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Arrêté - N°50 2023 Reglementation de la Circulation RUE du Haut FER
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Lien du pdf (Arrêté - N°50 2023 Reglementation de la Circulation RUE du Haut FER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
C1442
ARRETE
DU
MAIRE
n°50/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION -
RUE
DU
HAUT
FER
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le 6
septembre,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
DM.TP
demeurant
à
JEANMENIL
(88700),
il
est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
Rue
du
Haut
Fer
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
DM.TP
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
du
lundi
11
septembre
2023
7h00
pour
une
durée
de
5 jours.
ARTICLE
2
: Les
véhicules
circulant
à l’approche
et sur
la zone
de travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
: limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h ;
interdiction
de
dépasser
; interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
arrêté