
Considérant que la commune de LONLAY L’ABBAYE, de par sa situation, dans le département, subit des contraintes géographiques connus des services de l’Etat, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics ;
Considérant que le projet porté par la commune de LONLAY L’ABBAYE est en faveur de l’accès aux services publics, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres villes et centres- bourgs ;
Considérant qu’à ce titre, ce projet figure parmi les projets innovants indispensables au développement du monde rural ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE de solliciter l’aide des services de l’Agence nationale de cohésion des territoires dans la définition et la mise en œuvre du projet de réhabilitation de 3 maisons vacantes dans le centre Bourg situées Place Jules Levée.
- DECIDE de solliciter l’aide des services de l’Agence nationale de cohésion des territoires dans la définition et la mise en œuvre du projet d’Aménagement d’un Lotissement St Nicolas au Lieu-St Nicolas. 7
Choix du Maître d’œuvre – Réhabilitation de la couverture du bâtiment pour espace mutualisé de services au public, salle de télétravail, bureau d’accueil public et associatif, Mairie.
Le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation auprès d’architectes pour exercer la mission complète de maîtrise d’œuvre des travaux suivants :
- Réhabilitation de la toiture de la Mairie – Espace mutualisé de service au public, salle de télétravail, bureau d’accueil public et associatif.
Après étude des propositions suivant les critères définis, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir :
La SICA NORMANDIE « Architecture. Habitat d’ALENCON pour la mission ci- dessus définie. Le montant des honoraires, sous forme de forfait, s’élève à la somme de 5 000 € HT.
Le Conseil municipal, autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces du dossier à intervenir.
Etude de devis – Menuiserie extérieure – Logement 4 rue de Rouellé
M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de changer les fenêtres dans le logement situé 4 Rue de Rouellé (Logement au-dessus de l’école).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL Menuiserie du Bas du Losé - M. GUERIN – pour un montant de 1 218.93 € HT soit 1 462.72 € TTC.
Etude de devis Réfection de la toiture des écoles
M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de faire une réfection de la toiture de l’Ecole.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL PATRY Thierry pour un montant de 28 299.80 € HT soit 33 959.76 € TTC.
Annulation totale ou partielle de 3 loyers pour 3 commerces suite au COVID 19 (Bar – Restaurant – Coiffeur)
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19, trois de nos commerces ont été contraints de fermer, totalement ou partiellement pendant le confinement.
Afin de soutenir ces 3 commerces impactés par le COVID 19, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de leur accorder une annulation totale ou partielle des loyers pour les mois de Mars, Avril et Mai 2020, pour un montant total de 3 675.74 € HT répartit comme suit :
- Le Bar (Boulangerie Bar Tabac) : 833.33 € HT soit 1 000 € TTC
- Le Restaurant « le Relais de l’Abbaye » : 1 342.41 € HT soit 1 610.89 € TTC 441.89 € HT + (450.26 € HT X 2 mois) 8
- Le Salon de coiffure, Lon’lay cheveux : 1 500 € HT soit 1 800 € TTC 500 € HT X 3 mois
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE d’annuler les 3 derniers loyers des 3 commerces concernés pour un montant total de 3 675.74 € HT
- CHARGE M. Le Maire d’exécuter la présente délibération.
Questions diverses
M. Le Maire fait lecture d’un courrier émanant de M. LOCHON Sébastien, Gérant du Cocci Market.
En effet, celui-ci demande à la Commune si elle compte faire des travaux d’agrandissement de la surface du magasin et de la réserve car celles-ci commencent à être trop petites. M. Le Maire propose d’étudier cette demande (confirmer par courrier) à M. LOCHON. Le Conseil Municipal approuve.
M. Le Maire fait lecture d’un mail reçu de la part de M. NATIVELLE, habitant la Réauté qui rencontre des problèmes de nuisances sonores délibérées et répétitives (tronçonneuse en limite de propriété en dehors des heures légales) de la part de son voisin. Le Conseil Municipal prend note de ces remarques.
M. Le Maire informe la Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises (Téléphone, courrier), il a été interpellé pour arrachage de haies excessives. « Monsieur Le Maire, nous vous demandons de faire tout ce qui est de votre pouvoir pour que notre campagne soit préservée ».
Réponse de M. Le Maire : « Lors de la transformation du POS en PLU, des réunions publiques ont été organisées afin d’informer l’ensemble des Lonléens et que la priorité était d’améliorer les conditions de travail de nos exploitants en préservant notre BOCAGE ».
Merci de contacter les services de l’état avant toute intervention à l’adresse mail suivante : sd61@ofb.gouv.fr ou sur le site de la DDT : http://www.orne.gouv.fr/votre-demarche-a7347.html