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Convocation - Convocation+CM
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Département Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais 2 62890
l'él. : 08 21 82 77 33
Arrondissement mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
- Vote du Secrétaire de séance
-__ Délibération pour avis sur la construction d'un système d'assainissement intercommunal secteur sud sur la Commune de Zutkerque - Enquête publique
-__ Délibération portant adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) auprès du Centre de Gestion du Pas-de-Calais
- Délibération pour décision modificative afin de pouvoir récupérer le FCTVA des frais d’études des travaux de voirie de 2020 et 2021
-__ Délibération pour adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1e Janvier 2023
- Délibération pour demandes de subventions DSIL - DETR - FARDA concernant les travaux de rénovation du Pont du Robecq
-__ Délibération pour demandes de subventions DSIL - DETR - FARDA concernant le financement de la défense incendie
-__ Délibération concernant les demandes de subventions pour l'aménagement de } la Salle Communale
- Questions diverses
—
Fait à Muncq-Nieurlet, le 6 Septembre 2022,
(1)La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). {2} Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)