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Compte-Rendu - 1695990358 compte rendu conseil 18 septembre 2021
Document publié le Samedi 18 septembre 2021 par la commune de Vaudeurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695990358 compte rendu conseil 18 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Ruralité,
NZ
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@. a
LA
ie DE VAUDEURS
DU
18
SEPTEMBRE
2021
Tél.
: 03
86
96
25
20
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
ORDRE
DU
JOUR
:
Convention
pour
la
mise
à
disposition
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire
et de
déclarations
préalables
relatives
à l'occupation
du
sol
Éclairage
public/SDEY
: convention
financière
pour
l'éclairage
de
l’éolienne
Bollée
CCVPO
/ retrait
de
la
compétence
«
Gestion
de
la piscine
de
Courgenay
et
du
terrain
de
camping
et
de
loisirs
attenant
»
Proposition
de
recours
au
contrat
d'apprentissage
Avis
sur
le projet
d'arrêté
préfectoral
pour
la protection
de
biotope
des
carrières
souterraines
de
Vaudeurs Sécurisation
des
entrées
d'agglomérations
RD84
et RD54-
création
de
trois structures
routières
de
type
chicanes
Création
commission
extra-municipales
« Festivités
communales
»
Achat
de
tables
de
tennis
de
table
Demande
de
subvention
Opération
«
Villages
de
l'Yonne
»
Conseil
Départemental
pour
le
programme
2021/2022
de
réfection
de
la voirie
Demande
de
subvention
DTER
pour
la mise
en
place
de
tirants
dans
la sacriste
de
l’église
Devis
concert
décembre
2021
Devis
travaux
mise
en
place
de
tirants
à la sacristie
de
l’église
Devis
travaux
voirie
2021/2022
Etude
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement-rapport
d'analyse
des
offres
de
l'Agence
Technique
Départementale-
choix
du
prestataire
Règlement
intérieur
court
de
tennis
/ terrain
multisports
Règlement
intérieur
ludothèque
Règlement
intérieur
de
la salle polyvalente
Raymond
IMBAULT:
modification
Dénomination
de
la salle
du
Conseil
à la Mairie
Défense
incendie
hameau
de
Grange
sèche
: parcelle
ZO
0025
Défense
incendie
hameau
de
Mèglières
Affouages
2021/2022
Subvention
2020/2021
RASED
Saint
Exupéry
à
Villeneuve
l’Archevêque
Convention
école
de
Cerisiers
frais
de
scolarité
2021/2022
Questions
diverses
Le
samedi
dix-huit
septembre
deux
mil
vingt
et
un,
à
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MILOT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
André
MILOT,
Jacques
HERLAUT,
Eric
PEYNOT,
Evelyne
CABRER,
Jacques
BOURDON,
Mme
Myrianne
MORISSEAU,
Nadège
STRABA,
M.
Philippe
VAN
STEENKISTE.
Était absent
: Mme
Nadège
DURAND
A donné
procuration
:
Mme
Nadège
DURAND
{absente
excusée)
à M.
André
MILOT Secrétaire
de
séance
: Mme
Myrianne
MORISSEAU
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Adoption
à
l’unanimité
du
dernier
procès-verbal
de
la réunion
du
5 juillet
2021.
En
préambule
et à ta demande
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
1.D'ajouter
à l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
- éclairage
public/SDEY
: convention
financière
pour
l’éclairage
de
l’éolienne
Bollée
- demande
de
subvention
Opération
« Villages
de
l'Yonne
» Conseil
Départemental
pour
le
programme
2021/2022
de
réfection
de
la voirie
- CCVPO
/ retrait
de
la compétence
« Gestion
de
la piscine
de
Courgenay
et du
terrain
de
camping
et de
loisirs
attenant
».
- demande
de
subvention
DTER
pour
la mise
en
place
de
tirants
dans
la sacristie
de
l’église
2. de
retirer :
- convention
de
mise
à disposition
des
établissements
aquatiques
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
2021/2022
{la
délibération
n°2020/049
du
12
septembre
2020
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
aux
piscines
de
Sens
durant
toute
la
durée
du
mandat).
INFORMATIONS
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
- en
2018,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
d’inhumation
2 865€
de
M.
CAPEL
car
sans
information
sur
des
héritiers
éventuels.
En
2021,
un
titre
a
été
émis
au
notaire
s’occupant
de
la succession
afin
d'obtenir
le
remboursement
de
la
dépense
effectuée
en
2018.
Aujourd’hui,
le notaire
a versé
1 914.32€.
Il reste
à recouvrer
950.68€.
L'affaire
est
en
cours
et
suivie
par
le secrétariat.
- feu
d'artifice
du
13
juiliet
: félicitations
d'habitants
- festivités
communales
: création
d’une
régie
recettes
pour
encaisser
les
recettes
des
manifestations
{par
exemple
buvettes
lors
de
concerts
organisés
par
l’équipe
municipale...).
Par
la
délibération
n°2020/025
du
6 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
M.
le
Maire
« la
création
de
régie
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
- indemnités
de
fonction
du
1er
Adjoint,
qui
n’a
pas
pu
réaliser
ses
missions
de
délégations
pendant
juillet
et
août
2021 : M.
Jacques
HERLAUT
a
interpellé
M.
le
Maire
à ce
sujet.
M.
le
Maire
ne
peut
pas
supprimer
les
indemnités
décidées
en
Conseit
Municipal.
Seul,
M.
Jacques
HERLAUT
peut
décider
de
faire
un
don
à
la
Mairie.
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
HERLAUT
qui
propose
de
faire
un
don
à
la
Mairie
pour
le montant
des
indemnités
perçues
en
juillet
et aout
2021.
- en
date
du
7 juillet
2021,
M.
le
Préfet
de
l'Yonne
informe
de
la nécessité
de
nommer
un
«
référent
patrimoine
» au
sein
du
Conseil
Municipal.
La
principale
mission
sera
la surveillance
des
objets
mobiliers.
M.
le
Mäire
propose
que
le référent
soit Jacques
HERLAUT,
ler
Adjoint,
qui
accepte
cette
mission.
- L'association
« Ciub
de
l'amitié
» a repris
les
repas
dans
la salle
polyvalente
Raymond
IMBAULT
(1
mardi
par
mois).
L'association
a choisi
l’option
ménage
pour
chaque
location
de
la salle
polyvalente.
Ainsi,
le ménage
sera
réalisé
par
l'équipe
municipale
et facturé
à
l'association
comme
prévu
dans
le contrat
de
location.
Cela
représente
150€
*
10
fois
dans
l’année
=
1 500€
de
recettes
pour
la commune.
2 Mardi
14
septembre
: repas
avec
90
personnes,
excellente
ambiance,
repas
et chanteuse
de
qualité.
Lien
social
entre
les territoires
(Auxerre
— Hauterive
— Michery-
Coulours
— Malay
le grand
- Arces...)
- soirée
«
Prévention
cambriolages
»
prévue
le
mardi
12
octobre
à
18h30
à
la
salle
polyvalente
Raymond
IMBAULT.
En
présence
du
Major
Stéphane
VERSE,
référent
sureté-cellule
de
prévention
technique
de
la
malveillance
Gendarmerie
de
l'Yonne.
- opération
«
Nettoyons
la nature
2021
»
Vendredi
24
septembre
avec
les enfants
de
l’école
de
Vaudeurs
Samedi
25
septembre
matin
avec
les
administrés
Notamment
une
ravine
à débarrasser
aux
Birons.
- le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
hameau
des
Loges
est
abandonné
(projet
porté
par
la
société
Photosol)
: M.
le
Préfet
s'oppose
au
projet
par
rapport
au
classement
des
terres
choisies
aux
Loges.
- demande
de
subvention
pour
la
réfection
du
court
de
tennis
(revêtement
et
éclairage)
et
pour
le
terrain
de
pétanque - le
projet
«
Place
de
l’éolienne
» démarrera
en
2022
- info
flexibles
pour
broyeur
:
Suite
à un
premier
devis
chiffré
à 1 000€,
M.
le Maire
a contacté
la société
Nicolas
à Champs
sur Yonne
qui
a effectué
la
réparation
pour
360€
soit
une
économie
de
640€.
- concert
Festival
en
Othe
itinérant
: vendredi
27
aout
avec
le groupe
JAGAS
Très
bonne
organisation
et
excellente
ambiance.
À
renouveler
en
2022.
- école
: une
classe
fermée
du
13
au
20/09
pour
raison
d’un
cas
de
Covid.
- travaux
école
pendant
l’été
:
Les
2 classes
ont
été
repeintes
Les
dalles
néon
ont
été
remplacées
par
des
dalles
led
(meilleure
pour
la vue
et économie
d’énergie)
Un
second
vidéoprojecteur
a été
installé
dans
la classe
de
Christelle
DUBOIS
BERTHIER.
Des
lumières
détecteurs
LED
ont
été
installées
dans
les wc
enfants
extérieurs
(économie
d'énergie).
- dans
le
cadre
de
la
journée
du
bénévolat
(2
octobre
2021)
et
pour
leur
engagement
associatif,
Mme
Louisette
FROTTIER
et à M.
Charles
MALMONTE
se verront
remettre
un
plateau
d’étain
et
un
diplôme
d'honneur,
en
présence
M.
Patrick
GENDRAUD,
Président
du
Conseil
Départemental,
M.
Nicolas
SORET,
Maire
de
Joigny,
M.
André
MILOT,
Maire
de
Vaudeurs,
M.
Joël
BARLIER,
Président
du
Comité
départemental
des
Médaillés
de
l'Yonne.
-
l'association
«
Les
amis
de
la
tour
Salazar
»
a
débuté
les
travaux
de
remise
en
état
/
défrichage
des
puits
d'Heurtebise,
lOrmeau,
Petit
vaudeurs,
Les
Loges...
et
de
la
tour
Salazar.
- l'association
Sauvegarde
du
patrimoine
de
l’église
de
Vaudeurs
: dans
le cadre
des
journées
du
patrimoine
(18
et
19
sept
2021},
a exposé
les tableaux,
statues
à l’église
qui
ont
été
nettoyés
par
les
membres
de
l'association
- église
: trop
vétuste
et
pas
assez
puissant,
le tableau
électrique
a
été
changé
par
la
société
CHOPARD
(les
cloches
ne
sonnaient
plus
et
les
ouvriers
actuellement
en
chantier
rencontraient
des
difficultés
avec
l'électricité). ORDRE
DU
JOUR
1. Convention
pour
la mise
à disposition
des services
de l'Etat pour
l'instruction
des demandes
de permis
de construire
et de
déclarations
préalables
relatives
à l'occupation
du
sol
M.
le
Maire
explique
qu’en
date
du
26
mai
2021,
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
la
Vanne
et
du
Pays
d’Othe
a approuvé
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI).
De
ce fait,
la commune
doit
donc
mettre
en
place
une
organisation
afin
de
pouvoir
assurer
en
interne
ou
faire
assurer
en
externe,
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
relevant
de
son
ressort.
M.
le
Maire
précise
que
la commune
appartient
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
moins
de
10
000
habitants
et que
conformément
à
l’article
L.422-8
du
code
de
l’urbanisme,
elle
peut
disposer
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
pour
l'instruction
des
demandes
de
permis
ou
des
déclarations
préalables
qui
lui
paraissent
justifier
l’assistance
technique
de
ces
services.
Cette
prestation
est
gratuite
pour
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
l'Etat
et
la commune
« Mise
à
disposition
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
demandes
de
permis
et de
déclarations
préalables
relatives
à
l'occupation
du
sol
».
2.
Éclairage
public/SDEY :
convention
financière
2157064EPEP1
pour
l'éclairage
de
l’éolienne
Bollée
Le
Maire
informe
l’Assemblée
du
projet
de
travaux
d'éclairage
public
21S7064EPEP1-ECLAIRAGE
DE
L'EOLIENNE
-
VAUDEURS
dont
le coût
estimatif
global
s'élève
à 5 741.96€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le
plan
de
financement
des
travaux
selon
le
tableau
ci-après,
|
TVA (Récupérée
| SPEYHT
[Part commune
HT
vpe
detravaux
Montant
TTC
Montant
HT
par
le SDEY)
50%
50%
Eclairage
Public
|
5 741,96
€
4 784,97
€
956,99
€
2 392,49
€
2 392,48
€
S'ENGAGE
à participer
au
financement
desdits
travaux
et,
si les travaux
sont
supérieurs
à 15
000€
TTC,
à verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à 50%
de
celle-ci.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération,
en
particulier
la convention
financière.
DIT
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’année
2021 -— article
2041582
3.
CCVPO
/ retrait
de
la
compétence
« Gestion
de
la piscine
de
Courgenay
et
du
terrain
de
camping
et
de
loisirs
attenant
»
Vu
la
délibération
N°60-2021
du
9
septembre
2021
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vanne
et
du
Pays
d’'Othe,
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
décide
de
ne
plus
exercer
la compétence
« Gestion
de
la piscine
de
Courgenay
et
du
terrain
de
camping
et de
loisirs
attenant
» et de
restituer
cette
compétence
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
le
retrait
de
la compétence
« Gestion
de
la
piscine
de
Courgenay
et
du
terrain
de
camping
et
de
loisirs
attenant
» à
la Communauté
de
Communes
de
la Vanne
et du
Pays
d'Othe
4.
Proposition
de
recours
au
contrat
d'apprentissage
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
Après
consultation
du
comité
technique
sur
les
conditions
d'accueil
et
de
formation
de
l'apprenti
accueilli
par
notre
commune,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
conclure
à
partir
du
ler
octobre
2021
le
contrat
d'apprentissage
suivant
: Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Espaces
verts
CAPA
métiers
du
paysage
2
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
ADOPTE
la proposition
du
Maire
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprentis
(MFR
de
Gron
89100)
. Avis
sur le projet
d'arrêté
préfectoral
pour
la protection
de
biotope
des
carrières
souterraines
de
Vaudeurs
M.
le
Maire
expose
que
le conseil
municipal
doit
donner
son
avis,
en
application
de
l’article
R411-16
du
code
de
l'environnement,
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
DDT/SEM/2021
portant
protection
de
biotope
des
carrières
souterraines
de
Vaudeurs.
Pour
rappel,
M.
le
Maire
donne
la
définition
d’un
biotope
=
lieu
de
vie
défini
par
certaines
caractéristiques.
En
effet,
M.
le
Maire
précise
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Yonne
a
préparé,
avec
le
concours
d'experts
naturalistes,
12
projets
d’arrêtés
de
protection
de
biotope
(APB)
visant
des
cavités
d’hibernation
d'intérêt
majeur
pour
les chauves-souris,
situées
sur
le territoire
départemental.
Le
site
concerné
par
l’APB
« Carrières
souterraines
de
Vaudeurs
» est
situé
sur
le territoire
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
ACCEPTE
sans
modification
le
projet
d'arrêté
préfectoral
DDT/SEM/2021
portant
protection
de
biotope
des
carrières
souterraines
de
Vaudeurs.
. Sécurisation
des
entrées
d’agglomérations
RD84
et RD54-
création
de
trois structures
routières
de
type
chicanes
M.
le
Maire
indique
que
la
vitesse
des
véhicules
est
trop
élevée
dans
l’agglomération
et
qu’il
est
constamment
sollicité
par
les
riverains
de
la
route
de
Cerisiers,
route
des
Sièges
et
route
de
la Longueraie.
I souhaite
renforcer
la
sécurisation
des
entrées
de
commune
{RD
54
et
RD84)
avec
l'aménagement
de
sécurité
par
la création
de
chicanes
à voie
unique
et
la mise
en
place
de
toute
la signalisation
horizontale
et verticale.
Après
concertation
avec
le
Conseil
Départemental,
des
chicanes
K16
sont
actuellement
disposées
en
test
sur
la
RD84
et
la
RD54,.
Après
la
période
de
test
d’un
mois,
M.
le
Maire
propose
que
ce
système
puisse
devenir
pérenne.
M.
le Maire
indique
que
cette
installation
fait
partie
de
son
pouvoir
de
police
mais
qu’il
souhaite
une
concertation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
pour
le
principe
d'installation
de
structures
routières
de
type
chicanes
aux
entrées
principales
de
la commune
sur
la RD
84
et
RD54.
. Création
commission
extra-municipales
« Festivités
communales
»
M.
le
Maire
indique
qu’il
souhaite
que
des
membres
du
Conseil
Municipal
puissent
organiser
des
festivités
par
exemple
concert,
aidés
bénévolement
par
des
agents
territoriaux
et/ou
des
administrés.
A ce
titre,
il précise
qu’il
convient
de
créer
une
commission
extra-municipale
«
Festivités
communales
» qui
serait
composée
de
membres
du
conseil
municipal,
d'agents
territoriaux
voire
d’administrés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
DESIGNE
les
membres
de
la commission
extra-municipale
«
Festivités
communales
»
Président
: M.
André
MILOT
- Delphine
COLAS
(régie)
administrée
de
Vaudeurs
- Nadège
DURAND
3ème
Adjointe
- Joëlle
MILOT
administrée
de
Vaudeurs
5 Les
élus,
les administrés
souhaitant
rejoindre
cette
commission
se
feront
connaitre
auprès
de
la Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la création
de
la commission
extra-municipale
«
Festivités
communales
»
ACCEPTE
la composition
de
la commission
«
Festivités
communales
»
8.
Achat
de
tables
de
tennis
de
table
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
«
La
raquette
vaudeurinoise
»
a
été
créée
le
20
aout
2021
avec
pour
objet
«
Développer
les activités
de
sports
de
raquette
».
La
composition
du
bureau
est
la
suivante :
Président
: M.
Bernard
BLANCHON
Trésorier:
M.
Damien
JACQ
Vice-Présidente
: Mme
Monique
TCHA
Secrétaire
: Mme
Evelyne
CABRER
Les
activités
proposées
par
l'association
sont
:
Le
tennis
Le tennis
de
table{ping-pong)
(mercredi
après-midi
pour
les enfants/ mercredi
matin
pour
les enfants
au gymnase
de
Cerisiers
mercredi
soir
pour
les adultes)
Le
badminton
(créneaux
lundi
soir
au
gymnase
de
Villeneuve
l’archevêque
/ jeudi
soir
au
gymnase
de
Cerisiers)
Pour
le tennis
de
table(ping-pong),
la commune
ne
dispose
pas
de
table.
M.
le
Maire
propose
que
la commune
participe
avec
l'achat
de
3 tables
de
tennis
de
table
au
lieu
d’affecter
une
subvention
à cette
nouvelle
association.
De
cette
façon,
les
tables
seront
propriétés
de
la commune.
M.
le
Maire
a
reçu
un
devis
de
la
société
DECATHLON
PRO
pour
un
montant
de
870.83€
HT
(soit
1 045€
TTC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
DECIDE
de
retenir
le
devis
de
la
société
DECATHLON
PRO
pour
un
montant
de
870.83€
HT
{soit
1 045€
TTC)
9.
Demande
de
subvention
Opération
«
Villages
de
l’Yonne
»
Conseil
Départemental
pour
le
programme
2021/2022
de
réfection
de
la voirie
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
programme
de
réfection
de
la voirie
communal
est
indispensable.
La
première
partie
sera
effectuée
en
2021/2022.
M.
le
Maire
a
sollicité
la
société
MANSANTI
(89360
FLOGNY
LA
CHAPELLE)
et
présente
le
devis
reçu
pour
un
montant
de
28
237,50€
HT
(soit
33
885€
TTC).
M.
le
Maire
précise
que
cette
réfection
de
voirie
pourrait
bénéficier
d’une
aide
financière
dans
le
cadre
de
l'opération
« Villages
de
l'Yonne
» du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
DECIDE
de
retenir
le devis
de
la société
MANSANTI
(89360
FLOGNY
LA
CHAPELLE)
et
présente
le devis
reçu
pour
un
montant
de
28
237.50€
HT
(soit
33
885€
TTC).
DECIDE
de
solliciter
d’une
aide
financière
dans
le
cadre
de
l'opération
« Villages
de
l’Yonne
»
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
sujet
10.
Demande
de
subvention
DTER
pour
la mise
en
place
de
tirants
dans
la sacristie
de
l’église
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'installation
de
tirants
dans
la
sacristie
de
l’église
appartenant
à
la
commune
peuvent
bénéficier
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
du
Patrimoine
Bâti
et
Tourisme : Le
Conseil
Municipal,
décide
de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2021
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
pour
l’opération
«
Mise
en
place
de
tirants
/ sacristie
église
de
la
commune
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
2 591.20€
HT
11.Devis
concert
décembre
2021
M.
le
Maire
souhaite
organiser
un
concert
le
samedi
11
décembre
2021.
Ce
concert
serait
coordonné
par
la
commission
«
Festivités
communales
».
M.
le
Maire
a
reçu
un
devis
de
l’association
KISS
MUSIC
(89290
AUGY)
pour
une
prestation
du
groupe
ONE
SHOT
pour
un
montant
600€
net
TTC
Opération
blanche
si
60
personnes
assistent
au
concert.
Cette
festivité
a
également
pour
objectif
de
faire
connaitre
Vaudeurs
dans
l’Yonne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
ACCEPTE
la mise
en
place
d’un
concert
le samedi
11
décembre
DECIDE
de
retenir
le devis
de
l'association
KISS
MUSIC
(89290
AUGY)
pour
un
montant
600€
net
TTC
12.Devis
travaux
mise
en
place
de
tirants
à la sacristie
de
l’église
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
murs
de
la
sacristie
de
l’église
s’écartent
ce
qui
pourrait
provoquer
une
faiblesse.
La
mise
en
place
de
tirants
permettra
de
retenir
les
murs
entre
eux.
M.
le
Maire
présente
les
devis
reçus :
- la société
JACQUELIN
(89320
CERISIERS)
pour
un
montant
de
2 591.20€
HT
(soit
3 109.44€
TTC)
- la société
ROCHE
(89320
VAUMORT)
pour
un
montant
de
2 620€
HT
(soit
3
144€
TTC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
DECIDE
de
retenir
le
devis
de
la
société
JACQUELIN
(89320
CERISIERS)
pour
un
montant
de
2 591.20€
HT
{soit
3
109.44€
TTC)
13.Devis
travaux
voirie
2021/2022
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
va
mettre
en
place
un
programme
de
réfection
de
la
voirie
communale. Ce
programme
s’étalera
sur
la
durée
du
mandat
de
Maire.
Vaudeurs
se
compose
de
30km
de
voies
communales.
Chaque
année,
il
faudrait
refaire
5km
de
voies
et
de
cette
façon,
l'intégralité
des
routes
de
Vaudeurs
seront
refaites. Pour
la partie
2021/2022,
les
routes
programmées
sont
:
- hameau
Les
Birons
- route
de
grange-sèche
- hameaux
Heurtebise
/ Augères
M.
le Maire
a sollicité
4 sociétés
qui
ont
répondu
:
- MANSANTI
(89360
FLOGNY
LA
CHAPELLE)
- ROUTES
ET
CHANTIERS
MODERNES
(77950
MONTEREAU
LE
JARD)
- IDTP
(89100
MALAY
LE
GRAND)
- COLAS
(89380
APPOIGNY) M.
le
Maire
présente
les devis
:
Société
Prix €
HT
Prix € TTC
MANSANTI
(89360
FLOGNY
LA
CHAPELLE)
38
106.50€
45
727.80€
ROUTES
ET
CHANTIERS
MODERNES
(77950
110
445€
132
524€
MONTEREAU
LE
JARD)
IDTP
(89100
MALAY
LE
GRAND)
77
494€
92
992.80€
COLAS
(89380
APPOIGNY)
46
801.60€
56
161.92€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
DECIDE
de
retenir
le devis
de
la société
MANSANTI
(89360
FLOGNY
LA CHAPELLE)
pour
un
montant
de
38
106.50€
HT
(soit
45
727.80€
TTC)
14.Etude
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement-rapport
d'analyse
des
offres
de
l’Agence
Technique
Départementale-
choix
du prestataire
M.
le
Maire
rappelle
que
les
communes
de
Vaudeurs
et
d’Arces-Dilo
ont
décidé
de
confier
à un
bureau
d’études
spécialisé
la réalisation
d’une
étude
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/069
du
5 décembre
2020.
La
mission
d'assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
contractuelle
qui
lie
la
commune
et
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
de
l'Yonne
pour
la réalisation
de
cette
étude
comporte
une
phase
d'analyse
des
offres
des
candidats.
Trois
offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti.
Suite
à
l'analyse
des
offres
et
au
vu
de
la
note
proposée
pour
chacun
des
candidats
dont
l'offre
a été
examinée
par
l’'ATD,
le classement
est
le suivant
:
N°
de
classement
des
offres
|
Nom
du
candidat
examinées
1
BIOS
2
CETIE
3
B3E
Ilest
proposé
de
retenir
l'offre
du
bureau
d’études
BiOS,
dont
le siège
social
est
situé
avenue
de
Sully
Prolongée
89300
JOIGNY,
pour
un
montant
de
99
944.48€
HT,
soit
119
933.38€
TTC,
précision
faite
que
la clé
de
répartition
financière
est
de
34%
pour
la commune
de
Vaudeurs
et de
66%
pour
la commune
d’Arces-Dilo.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
DECIDE
de
choisir
l'offre
du
candidat
BIOS
(89300
JOIGNY)
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
15.Règlement
intérieur
court
de
tennis
/ terrain
multisports
M.
le
Maire
informe
que
le règlement
intérieur
évoluera
une
fois
le terrain
de
tennis
et
multisports
refaits.
16.Règlement
intérieur
ludothèque
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
ludothèque
sera
mise
en
place
à partir
du
6 octobre
2021.
8 La
ludothèque
se
déroulera
dans
la salle
Corneau
les mercredis
après-midi
paires.
M.
le Maire
précise
que
Mme
Joëlle
MILOT
sera
la responsable
bénévole
de
cette
activité.
Pour
information,
le Ciub
de
l'amitié
organisera
des
séances
de jeux
et moments
conviviaux
dans
la salle
Corneau
les
mercredis
après-midi
impaires.
M.
le Maire
présente
le
règlement
intérieur
de
la ludothèque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
ACCEPTE
la création
d’une
ludothèque
ACCEPTE
le
règlement
intérieur
proposé
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à la
ludothèque.
17.Règlement
intérieur
de
la salle polyvalente
Raymond
IMBAULT: modification
M.
le
Maire
explique
que
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
Raymond
IMBAULT
a
été
accepté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2020
{délibération
n°2020/067).
Il s'avère
que
deux
modifications
sont
à effectuer
:
- pour
une
location
de
week-end,
la salle
polyvalente
pourra
être
disponible
à partir du
vendredi
après-midi
(selon
disponibilité)
et
rendue
le
lundi
matin
(selon
disponibilité)
- lors
de
l’état
des
lieux
de
prise
en
charge
de
la
salle,
le
locataire
sera
informé
des
informations
relatives
au
système
de
défense
incendie
- ajout
de
l'information
de
la
présence
d’un
défibrillateur
à
l'extérieur
de
la salle
polyvalente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
ACCEPTE
les
modifications
proposées
dans
le
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
Raymond
IMBAULT.
18.Dénomination
de
la salle
du
Conseil
à la Mairie
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
donner
un
nom
à
la salle
du
Conseil
Municipal
(1er
étage
de
la Mairie).
Le
projet
de
construction
du
bâtiment
de
la
Mairie/Ecole
a été
approuvé
par
décision
ministérielle
le
18
octobre
1937. Fin
des
travaux
octobre
1942.
M.
le
Maire
propose
de
rendre
hommage
à
M.
Edmond
MARNOT,
Maire
de
Vaudeurs
du
19
mai
1935
au
8
novembre
1944.
M.
Edmond
MARNOT
a célébré
le 1er
mariage
dans
la
Mairie.
M.
Eric
PEYNOT
propose
d’apposer
une
plaque
sur
le
mur
d’entrée
de
la
Mairie
sur
laquelle
sera
mentionné
que
M.
Edmond
MARNOT
a été
le fondateur
de
la Mairie.
M.
le
Maire
propose
que
chaque
conseiller
municipal,
le désirant,
soumette
un
texte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
ACCEPTE
la
mise
en
place
d’une
plaque
sur
le
mur
extérieur
de
la
Mairie
en
hommage
à
M.
Edmond
MARNOT,
fondateur
de
l'édifice.
19.Défense
incendie
hameau
de
Grange
sèche
: parcelle
ZO
0025
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
défense
incendie
aérienne
au
hameau
de
Grange-sèche,
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
administré
est
d'accord
pour
vendre
une
partie
de
la
parcelle
ZO
0025
qu'il
vient
d'acquérir. La
partie
aurait
une
surface
de
187m2
{11
* 17m).
Le
prix
d'achat
accepté
par
l’administré
est
de
95€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
|
DECIDE
de
faire
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
ZO
0025
pour
le
montant
de
95€TTC
PREND
en
charge
les
frais
de
notaire
et
de
bornage
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cet
achat
20.Défense
incendie
hameau
de
Méglières
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
travaux
de
voirie
réalisés
par
la
SPIE
en
2020,
la
poche
de
défense
à
incendie
aérienne
a été
percée
par
un
camion.
La
société
a fourni
une
poche
à
incendie
neuve.
M.
le
Maire
explique
qu'après
de
multiples
recherches
pour
l’achat
d’un
nouveau
terrain
où
installer
la
poche,
la
nouvelle
poche
sera
installée
sur
le
même
terrain
(parcelle
F 444
hameau
de
Méglières).
Le
service
technique
municipal
installera
une
clôture
avec
des
piquets
en
acacia
et
une
porte
d'accès
pour
les
services
incendie.
M.
le
Maire
a
contacté
les
plus
proches
riverains
pour
leur
exposer
son
intention
de
pose
de
la
poche
au
même
endroit. M.
le
Maire
précise
que
les
riverains
seront
associés
pour
le
choix
des
végétaux
qui
constitueront
la
haie
d'ornement
entourant
la
poche
à incendie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
ACCEPTE
la mise
en
place
de
la nouvelle
poche
incendie
aérienne
sur
la
parcelle
F 444
au
hameau
de
Méglières
21.Affouages
2021/2022
M.
le
Maire
laisse
la parole
à
M.
Jacques
BOURDON,
conseiller
municipal
en
charge
des
affouages.
Suite
aux
conditions
sanitaires
sur
2020/2021,
certaines
personnes
n’ont
pas
pu
terminer
leurs
affouages.
M.
Jacques
BOURDON
explique
que
l’ONF
a
proposé
la
parcelle
n°10
pour
les
affouages
2021/2022,
en
coupe
d'amélioration
: ouverture
des
cloisonnements
d'exploitation
(délivrance
à
l'automne
2021
des
taillis
et
petites
futaies). Et la parcelle
n°30
en
coupe
d'amélioration
: ouverture
des
cloisonnements
d'exploitation
(délivrance
à l’automne
2022
des
taillis
et
petites
futaies)
La
parcelle
n°30
sera
proposée
aux
affouages
pour
l’année
2022/2023.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
demande
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
assoir
en
2021/2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Approuve
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2021/2022
présente
ci-après
(annexe)
Mode
délivrance
des
Bois
d’affouages
: délivrance
des
bois
sur
pied.
Pour
la délivrance
de
bois
sur pied
des
bois
d’affouage,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
Le
Maire
propose
Messieurs
BOURDON
Jacques,
TOURNELLE
Daniel
et
TOURNELLE
Jonathan.
10 Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
22.Subvention
2020/2021
RASED
Saint
Exupéry
à
Villeneuve
l’Archevêque
Le
Maire
expose
que
le
RASED
- selon
la
convention
reconduite
tacitement
chaque
année
- qui
lie
les
écoles
du
secteur
au
RASED,
une
subvention
de
2.40€
(1.20€
pour
le
psychologue
et
1.20€
pour
le
maître
spécialisé)
par
élève
scolarisé
dans
la commune
quel
que
soit
son
lieu
de
domiciliation
et
par
an
doit
être
versée
à
la commune
centralisatrice
de
Cerisiers.
La
participation
est
calculée
sur
l’année
scolaire
2020/2021
(45
élèves
à
l’école
de
Vaudeurs) :
45
x 2.40€
=
108€.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
ACCEPTE
le versement
de
cette
participation
d’un
montant
de
108€.
23.Convention
école
de
Cerisiers
frais
de
scolarité
2021/2022
En
sa
séance
du
25
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
de
Cerisiers
a
fixé
le
coût
d’un
élève
fréquentant
l’école
de
Cerisiers
à
1 050€
pour
l’année
scolaire
2021/2022
et
la
moitié
pour
une
garde
alternée
soit
525€.
14
élèves
de
la
commune
de
Vaudeurs
de
la
commune
de
Vaudeurs
fréquentent
l’école
de
Cerisiers
dont
2
en
garde
alternée.
Le
cout
est
évalué
à
14
700€
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
avec
la commune
de
Cerisiers
pour
l’année
scolaire
2021/2022
pour
un
montant
de
14
700€.
Prochain
Conseil
Municipal
: samedi
13
novembre
2021
Séance
levée
à
12h30
Le
Maire,
re)
]
k
S
Le
Maire
de
Vaudeur
EE
André
MILOT