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Déliberation - delib 17 m700
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 m700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
pretecture
le U&/U1/202b
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2026
0
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906603-20251219-2025121917-DE
Page
204
Le
Marre
de
Willems
Commune
de
WILLEMS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025121917
Référence 2025121917
| Objet
de
la délibération ]
CONVENTION D'ACCUEIL
DE
MESURES
A
DES
FINS
DE
COMPENSATIONS (CAMC)
DANS
LE
CADRE
OU
REAMENAGEMENT
DE
LA
M700
Nombre
de
membres
Qui ont
ne
deu
pris part
au
vote
20
14
19
Date
de
la convocation
12/12/2025
Date
d'affichage
19/12/2025
Vote
Aux
voix
Pour :
15
Contre
2
Abstention :
2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le : 19/12/2025 Et Publication
ou
notification
du
Séance
du
19/12/2025
L'
an
2025
le
19
Décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
. s’est
réuni
au
nambre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la présidence
de
ROLLAND
Thierry.
Maire
Présents
: ROLLAND
Thierry,
PROUVEUR
Aurore,
JONVILLE
Yves,
FOUQUART
Paul,
BONNEEL
Audrey,
CARPENTIER
Florine
DEFFONTAINE
Bernard,
HARDY
Nicole,
LEPERS
Jean-Pascal,
LIEVAIN
Michel,
SELOSSE
Olhvier,
D'HULST
Thierry,
DUPAS
Philippe
JOLY
Julien
Absents
excusés
: DE
NANTEUIL
Christian
représenté
par
PROUVEUR
Aurore,
FAUCHILLE
Patrice
par
FOUQUART
Paul,
POULAIN
Brigitte
représentée
par
JONVILLE
Yves,
FLEUROUX
Stéphanie
représentée
par
D'HULST
Thierry.
REFFAS
Alain
représenté
par
ROLLAND
Thierry
Absents:
LEBRUN
Nathalie
A
été
nommé(e)
secrétaire
Madame
Aurore
PROUVEUR
Objet
de
la délibération
CONVENTION
D ACCUEIL
DE
MESURES
A
DES
FINS
DE
COMPENSATIONS
{CAMC)
DANS
LE
CADRE
DU
REAMENAGEMENT
DE
LA
M700
Le
projet
d'aménagement
de
la
M700
entre
la
M6d
et
la
M862,
sur
les
territoires
des
communes
de
HEM
et de
Vitleneuve
d'Ascq
consiste
en
- L'aménagement
de
la
M700
2x2
voies
entre
les
échangeurs
de
la
M6d
et
de
la
M952 - Un
aménagement
cyclable
La
reconfiguration
des
échangeurs
M6d
el M952
Ce
projet
a des
impacts
sur
l'environnement
pour
lesquels
là MEL
a
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
compensation.
Les
impacts
identifiés
concernent - La
destruction
de
zones
humides,
- Le
defrichement
- La
destruction
d'espèces
protégées.
- La
diminution
des
zones
inondables
identifiées
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation
de
la
Marque
Pour
respecter
cette
obligation,
un
projet
de
compensation
visant
à
reconstituer
les
fonctionnalités
sur
une
superficie
d'environ
49
ha
répartis
sur
4
sites
a été
élaboré
et
partage
avec
les
Communes
et
les
services
de
l'État
compétents Envoye
en
pretecture
le UB/U1/202b
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2026
Publié
le
S
LO
%
1D :
059-215906603-20251219-2025121917-DE
Pages
205
Les
travaux
de
compensation
en
eux-mêmes
ne
seroni
réalisés
que
sur
une
parte
de
celte
ernprise
globale :
Les
sites retenus
sont
:
* Les
abords
de
la
M700
à
Hem
et
Villeneuve
d'Ascq.
+ Les
prairies
de
Hem
(à
proximité
des
étangs
de
pêche)
{site
dit
« des
bas
prés»). - Le
site
de
Chéreng,
* Le
site
des
« 6
Bonniers
» à
Willems
Afin
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
le bénéficiaire
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
les
mesures
de
compensation
sur
les
terrains
communaux
de
la
commune
de
Willems,
une
convention
d'accueil
de
mesures
à des
fins
compensatoires
doit
être
établie
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
a
réuni
plusieurs
fois
les
exploitants
de
façon
consensuelle
afin
de
définir
les
contreparties
réalisables
avec
bon
sens
sur
le
territoire
de
ta
commune
Les
sites
de
compensation
sont
aujourd
hui
gérés
par
des
exploitants
agricoles
qui
on!
canclu
des
baux
agricoles
avec
les
Communes
concernées.
Ce
principe
de
gestion
sera
maintenu,
en
modifiant
les
baux
pour
y ajouter
des
clauses
environnementales
permettant
de
s'assurer
de
la
pérennité
dans
lé temps
des
mesures
de
compensation
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
-D'approuver
les
termes
de
la
Convention
d'Accueil
des
Mesures
à des
fins
Compensatoires
annexée
a
la
présente
délibération
,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
soigner
ladite
Convention
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
Convention
à
15
voix
pour
(2
contre,
2
abstentions)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mais
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
mairie,
le
19/12/2025
Le
Maire
Thierry
ROLLAND