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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0433 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0433)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(113190) / lundi 23 décembre 2024 à 13:58 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

24-C-0433

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L. 5211-1 du même code ;

Vu l'article L. 2121-21 dudit code relatif au mode de désignations dans les organismes extérieurs ;

I. Exposé des motifs

La présente délibération vise à organiser, par ajustement ou nouvelle(s) désignation(s), la représentation de la Métropole européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole.

Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, etc.), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

1. Nouvelles désignations :

a. Comité de département UFR3S ILIS

L'UFR3S (Unité de Formation et de Recherche des Sciences de Santé et du Sport) a informé la Métropole Européenne de Lille d'une évolution de la structure ILIS avec le remplacement du Conseil de Faculté par un Comité de Département.

Le nouveau règlement intérieur de l’UFR3S, voté et adopté le 5 septembre 2024, stipule que le Comité de Département (CoDep) ILIS doit inclure dans sa composition un(e) représentant(e) de la Métropole européenne de Lille.

Dans cette optique, M. M. Bernard HAESEBROECK (Métropole Durable et Solidaire) a été proposé pour être le représentant de la Métropole européenne de Lille au sein du Comité de Département (CoDep) ILIS.

b. Société Publique Locale Ville Renouvelée

La Métropole européenne de Lille répond aux forts enjeux de construction et de rénovation d’équipements publics sur la métropole. Les villes de Tourcoing et de(113190) / lundi 23 décembre 2024 à 13:58 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

Roubaix partagent ce même objectif et se sont rapprochées de la Métropole Européenne de Lille pour mener une réflexion sur une mutualisation des moyens.

Il ressort de cette réflexion qu’il serait opportun d'accompagner l’opérateur existant, la SEM Ville Renouvelée. La Métropole européenne de Lille, la ville de Tourcoing et la ville de Roubaix souhaitent donc constituer une société publique locale (SPL) pour mettre en œuvre leurs projets d’aménagement, d’efficacité énergétique des bâtiments, de stationnement et de requalification des centres-villes. Il est proposé 8 représentants:

 M. Michel COLIN (Métropole Passions Communes) ;

 M. Matthieu CORBILLON (Métropole Passions Communes) ;

 M. Dominique LEGRAND (Métropole Passions Communes) ;

 Mme Élisabeth MASSE (Métropole Passions Communes) ;

 M. Mehdi CHALAH (Métropole Durable et Solidaire) ;

 M. Stanislas DENDIEVEL (Métropole Durable et Solidaire) ;

 Mme Bérangère DURET (Métropole Avenir) ;

 M. Charles-Alexandre PROKOPOWICZ (Métropole Innovante).

2. Ajustement des désignations adoptées lors des conseils précédents :

a. Association SOLIHA Métropole Nord

M. Alain BERNARD (Métropole Passion commune) était le représentant de la Métropole européenne de Lille au sein du Comité de surveillance de l'association SOLIHA. Il convient de désigner un représentant de la Métropole européenne de Lille pour occuper le siège disponible auprès de cet organisme. M. M. Michel COLIN (Métropole Passion Commune) a été proposé pour être le représentant au sein du Comité de surveillance de l'association SOLIHA Métropole Nord.

b. Régie publique à personnalité morale de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille - SOURCEO

M. Alexandre GARCIN (MA- Métropole Avenir) souhaite mettre fin à sa représentation de la Métropole européenne de Lille au sein du Conseil d'administration de la Régie publique SOURCEO. Aucun candidat n'a été proposé pour être le représentant de la Métropole européenne de Lille au sein du conseil d'administration de cette régie.

c. Conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Armentières

M. Bernard HAESEBROECK présidait le Conseil de Surveillance du Centre hospitalier d'Armentières depuis son élection de Maire d'Armentières. Malgré sa démission, M. Bernard HAESEBROECK souhaite continuer cette mission et être le représentant de la MEL. M. Damien BRAURE, actuel représentant, est disposé à lui céder ce siège.(113190) / lundi 23 décembre 2024 à 13:58 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

M. Bernard HAESEBROECK est proposé pour être le représentant de la Mel au conseil de surveillance de la MEL.

d. Association France Urbaine

En raison de la vacance d’un siège, il convient de désigner un représentant de la Métropole européenne de Lille. M. Eric SKYRONKA (Métropole Passions Communes) a été proposé pour être le représentant au sein de l’association France Urbaine.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De procéder à la désignation et à l'ajustement des représentants du Conseil au sein des organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu. Mmes Bérengère DURET, Elisabeth MASSE ainsi que MM Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Bernard HAESEBROECK, Dominique LEGRAND, Charles-Alexandre PROKOPOVICZ et Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.