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Compte-Rendu - 8 compte rendu conseil 09 juin 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Lucy-sur-Cure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 compte rendu conseil 09 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
l'Yonne
COMMUNE
DE
LUCY
SUR
CURE
Nombre
de
membres
Séance
du
09
juin
2021
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et le
neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
09
juin
2021,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 11
Sont
présents:
Frédéric
MOISELET-PARQUET,
Guy
DEFRANCE,
Mickaël
BOURGEOIS,
Marie-Claude
MARX,
Christian
MADON,
Mireille
LEVASSEUR,
Votants:
11
Alain
BAUDOUIN,
Agnès
TUPINIER,
Christelle
DEIGNEAU,
Thierry
MAILLARD,
Annick
MARCEAU
Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
LEVASSEUR
1 Le
Conseil
municipal
du
06
avril
2021
est
adopté
à l’unanimité.
2
/ Présentation
du
dispositif
Restauration
du
bocage
- projet
régional
(DE
2021
019)
Parmi
les
nombreux
paysages
de
la
Bourgogne-Franche-Comté,
le
bocage
est
un
élément
caractéristique
de
notre
région.
Il
occupe
en
effet
une
grande
partie
de
l’espace
rural.
Depuis
plusieurs
décennies,
victimes
d’arrachage,
les
haies
disparaissent.
Les
raisons
sont
multiples.
Celles
qui
restent,
souvent
manquent
d’entretien
ou
sont
taillées
de
manière
excessive.
Et
pourtant,
elles
ont
des
fonctions
primordiales:
agronomique,
écologique,
hydraulique,
économique
et
paysagère.
Au
niveau
régional,
des
réflexions
et
des
stratégies
sont
mises
en
œuvre.
Ces
démarches
renforcent
la
nécessité
de
prise
en
compte
des
haies
bocagères
à
l’échelle
de
notre
territoire.
Dans
ce
contexte,
la
reconstitution
du
bocage
constitue
un
axe
majeur
de
la politique
environnementale
régionale.
Ce
programme
en
faveur
de
la plantation
et la réhabilitation
de
haies,
arbres
et bosquets
en
constitue
la colonne
vertébrale.
Marie-Claude
MARX,
en
charge
de
ce
dossier,
présente
le
projet
concernant
Essert
et
Lucy
sur
Cure
réalisé
par
le
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
de
Bourgogne.
Pour
Essert,
il
s'agit
de
l'implantation
d'une
haie
de
32
m
le
long
d'un
champ
et
d'un
alignement
d'arbres
sur
45
m
le
long
de
la
route.
Au
sud-ouest,
à
proximité
du
cimetière,
une
double
haie
sera
implantée
sur
48
m.
Près
du
captage
d'eau,
une
double
haie
de
75
m
et de
28
m
sera
installée
ainsi
qu'une
haïe
de
26
m
composée
d'aulne
et de
saule.
Concernant
Lucy
sur
Cure,
une
haie
de
66
m
est envisagée
dans
le centre
bourg.
Avant
d'avancer
sur
ce
projet
et
de
solliciter
des
devis,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
cette
démarche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
accepte
à l'unanimité
la mise
en
place
du
projet
régional
de
restauration
du
bocage
et charge
Marie-Claude
MARX
de
solliciter
les
devis
nécessaires
à la réalisation
de
ce
dossier.
3 / ONF
Plan
de
coupe
- exercice
2022
(DE
2021
020)
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’Office
National
des
Forêts
a proposé
le plan
de
coupe
pour
l’exercice
2022.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
demande :
- le martelage
des
parcelles
23L
(5.92
ha),
24L
(6.59
ha)
en
ouverture
de
cloisonnements
d’exploitation.
-La
délivrance
des
coupes
en
2022
se
fera
sous
la responsabilité
des
3
garants
: Mickaël
BOURGEOIS,
Guy
DEFRANCE,
Christian
MADON
4 / Logement
mairie
Essert
: revalorisation
du
montant
des
charges
(DE
2021
021)
Actuellement,
le montant
des
charges
locatives
du
logement
communal
d'Essert
est fixé
à
100
€ mensuel,
soit
1200
€
annuel. Après
avoir
fait un
point
financier
concernant
le montant
des
factures
de
gaz
réglé
par
la commune
depuis
le 31
janvier
2020,
il s'avère
que
le coût
moyen
de
chauffage
consommé
annuellement
s'élève
à 2000
€.
Aussi,
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'augmenter
les
charges
locatives
de
l'appartement
d'Essert,
à savoir
150
€ par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à augmenter
les
charges
locatives
du
logement
d'Essert
à
150
€ par
mois.
1/3 5
/ Logement
route
de
Bessy
- mise
aux
normes
et
remise
sur
loyer
(DE
2021
022)
Considérant
les
dysfonctionnements
du
circuit
électrique
du
logement
communal
sis
route
de
Bessy
à Lucy
sur
Cure,
de
la dangerosité
du
réseau
et
des
risques
rencontrés
par
le
locataire,
le
Maire
propose
aux
élus
d'acter
une
remise
aux
normes
complète
du
réseau
électrique
du
dit-logement
et de
consulter
trois
entreprises
à cet
effet.
Par
ailleurs,
au
vu
des
problèmes
rencontrés
par
le locataire,
une
remise
d'un
mois
de
loyer
est proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la remise
aux
normes
du
réseau
électrique
du
logement
communal
sis
route
de
Bessy
à Lucy
sur
Cure,
accepte
la consultation
de
différentes
entreprises
autorise
le Maire
à effectuer
une
remise
d'un
mois
de
loyer
au
locataire
M.
Perlangeli.
6 / Transfert
compétence
mobilité
à la 3CVT
(DE
2021
023)
Le
Maire
expose
qu’en
vertu
de
loi
n°
2019-1428
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
à
la
Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et Terroirs.
L'article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports
définit
les
services
pouvant
être
organisés
par
la
3CVT,
dans
son
ressort
territorial
:
e
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes,
urbains
ou
non
urbains ;
services
à la demande
de
transport
public
de
personnes
;
services
de
transport
scolaire
;
services
relatifs
aux
mobilités
actives
(ou
contribution
à leur
développement)
;
services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à moteur
(ou
contribution
à leur
développement)
;
services
de
mobilité
solidaire.
La
loi
n’impose
pas
aux
EPCI
une
obligation
d’exercice
de
la
compétence
mobilité
mais
les
habilite
simplement
à
s’emparer
des
services
adaptés
aux
besoins
de
ses
habitants.
Les
services
de
transport
régulier,
à
la
demande
et
scolaire
qui
concernent
un
territoire
plus
large
que
celui
de
la
communauté
de
communes
demeurent
de
la compétence
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Il
est
enfin
précisé
qu’à
défaut
de
transfert
de
la
compétence,
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
deviendra
unique
organisatrice
de
la mobilité.
Vu
la loi
n°
2019-1428
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
qui
introduit
l’exercice
effectif
de
la
compétence
« organisation
de
la mobilité
»,
Vu
Particle
L.
1231-1-1
du
code
des
transports
définissant
les
services
pouvant
être
organisés
par
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
mars
2021
acceptant
le transfert
de
la
compétence
mobilité
et
la
notification
de
cette
dernière
à la date
du
22
mars
2021,
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
Accepte
le
transfert
de
la
compétence
«
mobilité
»
au
sein
du
bloc
de
compétences
facultatives
de
la
Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et Terroirs
7 1 Stèle
en
hommage
de
Christiane
COLAS
Après
réflexion,
les
élus
municipaux
décident
de
mettre
en
place
une
ambiance
«
lampadaire
et plaque
de
rue
» sur
l’espace
décidé
lors
du
Conseil
municipal
précédent,
à savoir
près
de
l’espace
vert
situé
derrière
l’église.
Alain
BAUDOUIN
et Christian
MADON
sont
en
charge
de
ce
dossier.
8 /
Questions
diverses
Le
Maire
fait un
point
sur
la situation
administrative
de
Dominique
Savereau,
agent
technique
en
arrêt
maladie
depuis
le 30
avril
2020.
Le
Comité
médical
du
centre
de
gestion
de
l’Yonne
a placé
l’agent
en
disponibilité
pour
raison
de
santé
à compter
du
30
avril
2021.
Ceci
implique
la cessation
de
paiement
du
salaire
à demi
traitement
à compter
du
1° 2/3 juin
2021.
L'assurance
maladie
a été
contactée
par
courrier
courant
mars
pour
que
celle-ci
puisse
prendre
le
relais
en
matière
d’allocation
compensatrice.
Cette
demande
est
sans
réponse
à ce jour.
Suite
au
contrôle
annuel
des
bornes
incendie
par
le
SDIS,
Mickaël
BOURGEOIS
en
donne
les
conclusions
: en
raison
du
débit
insuffisant
des
bornes
incendie,
l’installation
de
bornes
bleues
ou
de
citernes
souples
de
récupération
d’eau
est
recommandé.
La
commission
en
charge
de
ce
dossier
continue
de
travailler
sur
ce
point.
Christian
MADON
demande
où
en
sont
les
dossiers
d’aménagement
du
carrefour
RD
606
/ rue
du
Petit Val
et celui
du
passage
de
l’éclairage
public
en
LED.
Concernant
la sécurisation
de
la sortie
des
tracteurs
au
carrefour
de
la
RD
606
et
de
la rue
du
Petit Val,
une
convention
doit
être
signée
avec
Monsieur
Huot.
Ce
dossier
est
en
cours.
Pour
ce
qui
est du
changement
de
l’éclairage
public,
des
devis
ont
été
demandés.
Séance
levée
à 20h40
Le
Maire,
Frédéric
MOISELET-PARQUET
3/3