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Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P12 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
2 \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Metz VX | one le rM | DUT cos
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7 T.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:46 présents: 37 ‘excusé(s):7 APS8nSs):2 2
47
Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n°201 :
Zone d'activité économique Actipôle - Petite Voëvre : cession d'un terrain situé boulevard Solidarité à la société CERP Rhin Rhône Méditerranée.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2016 portant renforcement de l'intégration communautaire : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire et fixant notamment "Actipôle — Petite Voëvre" comme zone d'activité économique communautaire, VU l'évaluation de la valeur vénale par France Domaine estimée à 45 € HT / m°, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz du 24 novembre 2016 portant sur la cession d'un terrain situé boulevard Solidarité à Metz à la société CERP Rhin Rhône Méditerranée,
VU la délibération du Bureau du 19 juin 2017 portant acquisition de la parcelle cadastrée section BV n°297, située dans la Zone Actipôle - Petite Voëvre à Metz, auprès de l'EPFL, VU l'évaluation de la valeur vénale de la parcelle cadastrée section BV n°297, appartenant à l'EPFL, d'une surface de 1 ha 42 a 83 ca par France Domaine,
DECIDE de confirmer les termes de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz précitée et donc de céder la parcelle cadastrée section BV n°297 représentant une superficie de 1 ha 42 a et 83 ca, située sur le territoire de la Ville de Metz, au bénéfice de la société CERP Rhin Rhône Méditerranée au prix de vente fixé à 642 735 € HT (TVA en sus) conformément à l'évaluation de France Domaine,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et l'acte de vente correspondants ainsi que tout document s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Gérjéral des Services mue
TT AIX Metz Métropole | METZ MÉTROPOLE COMVAUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARHONY PARK [ 11 bé Salidosité | BP 55025 { 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOHERATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29| www.metzmetropole.ir
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 19 juin 2017.
Point 6 - Opéra-Théâtre de MM : saison 2017/2018 —
fixation du larif el des quantités de programmes de X
salle.
Annexe : Tableau récapitulatif.
Point 7 - CRR - actualisation des conditions
d'exanéralion, d'enregistrement, de scolarité et de X
proratisation pour l'année scolaire 2017-2018 et
adoption d'un règlement d'application de la tarification
générale pour l'année scolaire 2017-2018.
Annexe : Règlement.
Point 8 - Complexe sportif Val Saint-Pierre à Jury — X
Gréation d'un tarif pour une animation sportive pendant
les vacances scolaires.
Point 9 — Adhésion à la Conférence Nationale X
Permanente du Tourisme Urbain. à
Annexe : Statuts.
Point 10 — Convention de partenariat avec la Ville de #
Metz et le CEREMA. #
Annexe : Convention de partenariat.
Point 14 -ZAC du Parc du Technopôle : approbation X
de l'avenant 1 à la convention de concession
d'Aménagement.
Annexe : Avenant 1.
Point 12.1 - ZAE Aclipôle — Petite Voëvre : avenant 1 à
la convention de maîtrise foncière opérationnelle Metz —
Actipôle — Rue des Potiers d'Etain - restructuration de
foncier industriel signée par la Ville de Metz, l'EPFL et
Metz Métropole,
de terrains situés boulevard Solidarité à Metz.
Annexe : Plan de situation.
Point 12,3 - ZAE Actipôle — Petite Voëvre : cession d'un
terrain silué boulevard Solidarité à Metz à la Société
CERP Rhin Rhône Méditerranée...
Annexe : Plan de situation. X
Nombre total des actes transmis :
9 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
Point 12.2 - ZAE Actipôle — Petite Voëvre : acquisition #
Fait à Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président
6 Drejeur Général des Services
ri
è hs
Nombre | Observations
Contrôle de légalité
1
Â
1 PRÉFECTURE DE LA MOSELLE
À D.C.L.
2 2 JUIN 2017 À
ARRIVÉE
1 CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ
4 :
1
1
1
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Lsz -AR
1
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1
1
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