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Arrêté - N°50 2024 Reglementation de Stationnement et Circulation RUE de la Coucelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°50 2024 Reglementation de Stationnement et Circulation RUE de la Coucelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DES VOSGES — CANTON DE LA BRESSE COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290) PLXIY La LS République Française ARRETE DU MAIRE N°50/PM/2024 OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION RUE DE LA COUCELLE L'an deux mil vingt-quatre, le 22 août Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32, Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par l’ Association Espoir Cycliste Stéphanois, représentée par Mme Sylvie FERRY, secrétaire de l’association organisatrice de la course cycliste le samedi 24 août 2024, Considérant qu’à l’occasion de la manifestation, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique. ARRETE ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue de la Coucelle, le samedi 24 août 2024 à partir de 7h00 jusqu’à la fin de la manifestation. ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel. Les organisateurs seront chargés de la mise en place, de l'entretien de la signalisation nécessaire. ARTICLE 3 : L’organisateur et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur. Le Maire, Hervé VAXELAIRE g #